Vertaling van "disposition est identique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

application identique | identité | transformation identique | permutation identique
identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques
pass-through security | pass-through

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette nouvelle disposition est identique aux dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) relatives à l’interdiction de territoire.
This new provision mirrors inadmissibility provisions in the recently enacted Immigration and Refugee Protection Act (IRPA).

Un premier ensemble de décisions contenant des dispositions presque identiques et concernant six autres pays tiers (Algérie, Croatie, Israël, ancienne République yougoslave de Macédoine, Maroc et Tunisie) a été adopté par le Conseil en octobre 2010.
A first package of decisions with almost identical provisions, concerning six other third countries (Algeria, Croatia, Israel, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Morocco and Tunisia), was adopted by the Council in October 2010.

Pensez-vous qu’il soit possible d’instaurer des dispositions légales identiques dans ce domaine?
Do you think it possible to introduce identical legal provisions here?

Comme je l’ai déjà dit, la proposition offre une protection contre quatre grands motifs de discrimination. Toutefois, le fait d’accorder la même importance à ces quatre formes de discrimination ne signifie pas pour autant que les dispositions seront identiques.
As I said earlier, the proposal for a directive provides for protection from discrimination on four basic discrimination grounds, but giving equal importance to all four of them does not mean that provisions concerning all these types of discrimination are equal.

Lorsque ces dispositions sont identiques au traité CE ou aux actes adoptés en vertu de celui-ci, l'interprète final sera la Cour de justice européenne.
Where its provisions arte identical to the EC Treaty or acts adopted under it the final interpreter will be the European Court of Justice.

L'autre chose à noter au sujet de cette disposition, c'est que l'avant-projet de loi, la version préalable qui a été soumise à la Cour suprême du Canada, renfermait une disposition presque identique, à l'article 2, si ce n'est qu'elle ne contenait pas l'expression « Il est entendu » au début.
The other thing to note about this clause is that in the draft of the bill, the earlier version that was submitted to the Supreme Court of Canada, an almost identical provision was written into clause 2 of that draft law except that it did not have the wording “it is recognized” at the beginning.

Ces dispositions sont identiques à celles qui sont déjà mises en oeuvre dans les directives sur l'assurance.
These prudential rules are similar to those already applied in the Insurance Directives.

Cette disposition est identique à celle qui est prévue pour les médicaments à usage humain.
This provision is identical to the one laid down for medicinal products for human use.

Cette disposition est identique et parfois supérieure à celles prévues dans le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.
This provision is the same provision, or in some cases better, as the provisions that are provided in the Canada pension plan and the Quebec pension plan.

L'objectif est d'éviter que les États membres n'adoptent des dispositions législatives différentes lorsque l'objet de ces dispositions est identique.
The amendment is intended to avoid the possibility of the Member States adopting divergent legislative provisions in attempting to meet the same objective.