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Vertaling van "disposition doit rester " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


la Communauté constitue et doit rester un pôle de référence et de rayonnement

the Community is and must remain a point of reference and influence


le choix doit être exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat

the choice must be expressed or demonstrated with reasonable certainty by the terms of the contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le recours à cette disposition doit rester limité à des situations exceptionnelles et clairement circonscrites, afin de réduire au minimum le risque d’aléa moral.

The use of this provision should remain limited to exceptional, carefully circumscribed situations to minimise the risk of moral hazard.


Le recours à cette disposition doit rester limité à des situations exceptionnelles et clairement circonscrites, afin de réduire au minimum le risque d’aléa moral.

The use of this provision should remain limited to exceptional, carefully circumscribed situations to minimise the risk of moral hazard.


Cette disposition doit rester dans le respect d'une vitesse maximale mesurée inférieure ou égale à 43 km/h, y compris la tolérance de 3 km/h [voir la directive 98/89/CE de la Commission (JO L 322 du 1.12.1998, p. 40)].

This provision must be based on a measured speed not exceeding 43 km/h, including the tolerance of 3 km/h (See Commission Directive 98/89/EC (OJ L 322, 1.12.1998, p. 40)).


La Commission précise en particulier les modalités techniques selon lesquelles le rapport financier annuel publié, en ce compris le rapport d'audit, doit rester à la disposition du public.

The Commission shall in particular specify the technical conditions under which a published annual financial report, including the audit report, is to remain available to the public.


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a)précise les modalités techniques selon lesquelles le rapport financier semestriel publié, en ce compris le rapport d'examen établi par l'auditeur, doit rester à la disposition du public.

(a)specify the technical conditions under which a published half-yearly financial report, including the auditors' review, is to remain available to the public.


précise les modalités techniques selon lesquelles le rapport financier semestriel publié, en ce compris le rapport d'examen établi par l'auditeur, doit rester à la disposition du public.

specify the technical conditions under which a published half-yearly financial report, including the auditors' review, is to remain available to the public.


La mise en oeuvre efficace des dispositions en matière d'environnement est vitale si l'on considère que le droit de l'environnement ne doit pas rester théorique mais doit avoir des effets concrets.

Effective enforcement is crucial if environmental law is not to be a question of theory, but a matter of practice.


Les dispositions de l'article 94, paragraphe 1, ne font pas obstacle à l'hospitalité offerte, de manière directe ou indirecte, lors de manifestations à caractère exclusivement professionnel et scientifique; cette hospitalité doit toujours être d'un niveau raisonnable et rester accessoire par rapport à l'objectif scientifique principal de la réunion; elle ne doit pas être étendue à des personnes autres que les professionnels de la santé.

The provisions of Article 94(1) shall not prevent hospitality being offered, directly or indirectly, at events for purely professional and scientific purposes; such hospitality shall always be reasonable in level and remain subordinate to the main scientific objective of the meeting; it must not be extended to persons other than health professionals.


Dans le cas de composants homologués pour le véhicule selon les dispositions du présent chapitre qui sont des variantes à ceux énumérés au point 3.10.1.3 et qui sont vendus par le constructeur du véhicule, le ou les numéros de code ou symboles de ces autres variantes doivent figurer soit sur la plaque de contrôle soit sur une étiquette autocollante (qui doit rester lisible en utilisation normale et qui ne peut se détacher sans être détruite) qui doit être fournie avec le composant pour être fixée à côté de la plaq ...[+++]

In the case of components type-approved for the vehicle in accordance with this Chapter which are alternatives to those listed in 3.10.1.3 and are sold by the vehicle manufacturer, the code number(s) or symbol(s) of such alternatives must be shown either on the control plate or on a sticker (which must remain legible in normal use and which cannot be detached without being destroyed), to be supplied with the component for attachment next to the control plate.


Sous réserve de dispositions particulières à arrêter en ce qui concerne l'utilisation de l'informatique, l'original de la signature manuscrite de la personne intéressée, suivie de ses nom et prénom, doit figurer sur l'exemplaire appelé à rester au bureau d'exportation. Lorsque l'intéressé est une personne morale, le signataire doit faire suivre sa signature et ses nom et prénom de l'indication de sa qualité, si les parties contract ...[+++]

Subject to specific provisions to be adopted with regard to the use of computerized systems, the original of the handwritten signature of the person concerned must be given on the copy which is to remain at the office of departure followed by the full name of that person. When the person concerned is a legal person, the signatory should add his status after his signature and name, if so required by the Contracting Parties.




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Date index: 2021-04-03
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