Vertaling van "disposition du grand " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dispositions des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : secteur manufacturier [ Dispositions de grandes conventions collectives concernant les employés dans l'industrie manufacturière au Canada ]
Provisions in Collective Agreements in Canada Covering 200 and More Employees: Manufacturing Industries [ Provisions in Major Collective Agreements Covering Employees in Canadian Manufacturing Industries ]

disposition mère/grand-mère
double-mother clause

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs | Accord des Nations unies sur les stocks de poissons
Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks | UN Fish Stocks Agreement | UNFSA [Abbr.]

Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Protocol on certain provisions relating to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Grandes lignes des dispositions fondamentales d'un traité sur le désarmement général et complet dans un monde pacifique
Outline of Basic Provisions of a Treaty on General and Complete Disarmament in a Peaceful World

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

grand lit | grand lit à deux places | grand lit deux places | grand lit pour deux personnes | lit grand format | grand lit double | lit queen size | lit queen
queen-size bed | queen bed | queen-sized bed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que les «pôles de croissance» visent à attirer des investisseurs internationaux en mettant des terres à la disposition de grandes entreprises privées; que cette stratégie ne doit pas être mise en œuvre au détriment des exploitations familiales.
whereas so-called ‘growth poles’ aim to attract international investors by making land available to big private companies, and whereas this must not be done at the expense of family farmers.

Mettre à la disposition du grand public des technologies et des services pour une consommation d'énergie intelligente et efficace
Bringing to mass market technologies and services for a smart and efficient energy use

Lorsqu'un opérateur économique a l'intention de mettre une substance mentionnée à l'annexe I, ou un mélange ou une substance contenant cette substance, à la disposition du grand public, et que la substance telle qu'elle est mise à disposition présente une concentration supérieure à la limite fixée à l'annexe I, il veille, soit en apposant lui-même une étiquette appropriée sur le conditionnement, soit en vérifiant qu'une telle étiquette a été apposée, à ce que le conditionnement indique clairement que l'acquisition, la détention ou l'utilisation de cette substance ou de ce mélange par des membres du grand public sont soumis à une restriction visée à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 2 bis.
An economic operator who intends to make the substances listed in Annex I, or mixtures or substances containing those substances, available to the general public, shall in cases where the concentration of the substance in the form in which it is made available is higher than the limit laid down in Annex I, ensure, either by himself affixing an appropriate label or by verifying that an appropriate label is affixed, that the packaging clearly indicates that the purchase, possession or use of that substance or mixture by members of the general public is subject to a restriction as referred to in Article 4, paragraphs 1, 2 and 2a.

une mise à disposition du grand public la plus accessible possible.
to provide the widest possible access for the general public.

24. invite les agences à mettre au point une stratégie globale de communication prenant en compte la nécessité de mettre les résultats de leur travail non seulement à la disposition des institutions, des services compétents des États membres, des spécialistes, des partenaires ou de bénéficiaires spécifiques, mais aussi, sous une forme appropriée, à la disposition du grand public; invite les agences, dans la perspective de la mise au point d'une telle stratégie, à intensifier leur coopération et à échanger des informations sur les meilleures pratiques permettant d'atteindre cet objectif; demande aux agences d'informer dûment ses commissions compétentes, avant le prochain exercice de décharge, des progrès réalisés dans la mise au point de cette stratégie, afin de permettre un suivi efficace et en temps utile de leurs activités;
24. Invites the Agencies to develop a comprehensive strategy of communication addressing the need to make available, in the appropriate form, the results of their work to the general public beyond the presentation of such results to the Institutions, Member States" competent services, specialists, partners or specific beneficiaries; calls on the Agencies, in view of the development of such a strategy, to intensify their co-operation and exchange information on best practice aimed at achieving this goal; expects its competent committees to be duly informed by the Agencies, before the next discharge exercise, on the progress made in devising such a strategy in order to ensure the effective and timely monitoring of their activities;

28. invite les agences à mettre au point une stratégie globale de communication prenant en compte la nécessité de mettre les résultats de leur travail non seulement à la disposition des institutions, des services compétents des États membres, des spécialistes, des partenaires ou de bénéficiaires spécifiques, mais aussi, sous une forme appropriée, à la disposition du grand public; invite les agences, dans la perspective de la mise au point d'une telle stratégie, à intensifier leur coopération et à échanger des informations sur les meilleures pratiques permettant d'atteindre cet objectif; demande aux agences d'informer dûment ses commissions compétentes, avant le prochain exercice de décharge, des progrès réalisés dans la mise au point de cette stratégie, afin de permettre un suivi efficace et en temps utile de leurs activités;
28. Invites the Agencies to develop a comprehensive strategy of communication addressing the need to make available, in the appropriate form, the results of their work to the general public beyond the presentation of such results to the Institutions, Member States" competent services, specialists, partners or specific beneficiaries; calls on the Agencies, in view of the development of such a strategy, to intensify their co-operation and exchange information on best practice aimed at achieving this goal; expects its competent committees to be duly informed by the Agencies, before the next discharge exercise, on the progress made in devising such a strategy in order to ensure the effective and timely monitoring of their activities;

26. invite les agences à mettre au point une stratégie globale de communication prenant en compte la nécessité de mettre les résultats de leur travail non seulement à la disposition des institutions, des services compétents des États membres, des spécialistes, des partenaires ou de bénéficiaires spécifiques, mais aussi, sous une forme appropriée, à la disposition du grand public; invite les agences, dans la perspective de la mise au point d'une telle stratégie, à intensifier leur coopération et à échanger des informations sur les meilleures pratiques permettant d'atteindre cet objectif; demande aux agences d'informer dûment ses commissions compétentes, avant le prochain exercice de décharge, des progrès réalisés dans la mise au point de cette stratégie, afin de permettre un suivi efficace et en temps utile de leurs activités;
26. Invites the Agencies to develop a comprehensive strategy of communication addressing the need to make available, in the appropriate form, the results of their work to the general public beyond the presentation of such results to the Institutions, Member States" competent services, specialists, partners or specific beneficiaries; calls on the Agencies, in view of the development of such a strategy, to intensify their co-operation and exchange information on best practice aimed at achieving this goal; expects its competent committees to be duly informed by the Agencies, before the next discharge exercise, on the progress made in devising such a strategy in order to ensure the effective and timely monitoring of their activities;

27. invite les agences à mettre au point une stratégie globale de communication prenant en compte la nécessité de mettre les résultats de leur travail non seulement à la disposition des institutions, des services compétents des États membres, des spécialistes, des partenaires ou de bénéficiaires spécifiques, mais aussi, sous une forme appropriée, à la disposition du grand public; invite les agences, dans la perspective de la mise au point d'une telle stratégie, à intensifier leur coopération et à échanger des informations sur les meilleures pratiques permettant d'atteindre cet objectif; demande aux agences d'informer dûment ses commissions compétentes, avant le prochain exercice de décharge, des progrès réalisés dans la mise au point de cette stratégie, afin de permettre un suivi efficace et en temps utile de leurs activités;
27. Invites the Agencies to develop a comprehensive strategy of communication addressing the need to make available, in the appropriate form, the results of their work to the general public beyond the presentation of such results to the Institutions, Member States" competent services, specialists, partners or specific beneficiaries; calls on the Agencies, in view of the development of such a strategy, to intensify their co-operation and exchange information on best practice aimed at achieving this goal; expects its competent committees to be duly informed by the Agencies, before the next discharge exercise, on the progress made in devising such a strategy in order to ensure the effective and timely monitoring of their activities;

Ces informations doivent également être mises à la disposition du grand public, le cas échéant.
This information must also be made available to the general public where appropriate.

1. Les informations dont disposent les membres du réseau concernant un risque que posent pour la santé humaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sont en règle générale mises à la disposition du grand public conformément au principe d'information des citoyens prévu à l'article 10.
1. Information, available to the members of the network, relating to a risk to human health posed by food and feed shall in general be available to the public in accordance with the information principle provided for in Article 10.