Vertaling van "disposition des banques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité portant modification de certaines dispositions du protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement
Treaty amending certain provisions of the Protocol on the Statute of the European Investment Bank

Dispositions Administratives Applicables au Personnel de la Banque
Staff Rules

mise à disposition de liquidités par les banques centrales
supply of reserves by central banks

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]

Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation
Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank

banque de développement [ banque de développement régional ]
development bank [ regional development bank ]

banque
bank

guichetier de banque | guichetier de banque/guichetière de banque | employé de banque/employée de banque | guichetière de banque
bank counter clerk | teller coordinator | bank cashier | bank teller

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N. considérant que la fragmentation financière pose toujours un problème majeur, les PME étant exposées à des conditions d'emprunt beaucoup plus onéreuses, en particulier dans les pays de la zone euro connaissant déjà de graves difficultés économiques, ce qui génère des distorsions au sein du marché unique, retarde la reprise et amplifie les divergences entre pays; que les résultats de l'évaluation complète des banques européennes devraient avoir une incidence positive sur les politiques monétaires actuelles et sur la disposition des banques à accroître leurs activités de prêts, en particulier en faveur de l'économie réelle;
N. whereas financial fragmentation is still a major problem, with SMEs facing much higher borrowing costs, in particular in euro area countries already affected by severe economic conditions, and this is creating distortions in the single market, slowing the recovery and amplifying the divergences between countries; whereas the results of the comprehensive assessment of European banks should have a positive impact on current monetary policies and on banks’ willingness to increase their lending activities, particularly to the real economy;

44. souligne que la Serbie et tous les autres pays de la région devront, dans les années à venir, appliquer les normes environnementales de l'Union et adopter des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout comme ils ont déjà adopté des objectifs pour ce qui est des énergies renouvelables à l'horizon 2020; relève que dans le cadre de la stratégie énergétique de la Communauté de l'énergie, adoptée en 2012, la Serbie annonce des projets d'augmentation de la production d'électricité à partir du charbon dans de grandes centrales de combustion; souligne que cela va à l'encontre de la réduction prévue des émissions de gaz à effet de serre; demande, à cet égard, aux autorités serbes d'adopter une politique énergétique qui soit conforme aux objectifs de l'Union et, en particulier, de profiter de la récente décision de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) de financer un projet de 75 millions d'euros destiné à mettre des lignes de crédit à la disposition des banques locales des pays des Balkans occidentaux pour des prêts à des emprunteurs privés et municipaux désireux d'effectuer des investissements dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables;
44. Stresses that Serbia, as well as the rest of the countries in the region, will in the coming years need to implement the EU’s environmental standards and adopt targets to reduce greenhouse gas emissions, as they have already adopted targets for renewable energy for 2020; notes that in the Energy Strategy of the Energy Community adopted in 2012, Serbia indicates plans to increase the production of electricity from coal in large combustion plants, and points out that this is in contradiction with the planned reduction of greenhouse gas emissions; calls, in this regard, on the Serbian authorities to adopt an energy policy in line with EU targets and, in particular, to benefit from the recent decision of the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) to finance a EUR 75 million project designed to provide credit lines to local banks in Western Balkans countries for on-lending to private and municipal borrowers for purposes of energy efficiency and renewable energy investments;

À son plus haut niveau (fin 2008), l’encours total des liquidités en dollars prêtées à des banques centrales par le Système fédéral de réserve a atteint environ 550 milliards de USD, la majeure partie de ce montant étant mis à la disposition de banques centrales européennes (la BCE, la Banque d’Angleterre et la Banque nationale suisse).
At its peak (end of 2008), the total outstanding amount of US dollars lent to central banks by the Federal Reserve reached around USD 550 billion, most of which was lent to European central banks (the ECB, the Bank of England and the Swiss National Bank).

Lors de la crise financière de 2008, des montants considérables de fonds publics ont été mis à la disposition des banques pour soutenir leur activité.
During the 2008 financial crisis, considerable amounts of public funds were made available to banks to support their activities.

«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, c’est-à-dire de certaines obligations sécurisées de banques n’ayant pas été déclarées conformes à la directive OPCVM par la Commission européenne qui remplissent tous les critères s’appliquant aux titres adossés à des actifs, comme indiqué aux sections 6.2 et 6.3 et les critères supplémentaires suivants (2):
‘The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive; or (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given under (b) such as in the case of (i) non-marketable RMBDs which are not securities; or (ii) residential real estate loan-backed structured covered bank bonds or commercial mortgage loan-backed structured covered bank bonds, i.e. certain covered bank bonds not declared UCITS compliant by the European Commission, that fulfil all the criteria that apply to asset-backed securities, as set out in Sections 6.2 and 6.3 and the following additional criteria (2):

développement et mise à disposition de banques de données et d'outils informatiques spécifiques facilitant l'accès aux données et l'analyse de celles-ci,
developing and providing specific databases and IT tools facilitating data access and analysis;

En vertu de ces dispositions, la Banque centrale européenne assume depuis lors la gestion des prêts accordés au titre du mécanisme.
Under this provision, the European Central Bank is now responsible for administering loans granted under the facility.

Précédemment, le SEBC a fait explicitement savoir au public au sens large que la mise à disposition, de manière urgente, de liquidités à des institutions financières en difficulté, sur une courte période, ne poserait pas de problème à condition de faire en sorte que l'argent mis à disposition des banques, par exemple, ou d'autres organisations ne soit pas mis en circulation avant le 1er janvier 2000 - date à laquelle les billets seront officiellement mis en circulation.
The Eurosystem, early on, made it clear to the public at large that frontloading over a short period would not be a problem provided it could be ensured that the money frontloaded to banks, for instance, or other organisations is not brought into circulation before 1 January 2000 – into general circulation that is.