Traduction de «disposition des entrepreneurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant de nouveau la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et d'autres dispositions législatives
An Act to again amend the Act respecting building contractors vocational qualifications and respecting other legislation

créateur d'entreprise | créatrice d'entreprise | fondateur d'entreprise | fondatrice d'entreprise | entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | créateur de start-up | startuper | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure
entrepreneur | business founder | business creator | startuper | start-up creator | firm-creating entrepreneur | promoter of a new business

entrepreneur-innovateur | entrepreneuse-innovatrice | entrepreneure-innovatrice | entrepreneur innovant | entrepreneuse innovante | entrepreneure innovante
entrepreneur-innovator | innovative owner-manager | innovative owner/manager | innovative entrepreneur | owner-manager-innovator

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

L'intention de devenir entrepreneur ou entrepreneure : une étude des facteurs sociaux et psychologiques déterminants dans l'intention de devenir entrepreneur ou entrepreneure chez les jeunes de la douzième année des provinces Atlantiques
The intention of becoming an entrepreneur: A Study of the social and psychological factors determining grade twelve students' intention of becoming entrepreneurs in Atlantic Canada

entrepreneur en pose de papier de couverture asphalté [ entrepreneure en pose de papier de couverture asphalté | entrepreneur en couvertures d'asphalte | entrepreneure en couvertures d'asphalte ]
asphalt roofing contractor

entrepreneur de bâtiments | entrepreneur de construction
building contractor | contractor

bénéfice de l'entrepreneur | profit de l'entrepreneur
entrepreneur's profit | operator's profit

entrepreneur autonome | entrepreneur individuel
independent contractor

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les ressources mises à la disposition des entrepreneurs à l’échelon de l’UE seront passées en revue afin d’en vérifier la clarté et l’accessibilité et d’éviter les informations redondantes ou obsolètes.
Screen all existing resources for entrepreneurs at the EU level, to ensure clarity and accessibility and avoid duplication and outdated information.

(21 ter) Des offres de développement personnel, de formation complémentaire dans le domaine de l'informatique et de développement des compétences linguistiques devraient être mises à la disposition des entrepreneurs, hommes et femmes, afin de développer ainsi également les compétences pour le marché international.
(21b) Both female and male entrepreneurs should be offered opportunities for personal development and for further training in IT and languages, with the aim inter alia of promoting skills for the international market.

21. recommande à la Commission et aux États membres d’améliorer les conditions existantes pour les nouveaux entrepreneurs, afin de tirer un meilleur profit de leur haut potentiel de création d’emplois durables; insiste sur la nécessité de réduire les obstacles administratifs entravant l’embauche de travailleurs d’autres États membres par les petites et moyennes entreprises; invite les États membres à mettre également, via le guichet unique, des informations à disposition des entrepreneurs qui veulent investir dans un État membre et y créer des emplois, tout en préservant le modèle social européen;
21. Recommends that the Commission and the Member States improve the existing conditions for new entrepreneurs, in order to better exploit their high potential of creating new sustainable jobs; emphasises the need to reduce administrative obstacles preventing small and medium-sized enterprises from taking on workers from other Member States; calls on the Member States also to provide information from a single source for entrepreneurs who wish to invest in a Member State and create jobs there, while simultaneously protecting the European social model;

59. Nom ou identificateur unique de l'entrepreneur si l'attribution du marché est soumise aux dispositions de la directive 2004/17/CE, de la directive 2004/18/CE ou de la directive 2014/23/UE
59. Name or unique identifier of the contractor if the contract award is subject to the provisions of Directive 2004/17/EC or Directive 2004/18/EC or Directive 2014/23/EU

Nom ou identificateur unique de l'entrepreneur si l'attribution du marché est soumise aux dispositions de la directive 2004/17/CE, de la directive 2004/18/CE ou de la directive 2014/23/UE
Name or unique identifier of the contractor if the contract award is subject to the provisions of Directive 2004/17/EC or Directive 2004/18/EC or Directive 2014/23/EU

6. souligne l'importance d'une stratégie et de mesures visant à promouvoir l'entrepreneuriat social et les entreprises sociales innovantes, en particulier en ce qui concerne les jeunes entrepreneurs et les personnes défavorisées, afin d'assurer un accès plus facile et meilleur pour les entrepreneurs – tant les femmes que les hommes - aux programmes et financement de l'Union et des États membres; demande qu'un soutien suffisant continue à être alloué au programme Erasmus Jeunes Entrepreneurs afin d'en améliorer l'attrait et la visibilité au sein de l'économie sociale également; rappelle, cependant, que l'auto-emploi doit s'accompagner d'une mise à disposition d'informations suffisantes;
6. Stresses the importance of a strategy and of measures promoting social entrepreneurship and innovative social enterprises, especially with regard to young and disadvantaged people, in order to ensure better and easier access for entrepreneurs – both women and men – to EU and Member States' programmes and funding; calls for adequate support to continue the Erasmus For Young Entrepreneurs programme to improve its attractiveness and visibility also in the social economy; recalls, however, that self-employment has to be accompanied by the provision of sufficient guidance;

- J’ai voté en faveur de l’excellent rapport de mon collègue Klaus-Heiner Lehne qui lance un message très important à la commission européenne sur la nécessité de mettre en place un outil à la disposition des entrepreneurs pour pouvoir faire fonctionner et développer leur entreprise au sein du marché intérieur.
– (FR) I voted in favour of the excellent report by Mr Lehne, which sends a very important message to the Commission on the need to provide entrepreneurs with a means of ensuring the functioning and development of their businesses in the internal market.

Pour faciliter le contrôle du respect de ces dispositions et fournir une sécurité juridique aux entrepreneurs, l’article 8, paragraphe 3, dispose qu’un entrepreneur qui s’est acquitté des obligations de diligence ne sera pas redevable au titre des paragraphes 1 et 2.
To facilitate enforcement of these provisions and to provide legal certainty to the contractors, Article 8(3) requires that a contractor that has carried out due diligence obligations will not be liable under Article 8(1) and (2).

Aux fins du calcul de la valeur estimée d'un marché de travaux, il est opportun de se fonder sur la valeur des travaux eux-mêmes ainsi que, le cas échéant, sur la valeur estimée des fournitures et des services, que les entités adjudicatrices mettent à la disposition des entrepreneurs, pour autant que ces services ou ces fournitures soient nécessaires à l'exécution des travaux en question.
For the purpose of calculating the estimated value of a works contract it is appropriate to take as a basis the value of the works themselves as well as the estimated value of supplies and services, if any, that the contracting entities place at the disposal of contractors, insofar as these services or supplies are necessary for the execution of the works in question.