Traduction de «disposition des citoyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen
citizen blog | citizen weblog

modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]
citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

citoyen numérique [ citoyenne numérique | cybercitoyen | cybercitoyenne | cyber-citoyen | cyber-citoyenne | citoyen électronique | citoyenne électronique ]
digital citizen [ cybercitizen | cyber citizen | electronic citizen | e-citizen ]

de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]
government to citizen [ G2Z | G2C ]

Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen
Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste
citizen journalist | participatory journalist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. se réjouit de ce que les droits des minorités sont globalement respectés et que la liberté de religion est largement reconnue; invite les autorités compétentes à améliorer encore le climat d'inclusion et de tolérance à l'égard de toutes les minorités dans le pays; exprime son inquiétude quant au fait que des groupes tels que les Roms, les personnes handicapées et les personnes LGBTI continuent d'être discriminés, notamment par les autorités de l'État; souligne que ces minorités doivent être protégées; demande instamment au gouvernement de veiller à ce que les dispositions législatives applicables soient pleinement mises en œuvre et encourage les autorités à consentir des efforts supplémentaires de sensibilisation à tout type de discrimination; note l'importance de la sensibilisation du public aux moyens légaux mis à la disposition des citoyens pour porter plainte pour diverses formes de discrimination;
21. Welcomes the fact that the rights of minorities are generally respected, and that religious freedom is widespread; calls on the competent authorities to further improve the climate of inclusion and tolerance for all minorities in the country; is concerned that groups such as the Roma, persons with disabilities and LGBTI persons still suffer discrimination, including on the part of some state authorities; stresses that all minorities must be protected; urges the Government to ensure that the relevant legal provisions are comprehensively implemented and encourages the authorities to deploy further efforts in raising awareness of any type of discrimination; notes the importance of raising public awareness of the legal means at the disposal of citizens for filing complaints about various forms of discrimination;

S. considérant que le champ d'action et le modus operandi du droit de pétition dont jouissent tous les citoyens et les résidents de l'Union conformément aux dispositions du traité diffèrent d'autres solutions mises à la disposition des citoyens, telles que le dépôt de plaintes auprès de la Commission ou du médiateur;
S. whereas the field of action, and the modus operandi, of the right to petition granted to all EU citizens and residents under the terms of the Treaty differs from other remedies available to citizens, such as, for instance, the submission of complaints to the Commission or to the Ombudsman;

L. considérant que le champ d'action et le modus operandi du droit de pétition dont jouissent tous les citoyens et résidents européens conformément aux dispositions du traité diffèrent d'autres solutions mises à la disposition des citoyens, telles que le dépôt de plaintes auprès de la Commission ou du médiateur, et considérant que les États membres, sous prétexte de crise, ont de plus en plus tendance à négliger ce droit, ce qui constitue un important sujet d'inquiétude pour les citoyens européens;
L. whereas the field of action, and the modus operandi, of the right to petition granted to all EU citizens and residents under the terms of the Treaty differs from other remedies available to citizens, as for instance the submission of complaints to the Commission or to the Ombudsman, and whereas the Member States, using the crisis as a pretext, are increasingly choosing to neglect this right, which is an important concern for European citizens;

invite les États membres à contribuer à l'échange et à la diffusion des expériences en collaborant avec les collectivités locales et régionales et en préparant des rapports et des analyses de situation afin de mesurer l'efficacité de la transposition et de la mise en œuvre de la législation de l'Union, documents qui devront être mis à la disposition des citoyens au moyen de systèmes adéquats d'information et de publicité;
encourages Member States to cooperate with local and regional authorities in drawing up reports and analyses evaluating how effectively EU legislation is transposed and applied, thus helping to share and disseminate experiences; these should be made publicly available by means of information and publicity systems;

Applicable depuis 2009 dans tous les pays de l’Union européenne sauf le Danemark, cette procédure est à la disposition des citoyens parallèlement aux procédures prévues par la législation nationale des États membres.
It has been available since 2009 in all EU countries, except Denmark, as an alternative to national procedures.

Assurer un flux d'informations efficace et régulier afin de donner une base pour la prise de décisions en matière d'environnement et mettre à disposition des citoyens une information accessible sur l'état et les tendances de l'environnement.
To ensure regular and effective information flow in order to provide the basis for policy decisions on the environment, and to make information on the state and trends of the environment accessible to citizens.

Elle assura la mise à disposition rapide d'informations spatiales (géographiques) harmonisées et de qualité aux fins de la formulation, de la mise en oeuvre, de la surveillance et de l'évaluation des politiques communautaires, ainsi que de la mise à la disposition des citoyens d'informations concernant un large éventail de secteurs aux niveaux local, régional, national ou international.
It will make harmonised and high-quality spatial (geographic) information readily available for formulating, implementing, monitoring and evaluating Community policies and for providing information to the citizen in a wide range of sectors at local, regional, national or international level.

Au vu de l’importance que la définition de priorités nationales couvre pour la bonne réussite du programme, la Commission encourage les établissements d’enseignement supérieur à mettre leurs connaissances à la disposition des citoyens en réponse aux nouveaux besoins résultant des processus d’évolution de la société.
Given the importance of national priorities in relation to the success of the programme, the Commission encourages higher education institutions to make their knowledge available to citizens in response to new needs arising from processes of societal change.