Traduction de «disposition en conservant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

les dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives(stocks chevauchants)et des stocks de poissons grands migrateurs
the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the conservation and management of straddling stocks(fish which are found both inside and outside exclusive economic zones)and highly migratory fish stocks

Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs | Accord des Nations unies sur les stocks de poissons
Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks | UN Fish Stocks Agreement | UNFSA [Abbr.]

opérateur de chaîne de mise en conserves et en bouteilles | technicienne de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opérateur de chaîne de mise en conserve et en bouteille/opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille
canning and bottling worker | canning operative | canner | canning and bottling line operator

opératrice de mise en conserve du poisson | ouvrier de mise en conserve du poisson | opérateur de mise en conserve du poisson/opératrice de mise en conserve du poisson | technicienne de mise en conserve du poisson
fish canner | fish canning operative | fish canning operator

opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes
fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver

fiche d'histoire de conservation et disposition des dossiers
Record Retention and Disposal History Card

Projet d'accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérie
Draft Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-
Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ALENA est, de fait, beaucoup plus sensible à la question de l'environnement, à l'idée de conservation, que l'OMC, et il comporte des dispositions particulières qui s'appliquent quand on a recours aux dispositions de conservation qui, autrement, ne serviraient pas.
The NAFTA actually provides much more environmental sensitivity about conservation issues than the WTO, and it has special provisions that apply when you use the conservation terms that you would otherwise not use.

En effet, celles-ci sont protégées par l'article 27 de la Loi sur les musées, qui prévoit une protection virtuelle en ce qui concerne les aspects suivants : premièrement, l'acquisition, la disposition, la conservation ou l'utilisation d'éléments de matériel de musée relatifs à leurs activités; deuxièmement, les activités et programmes à l'intention du public, notamment les expositions et les publications; et troisièmement, la recherche portant sur les points que je viens de mentionner.
These are protected under section 27 of the Museum Act, providing a virtual firewall around the following matters: one, the acquisition, disposal, conservation or use of any museum material relevant to its activities; two, its activities and programs for the public, including exhibitions, displays and publications; and, three, research with respect to these matters previously referenced.

Ne s’appliquent pas aux musées, en matière d’activités culturelles, les instructions pouvant être données sous le régime de l’article 89 et du paragraphe 114(3) de la Loi sur la gestion des finances publiques, notamment en ce qui concerne: a) l’acquisition, la disposition, la conservation ou l’utilisation d’éléments de matériel de musée relatifs à leurs activités; b) leurs activités et programmes à l’intention du public, notamment les expositions et les publications; c) la recherche portant sur les points mentionnés aux alinéas a) et b).
No directive shall be given to a museum under section 89 or subsection 114(3) of the Financial Administration Act with respect to cultural activities, including (a) the acquisition, disposal, conservation or use of any museum material relevant to its activities; (b) its activities and programs for the public, including exhibitions, displays and publications; and (c) research with respect to the matters referred to in paragraphs (a) and (b).

34. encourage les États membres à obliger les entités publiques à mettre des données à disposition en conservant des répertoires et des catalogues de données publiques et en veillant à ce que soient établies des règles de diffusion et de réutilisation, en tenant dûment compte des dispositions en matière de droits d'auteur et de la loi sur la protection des bases de données;
34. Encourages the Member States to oblige public entities to make data available by maintaining repositories and catalogues of public data and ensuring that rules for disclosure and reuse are established, taking due account of copyright law and the law on the protection of databases;

16. encourage les États membres à obliger les entités publiques à mettre des données à disposition en conservant des répertoires et des catalogues de données publiques et en veillant à ce que soient établies des règles de diffusion et de réutilisation, en tenant dûment compte des dispositions en matière de droits d'auteur et de la loi sur la protection des bases de données;
16. Encourages Member States to oblige public entities to make data available by maintaining repositories and catalogues of public data and ensuring that rules of disclosure and re-use are established, taking due account of copyright law and the law on the protection of databases;

(6) Les disparités législatives et techniques existant entre les dispositions nationales relatives à la conservation de données en vue de la prévention, de la recherche, de la détection et de la poursuite d'infractions pénales constituent des entraves au marché intérieur des communications électroniques; les fournisseurs de services doivent satisfaire à des exigences différentes pour ce qui est des types de données relatives au trafic et à la localisation à conserver ainsi que des conditions et durées de conservation.
(6) The legal and technical differences between national provisions concerning the retention of data for the purpose of prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences present obstacles to the internal market for electronic communications, since service providers are faced with different requirements regarding the types of traffic and location data to be retained and the conditions and periods of retention.

Mesdames et Messieurs, il est évident que nous n’allons pas parler de la légalité dans laquelle la décision adoptée par le Conseil a été prise dans le cadre de l’article 15 du traité sur l’Union européenne. Plus que de légalité, nous devons parler d’attitude politique et je peux dire, au nom du Conseil, que notre institution est dans les meilleures dispositions pour conserver les meilleures relations possibles avec cette Assemblée, dans le cadre de l’article 39, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne.
Ladies and gentlemen, we are clearly not going to discuss the legality of the Decision adopted by the Council under Article 15 of the Treaty on European Union, and rather than the legality, we should speak about political approaches, and I can say on behalf of the Council that our institution is perfectly willing to maintain the closest contact with this Parliament under Article 39(1) of the Treaty on European Union.

Certaines de ces dispositions spéciales ont été transposées dans le droit communautaire au travers du règlement du Conseil (CEE) n°3943/90, du 19 décembre 1990, relatif à l'application du système d'observation et de contrôle établi conformément à l'article XXIV de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du règlement du Conseil (CE) n°66/98, du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique et abrogeant le règlement (CE) n° 2113/96, et du règlement (CE) n° 1721/1999 du Conseil du 29 juillet 1999 arrêtant certaines mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de parties non contractantes à la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique.
Some of those special provisions have been transposed into Community law by Council Regulation (EEC) No 3943/90 of 19 December 1990 on the application of the system of observation and inspection established under Article XXIV of the Convention on the Conservation of Antarctic Marine Living Resources, by Council Regulation (EC) No 66/98 of 18 December 1997 laying down certain conservation and control measures applicable to fishing activities in the Antarctic and repealing Regulation (EC) No 2113/96, and by Council Regulation (EC) No 1721/1999 of 29 July 1999 laying down certain control measures in respect of vessels flying the flag of Non-Contracting Parties to the Convention on the Conservation of Antarctic Marine Living Resources.

[Traduction] La Loi sur les musées nationaux dit précisément, à l'article 27, que: Ne s'appliquent pas aux musées, en matière d'activités culturelles, les instructions pouvant être données sous le régime de l'article 89 et du paragraphe 114(3) de la Loi sur la gestion des finances publiques, notamment en ce qui concerne: a) l'acquisition, la disposition, la conservation ou l'utilisation d'éléments de matériel de musée relatifs à leurs activités; b) leurs activités et programmes à l'intention du public, notamment les expositions et les publications; c) la recherche portant sur les points mentionnés aux alinéas a) et b) (1900) Je me demande s'il n'y aurait pas un meilleur moyen d'assurer la responsabilisation des sociétés d'État mentionnées dans le projet de loi.
[English] Specific wording in section 27 of the museums legislation states: No directive shall be given under section 89 or subsection 114(3) of the Financial Administration Act with respect to cultural activities, including (a) the acquisition, disposal, conservation or use of any museum material relevant to its activities; (b) its activities and programs for the public, including exhibitions, displays and publications; and (c) research with respect to the matters referred to- (1900 ) I ask if there are better ways to ensure accountability for those crown corporations named in this bill.

Néanmoins, ses diverses dispositions doivent conserver entre elles un rapport à peu près logique, traiter du même sujet et s'inscrire dans le cadre général défini par son titre intégral (1510) [Traduction] L'honorable député a soutenu qu'on demande à la Chambre de se prononcer sur un certain nombre de questions non connexes.
They must be relevant to and subject to the umbrella which is raised by the terminology of the long title of the bill (1510) [English] The hon. member has argued that the House is being asked to take one decision on a number of unrelated items.