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Clauses de flexibilité
Disposition
Disposition concernant le fond
Disposition de droit substantif
Disposition de fond
Disposition de la loi
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition expresse
Disposition fondamentale
Disposition légale
Disposition matérielle
Disposition statutaire
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Faire prendre davantage conscience de l'importance de
Marges de flexibilité
Prendre davantage conscience de l'importance de
Prescription
Prescription de la loi
Provision
Thoracique
Transposition des viscères abdominale

Traduction de «disposition est davantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prendre davantage conscience de l'importance de [ faire prendre davantage conscience de l'importance de ]

improve the level of awareness


Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery


disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]

substantive provision


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


l'aspect aciculaire est resté, mais l'attaque assombrit davantage la structure

the acicular appearance is preserved, but the microstructure becomes darker etching


disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire

provision | legal provision | provision of the law | statutory provision


réacteur utilisant le combustible avec davantage d'efficacité

more fuel efficient reactor


Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique

Dextrocardia with situs inversus Mirror-image atrial arrangement with situs inversus Situs inversus or transversus:abdominalis | thoracis | Transposition of viscera:abdominal | thoracic


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
65. recommande en particulier la mise à disposition de davantage d'ensembles de données à long terme pour contribuer à comprendre les tendances en matière de sylviculture et l'adaptation de ce secteur au changement climatique;

65. Recommends, in particular, that there should be more long-term data sets to help the understanding of trends in forestry and its adaptation to climate change;


Pour progresser dans la réalisation des nouveaux objectifs proposés, les États membres devront exploiter davantage la panoplie d'instruments d'action à leur disposition, conformément aux dispositions du traité CE.

To make progress towards the proposed new targets, Member States will have to make further use of the range of policy instruments at their disposal, in compliance with the provisions of the EC Treaty.


Bien qu’elle souligne la réussite du Cedefop en tant que source d’informations à la libre disposition d'une vaste communautés d'intervenants, l’évaluation indique qu’il est peut-être temps désormais, pour le Centre, de se concentrer davantage sur les intérêts des parties prenantes dans son champ d’action immédiat, notamment en ce qui concerne l'élaboration des politiques. Les évaluateurs affirment à juste titre que ces deux activités, à savoir la libre mise à disposition d’informations et le soutien à l’élaboration des politiques, ne ...[+++]

The evaluation points out that although Cedefop’s 'open source' role serving a wide VET community was successful, now may be the time for Cedefop to focus more on the interests of its immediate stakeholders, particularly in policy development. The evaluation correctly states that these two activities ('open source' – supporting policy development) are not incompatible. Although Cedefop now provides more support for policy development, many activities serve the wider VET community. The issue is not one of incompatibility, but of balance that needs to be captured in strategy.


En ce qui concerne le crédit à la consommation, la Commission a prévu, dans sa proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit aux consommateurs [8], un certain nombre de dispositions sur la protection des données visant à renforcer davantage la protection des consommateurs.

As regards consumer credit, the Commission has set out, in its proposal for a European Parliament and Council Directive on the harmonisation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning credit for consumers [8], some specific provisions on data protection aimed at further strengthening the protection of consumers.


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65. recommande en particulier la mise à disposition de davantage d'ensembles de données à long terme pour contribuer à comprendre les tendances en matière de sylviculture et l'adaptation de ce secteur au changement climatique;

65. Recommends, in particular, that there should be more long-term data sets to help the understanding of trends in forestry and its adaptation to climate change;


En cas de conflit entre les dispositions du présent règlement et une disposition d'un autre acte de l'Union régissant des aspects spécifiques de la simplification des conditions de présentation des documents publics, et qui simplifie encore davantage ces conditions, tels les directives du Parlement européen et du Conseil 2005/36/CE et 2006/123/CE et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil , c'est la disposition de l'acte de l'Union prévoyant une plus grande simplification qui devrait prévaloir.

If the provisions of this Regulation conflict with a provision of another Union act governing specific aspects of simplification of the requirements for presenting public documents, and simplifying such requirements even further, such as Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 987/2009 of the European Parliament and of the Council , the provision of the Union act which provides for further simplification should prevail.


souligne que les États membres devraient davantage utiliser le recours justifié aux dispositions permettant des transferts statistiques et l'élaboration de mécanismes de coopération afin d'atteindre leurs objectifs, conformément aux dispositions de l'article 6 de la directive sur les énergies renouvelables; souligne l'importance de la coopération régionale entre les États membres, qui permettrait d'optimiser le système, d'assurer un approvisionnement énergétique efficace et d'accroître les économies dans le domaine de l'énergie renou ...[+++]

Stresses that Member States should increase the justified use of provisions for statistical transfers and the development of cooperation mechanisms to meet their targets, in accordance with Article 6 of the Renewable Energy Directive; underlines the importance of cooperation among Member States, which would be beneficial to system optimisation, efficient provision and enhanced cost-saving in renewable energy; calls on the Commission to provide Member States with further incentives, information, a cost benefit analysis and guidance in this respect.


35. exprime son soutien à la poursuite des mesures visant à réduire encore l'empreinte carbone du Parlement; se félicite à cet égard des études actuellement en cours sur les aspects de la politique immobilière liés aux économies d'énergie et sur les moyens pour mettre en œuvre des programmes de compensation des émissions de carbone pour les déplacements; soutient, par ailleurs, les mesures incitatives visant à utiliser les transports publics plutôt que les voitures individuelles ainsi que la mise à disposition de davantage de vélos à Strasbourg;

35. Expresses support for the pursuit of measures to further reduce Parliament's carbon footprint. Welcomes in this regards the studies underway on energy-saving-related aspects of buildings and ways to implement carbon-offsetting schemes for travel; furthermore supports incentives to use public transport instead of cars and the availability of more bicycles in Strasbourg;


35. exprime son soutien à la poursuite des mesures visant à réduire encore l'empreinte carbone du Parlement; se félicite, à cet égard, des études actuellement en cours sur les aspects de la politique immobilière liés aux économies d'énergie et sur les moyens pour mettre en œuvre des programmes de compensation des émissions de carbone pour les déplacements; soutient, par ailleurs, les mesures incitatives visant à utiliser les transports publics plutôt que les voitures individuelles ainsi que la mise à disposition de davantage de vélos à Strasbourg;

35. Expresses support for the pursuit of measures to further reduce Parliament's carbon footprint. Welcomes in this regards the studies underway on energy-saving-related aspects of buildings and ways to implement carbon-offsetting schemes for travel; furthermore supports incentives to use public transport instead of cars and the availability of more bicycles in Strasbourg;


Cette disposition relève davantage d'une réglementation uniforme du droit à l'étude.

This provision would be more appropriate in an instrument uniformly regulating the right to study.


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