Vertaling van "disposition des circuits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition des circuits
circuit packaging

disposition de circuits multiples
multiple circuit layout

disposition coplanaire du circuit basse tension | disposition coplanaire du circuit secondaire
coplanar arrangement | coplanar spacing

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

câbleur de cartes de circuits imprimés/câbleuse de cartes de circuits imprimés | monteur-câbleur de circuits imprimés/monteuse-câbleuse de circuits imprimés | câbleuse de cartes de circuits imprimés | opérateur de fabrication de circuits imprimés/opératrice de fabrication de circuits imprimés
PCB assembly operative | printed circuit board fabricator | PCB assembler | printed circuit board assembler

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) le tribunal peut rendre une ordonnance exigeant la disposition du circuit intégré ou de l’article, notamment par exportation, distribution ou destruction, après paiement de tous droits ou taxes dus en vertu d’une loi fédérale à l’égard du circuit intégré ou de l’article;
(b) the court may make any order for the disposal of the integrated circuit product or article, including by way of exportation, distribution or destruction, after payment has been made of any taxes or duties owing in respect thereof under any Act of Parliament; and

(43.1) Malgré la disposition S7.9.6.2 et le tableau IV du DNT 108, si le circuit de projecteurs installé sur un tricycle à moteur comporte deux projecteurs disposés horizontalement sur l’axe central vertical, il peut être installé conformément aux exigences de la disposition S5.3 et du tableau IV du DNT 108 relatives aux circuits de projecteurs des voitures de tourisme.
(43.1) Despite S7.9.6.2 and Table IV of TSD 108, if a headlamp system installed on a motor tricycle consists of two headlamps that are horizontally disposed about the vertical centreline, it may be installed in accordance with the requirements of S.5.3 and Table IV of TSD 108 for headlamp systems installed on passenger cars.

Si le projet de loi avait été adopté après le 11 mars, le ministre des Finances et le gouvernement n'auraient pas été en mesure d'inclure des dispositions court-circuitant la décision majoritaire de cette Chambre.
Had the bill been passed after March 11, the Minister of Finance and the government would not have been in a position to include provisions that short-circuit the majority decision of this House.

Cette disposition soustrait le projet de loi aux dispositions de la Loi sur les textes réglementaires pour permettre à la ministre de court-circuiter le processus habituel, de court-circuiter l'importation légale de directives et de règlements et de créer elle-même ces règlements.
It removes it from the Statutory Instruments Act to allow the minister to short-circuit the usual process, to short-circuit the usual legal import of guidelines and regulations and to develop those regulations on her own.

78. est conscient des avantages que les vacances en autocar présentent pour les touristes ayant de faibles revenus et pour le développement du tourisme dans les régions qui ne sont pas desservies par des aéroports ou des services de transports ferroviaires régionaux; souligne la situation particulière des petites et moyennes entreprises d'autocars à l'égard du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route , en particulier pour les circuits aller-retour; invite la Commission à aborder ce point particulier en examinant les possibilités de report de la période de repos après la fin des circuits aller-retour (dans une limite de douze jours);
78. Is aware of the benefit of coach holidays for tourists with lower incomes and for the development of tourism in regions which are not serviced by regional airports or railways; draws attention to the special situation of small and medium-sized coach companies vis-à-vis Regulation (EC) No 561/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the harmonisation of certain social legislation relating to road transport , particularly in relation to roundtrips; calls on the Commission to address this particular issue by examining possibilities of postponing the rest period after roundtrips (not exceeding 12 days);

76. est conscient des avantages que les vacances en autocar présentent pour les touristes ayant de faibles revenus et pour le développement du tourisme dans les régions qui ne sont pas desservies par des aéroports ou des services de transports ferroviaires régionaux; souligne la situation particulière des entreprises d'autocars de petites et de moyenne taille vis-à-vis du règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, en particulier pour les circuits aller-retour; invite la Commission à aborder ce point particulier en examinant les possibilités de report de la période de repos après la fin des circuits aller-retour (dans une limite de 12 jours);
76. Is aware of the benefit of coach holidays for tourists with lower incomes and for the development of tourism in regions which are not serviced by regional airports or railways; draws attention to the special situation of the small and medium-sized coach companies vis-à-vis the Regulation (EC) No 561/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the harmonisation of certain social legislation relating to road transport , particularly for roundtrips; calls on the Commission to address this particular issue by examining possibilities of postponing the rest period after roundtrips (not exceeding 12 days);

L'absence de coopération entre les États membres aboutit à une prolifération des dispositions applicables aux prestataires de services ou à la duplication des contrôles des activités transfrontalières et peut également être utilisée par des opérateurs économiques malhonnêtes pour empêcher la surveillance ou court-circuiter les dispositions nationales applicables aux services.
Lack of cooperation between Member States results in proliferation of rules applicable to service providers or duplication of controls for cross-border activities, and can also be used by rogue traders to avoid supervision or to circumvent applicable national rules on services.

Ces dispositions conduisent-elles à une discrimination des producteurs communautaires de circuits imprimés et donc à une distortion de la concurrence avec les fabricants asiatiques?
Do these arrangements amount to discrimination against Community manufacturers of circuit boards and distort competition with Asian competitors?

La Communauté comme telle est largement compétente en cette matière en vertu d'une directive du Conseil de 1986 sur la protection juridique des topographies des semi-conducteurs, bien que les Etats membres gardent une compétence pour certains aspects du dossier(1) (1) directive du Conseil 87/54/CEE du 16.12.1986 (JO L 24, 27.01.87) - 2 - Une certaine controverse est née à propos du Traité qui a été rejeté catégoriquement par les deux plus grands producteurs mondiaux de circuits intégrés, les Etats-Unis et le Japon, qui ont estimé que le Traité ne fixe pas de normes minimales assez sévères. Certains autres pays industrialisés, sans rejeter le Traité, ont toutefois souhaité, lors des négociations de l'Uruguay Round, des normes de protection plus sévères que celles prévues par le Traité de Washington. Au mois d'avril dernier, la Commission a soumis à ses partenaires au sein des négociations du GATT une nouvelle proposition globale pour un accord sur les aspects commerciaux des droits en matière de propriété intellectuelle (TRIPs), qui contient une obligation de respect des conditions contenues dans le Traité de Washington pour autant que des dispositions additionnelles soient respectées dans trois secteurs clés et qui aboutiraient à une protection équivalente à celle prévue par les législations adoptées par la Communauté, les Etats-Unis, le Japon et d'autres pays. ******** DECLARATION CONJOINTE DES VICE-PRESIDENTS BANGEMANN ET ANDRIESSEN au sujet d'une éventuelle adhésion de la Communauté et des Etats-membres au Traité de Washington 1. Au mois de mai 1989, une conférence diplomatique a été tenue à Washington sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) afin de conclure un traité multilatéral sur la protection de la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés.
The Community is largely competent in this subject matter by virtue of the Council Directive of 1986 on the legal protection of topographies of semiconductor products (1) although Member States remain competent in some aspects/ (1) Council Directive 87/54/EEC of 16 December 1986 (O.J. L 24, 27.01.1987, p. 36 The Treaty has proved to be controversial because of its outright rejection by the United States and Japan, the two most important world producers of integrated circuits, on the grounds that it does not set high enough minimum standards of protection. However, certain other industrialised countries, while not denouncing the Treaty in such forthright terms, have also argued within the TRIPs negotiations for higher standards of protection than are provided in the Treaty. In April, the Community submitted within the GATT negotiations a comprehensive new proposal for an agreement on TRIPs which would include an obligation to respect the substantive provisions of the Washington Treaty, subject to additional provisions in three key areas which would result overall in a standard of protection equivalent to that so far adopted in the laws of the Community, the United States, Japan and other countries. * * * * * * * * * * * Joint statement by Messrs BANGEMANN and ANDRIESSEN on the subject of possible adherence by the Community and Member States to the Washington Treaty _____________ 1) In May of last year a Diplomatic Conference was held in Washington DC under the auspices of the World Intellectual Property Organisation (WIPO) with the aim of concluding a multilateral Treaty on the protection of intellectual property in respect of integrated circuits.