Vertaling van "disposition des opérateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines
machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor

hedger | opérateur agissant en couverture d'actif | opérateur en couverture | opérateur qui s'assure la contrepartie | opérateur qui se couvre
hedgers

opérateur de jeux | opérateur de jeux d'argent et de hasard | opérateur de jeux de hasard | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard
gambling operator

officier radioélectricien | opérateur des radiocommunications | opérateur radio | opérateur radio-électricien | opérateur radio-téléphoniste
radio officer | radio operator

opérateur congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de fabrication de produits alimentaires | opérateur congélation en industrie agroalimentaire/opératrice congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de production en industrie alimentaire/opératrice de production en industrie alimentaire
chilling operator | prepared meals operator

opérateur de production métiers à tresser/opératrice de production métiers à tresser | opérateur de tressage | opérateur de production métiers à tresser | opérateur de tressage/opératrice de tressage
textile braiders | textile braiding foreperson | braiding machine operator | textile braiding foreman

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

opérateur en éditique [ opérateur en microédition | opérateur en micro-édition | opérateur en édition électronique | opératrice en éditique | opératrice en microédition | opératrice en micro-édition | opératrice en édition électronique | opérateur PAO ]
desktop publishing equipment operator [ desktop publisher ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, l'utilisation de moyens électroniques d'information et de communication, en particulier la mise à la disposition des opérateurs économiques, des soumissionnaires et des candidats, sous forme totalement électronique, des documents de marché et la transmission électronique des communications aboutit bien à davantage de transparence et d'économies de temps.
The use of electronic means of information and communication, in particular full electronic availability to economic operators, tenderers and candidates of procurement documents and electronic transmission of communications leads, on the other hand, to increased transparency and time savings.

2 bis. Les intermédiaires financiers retenus comme éligibles respectent les pratiques exemplaires du marché, eu égard à la difficulté d'évaluer le risque dans les projets créatifs, et sont sélectionnés sur la base du volume du financement par emprunt mis à disposition des opérateurs du secteur de la culture et de la création, de la capacité des opérateurs à accéder au financement, du degré de risque pris et des autres financements dont pourrait disposer l'intermédiaire financier pour soutenir les opérateurs de la culture et de la création.
2a. Financial intermediaries selected for support shall conform with best market practice, considering the difficulty of valuating risk in creative projects, and shall be based on the volume of debt financing made available to cultural or creative operators, cultural and creative operator's ability to access financing, risk-taking and additional financing available for the financial intermediary for the support of cultural and creative operators.

Selon ces dispositions, les opérateurs économiques sont exclus des procédures d’appel d’offres s’ils ont causé des dommages en exécutant un contrat précédent de manière non satisfaisante ou si un pouvoir adjudicateur a résilié un contrat précédent en raison de circonstances engageant la responsabilité de l’opérateur.
According to these provisions, economic operators are excluded from tendering procedures if they have caused damage by failing to perform a previous contract properly or if a contracting authority has terminated a previous contract due to circumstances for which that operator was responsible.

Afin de créer des conditions d'égalité entre les opérateurs, ces systèmes devraient être également mis à la disposition des opérateurs indépendants pour leur permettre d'offrir aux consommateurs un choix durable de services de réparation.
With a view to creating a level playing field between operators, these facilities should also be made available to independent operators to enable them to offer customers continued choice in repair provision.

De cette façon, les administrations fiscales mettront à la disposition des opérateurs le moyen de connaître le statut de leurs clients (c'est-à-dire de savoir si le client est une entreprise assujettie à la TVA ou non) et les aideront ainsi à déterminer si la TVA doit être appliquée à une opération ou non.
In this manner, tax administrations will provide traders with the means to distinguish the status of their customers (i.e. whether the customer is a VAT-registered business or not) and so help to determine whether or not a transaction should be charged with tax.

Les contrats contiennent toutes les dispositions utiles pour assurer la maintenance patrimoniale des équipements publics mis à la disposition des opérateurs, et précisent notamment l'étendue des obligations de ceux-ci et des autorités compétentes pour l'entretien de ces équipements (tunnels, infrastructures ferroviaires, stations et pôles d'échanges, dépôts et ateliers, etc).
Contracts shall contain the provisions necessary to ensure the maintenance of the public assets made available to the operators and shall in particular specify the extent of their obligations as well as the obligations of the competent authority as regards the maintenance of such facilities (tunnels, railway infrastructure, stations and transfer points, depots and workshops etc.).

d bis. Les contrats contiennent toutes les dispositions utiles pour assurer la maintenance patrimoniale des équipements publics mis à la disposition des opérateurs, et précisent notamment l'étendue de leurs obligations pour l'entretien de ces équipements (tunnels, infrastructures ferroviaires, stations et pôles d'échanges, gares routières, dépôts et ateliers,...).
(da) The contracts shall contain the provisions necessary to ensure the maintenance of the public assets made available to the operators and shall in particular specify the extent of their obligations as well as the obligations of the competent authority as regards the maintenance of such facilities (tunnels, railway infrastructure, stations and transfer points, depots and workshops etc.).

Par une série d'opérations mettant en œuvre différentes formes d'ingénierie financière en partenariat avec la collectivité bancaire européenne, le Groupe BEI vise à accroître le volume des fonds disponibles et à améliorer les conditions financières mises à disposition des opérateurs du secteur audiovisuel et cinématographique européen.
Deploying a variety of financial engineering techniques in partnership with the European banking community, the EIB Group aims to increase the volume of funds available and improve the financial terms offered to those operating in the European film and audiovisual industry.

La mise à disposition des opérateurs à partir de mars 2001, sur le site Internet de la Commission, de la Liste des Bureaux de Douane compétents pour les opérations de transit;
Operators will have access from March 2001, on the Commission's Internet site, to the list of the customs offices competent for transit operations;

les administrations fiscales mettraient à la disposition des opérateurs les éléments leur permettant d'identifier facilement le statut de leurs clients (le client est-il oui ou non enregistré aux fins de la TVA), ce qui devrait en principe permettre à un prestataire, agissant de bonne foi, de déterminer dans quelle mesure une transaction doit être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.
tax administrations would provide operators with the means to distinguish easily the status of their customers (i.e. whether the customer was a VAT registered business or not) and this would normally provide the means whereby a supplier, acting in good faith, could determine whether or not a transaction should be charged with tax.