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Armée d'aujourd'hui
Armée de terre d'aujourd'hui
Au plus tard ...
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition du droit des étrangers
Disposition du droit sur les étrangers
Disposition en matière de droit sur les étrangers
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à date
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à présent
Les relations interraciales au Canada aujourd'hui
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui
Page Aujourd'hui
Sans délai
à ce jour
écran Aujourd'hui

Vertaling van "disposition dès aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Sommet mondial pour les enfants : Enfants d'aujourd'hui, monde de demain

World Summit for Children: Today's Children, Tomorrow's World


Armée d'aujourd'hui [ Armée de terre d'aujourd'hui ]

Army of Today


Les enfants d'aujourd'hui, le monde de demain

Today's Children - tomorrow's world


jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


page Aujourd'hui | écran Aujourd'hui

Today page | Today screen


Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]


Les relations interraciales au Canada aujourd'hui : état des recherches [ Les relations interraciales au Canada aujourd'hui ]

Race relations research in Canada today: a state of the art review [ Race relations research in Canada today ]


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers

provision of the law on foreign nationals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce mécanisme pourrait s'inspirer de dispositions existant aujourd'hui dans le Traité, par exemple de la formule de rapports nationaux annuels sur la mise en oeuvre des lignes directrices utilisée dans les domaines des politiques économiques et de l'emploi.

This means could be based on existing provisions of the Treaty, for example the system of annual national reports on the implementation of guidelines used in the fields of economic and employment policies.


Il convient de souligner qu'il est difficile de prévoir exactement dans quelle mesure les dispositions adoptées aujourd'hui modifieront la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables en 2010.

It should be underlined that it is difficult to predict exactly how measures now adopted will affect the share of electricity from renewable sources in 2010.


Pour rappel, les réductions applicables aux nouvelles installations de cogénération utilisées pour l'autoproduction d'électricité et de chaleur (qui n'utilisent pas des sources d'énergie renouvelables et sont entrées en service à partir d'août 2014) ne font pas partie des dispositions autorisées aujourd'hui par la Commission.

As mentioned, the reductions for new cogeneration installations used for the self-supply of electricity and heat (that do not use renewable energy sources and have entered into operation as of August 2014) are not part of provisions approved today by the Commission.


Grâce à de nouvelles dispositions adoptées aujourd'hui par la Commission européenne, les organisations de producteurs de fruits et légumes européens bénéficieront de règles plus simples, d'une charge administrative allégée et d'un soutien financier accru en période de crise.

European fruit and vegetable producer organisations will benefit from simpler rules, reduced administrative burden and greater financial support in times of crisis thanks to new rules adopted today by the European Commission.


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Il convient dès lors de modifier les dispositions concernées de l’annexe I, sections I, II et III, du règlement et, pour la réalisation des inspections ante mortem et post mortem ou toute autre activité d’inspection, de renvoyer aux maladies animales couvertes par la législation de l’Union, si ce n’est pour des références à des maladies aujourd’hui non connues et apparues à l’origine dans un pays tiers.

It is therefore appropriate to amend the relevant provisions in Sections I, II and III of Annex I to that Regulation and instead refer to animal diseases covered by Union legislation when carrying out ante-mortem or post-mortem inspection or any other inspection activity, unless reference is made to currently unknown diseases originating in third countries.


Cela fait partie de leurs fonctions que d'être à votre disposition et, aujourd'hui, je leur demanderai d'être à la disposition des étudiants de l'Université d'Ottawa.

Part of their salary requires that they be accessible, so today I'll ask them to be especially accessible to students from the University of Ottawa.


Les fonds de la BEI, qui seront à notre disposition dès aujourd’hui, nous permettront de poursuivre notre activité de prêt croissante et de maintenir des conditions et modalités de financement favorables à l’appui de projets d’investissement », s’est félicité Anton Kovačev, président du Conseil d’administration de la Banque croate pour la reconstruction et le développement.

The EIB’s funds, which will be available to us from today, will enable us to continue our increased lending activities and maintain the favourable terms and conditions of loans for investment projects,” said Anton Kovačev, President of the Managing Board of the Croatian Bank for Reconstruction and Development.


Les principales dispositions finalisées aujourdhui sont les suivantes:

The main provisions finalised today are:


La Commission canadienne des grains qui applique la Loi sur les grains du Canada ne sera plus obligée, selon les dispositions présentées aujourd'hui, d'établir des tarifs maximums perçus aux silos à grain.

Under the provisions brought forward today, the Canadian Grain Commission, which is responsible for administering the Canada Grain Act, will no longer have a duty to set maximum elevator charges.


C'est dans cette direction qu'il convient, d'améliorer les dispositions adoptées aujourd'hui par le Conseil.

These are the areas in which it is advisable to improve the provisions adopted today by the Council.




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disposition dès aujourd ->

Date index: 2023-05-26
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