Vertaling van "disposition de manière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méconnaître d'une manière patente les dispositions du Traité
manifestly fail to observe the provisions of the Treaty

avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application
to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application

manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise
scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint

manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon
crayon manner | pencil manner

manière de se donner du courage [ manière de se remonter le moral | manière de se persuader que ça va se passer comme ça ]
whistle in the dark

intervention chirurgicale programmée de manière courante
Routinely scheduled operation

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, la Commission prévoit de réaliser un réexamen en profondeur de la directive, qui débutera par une évaluation complète des dispositions de manière à détecter les problèmes actuels ou potentiels liés à leur mise en œuvre et déterminera ensuite des options pour traiter ces problèmes.
The Commission therefore plans a comprehensive review of the Directive, which will start with a thorough evaluation of its provisions, in order to identify current or potential issues relating to their application, and will then consider options for addressing such issues.

Les données Copernicus et les informations Copernicus devraient être mises à disposition de manière gratuite et ouverte pour soutenir la stratégie numérique pour l'Europe, visée dans la communication de la Commission du 26 août 2010 intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe».
Copernicus data and Copernicus information should be available freely and openly to support the Digital Agenda for Europe, as referred to in the Commission Communication of 26 August 2010 entitled: A Digital Agenda for Europe.

* la gestion d'énormes quantités d'informations médicales, ayant fait l'objet d'un traitement efficace à des fins administratives, qui doivent être mises à disposition de manière sécurisée et en temps opportun à l'endroit voulu et
* management of huge amounts of health information that need to be available securely, accessibly, and in a timely manner at the point of need, processed efficiently for administrative purposes, and

2. salue la mise au point d'un nouveau vaccin (en un temps record) qui s'était avéré efficace dans 100 % des cas en Guinée au 23 mars 2015, et demande que ce vaccin soit mis à disposition de manière urgente et certaine, à un prix abordable pour tous au Liberia et en Sierra Leone;
2. Welcomes the development of a new vaccine (in record time), which has proven 100 % effective in Guinea as of 23 March 2015, and calls for urgent guaranteed access to this vaccine, which should be affordable to everyone in Liberia and Sierra Leone;

ne prend aucune disposition susceptible d'encourager les conducteurs qu'elle emploie ou qui sont mis à sa disposition, de manière directe ou indirecte, à en faire une utilisation abusive.
not give to drivers it employs or who are at its disposal any direct or indirect incentives that could encourage the misuse of tachographs.

(3) ne prend aucune disposition susceptible d’encourager les conducteurs qu’elle emploie ou qui sont mis à sa disposition, de manière directe ou indirecte, à en faire une utilisation abusive.
(3) not give to drivers it employs or who are at its disposal any direct or indirect incentives that could encourage the misuse of the recording equipment.

Cette stratégie devait se baser sur une approche globale et intégrée, en recourant de manière cohérente aux différents instruments à notre disposition, de manière à nous permettre de renforcer la sécurité, la stabilité, le développement et la bonne gouvernance au Sahel.
This strategy was to be based on a holistic and integrated approach, making use of the various instruments at our disposal in a coherent way, so we can foster security, stability, development and good governance in Sahel.

La réaction à une pandémie repose de fait, d’abord et avant tout, sur l’existence d’infrastructures sanitaires mieux équipées et le traitement précoce des cas de manière à avoir à disposition, de manière équitable, des ressources préventives lorsque celles-ci sont disponibles.
The response to a pandemic is actually based, first and foremost, on having health infrastructures that are better equipped and treat cases early in order to have available, in a fair manner, preventive resources when they are available.

Les informations divulguées en ce qui concerne ses propres activités, qui peuvent être commercialement avantageuses, sont mises à disposition de manière non discriminatoire.
Information disclosed regarding its own activities, which may be commercially advantageous, shall be made available in a non-discriminatory manner.

Afin d'appliquer cette disposition de manière uniforme dans toute la Communauté, des règles sont nécessaires pour la détermination des corrections financières et l'information à communiquer à la Commission.
Applying this provision in uniform fashion throughout the Community requires rules to determine the financial corrections and the information to be sent to the Commission.