Vertaling van "disposition de différentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf disposition contraire d'un autre article [ sauf disposition différente d'un autre article ]
otherwise provided by another section

sauf dispositions différentes
subject to any provision to the contrary

disposition en cascades de piles solaires | superposition de cellules différentes
cascade arrangement | tandem arrangement of solar cells

calendriers de mise en application des différentes conventions collectives [ dates de mise en application des différentes conventions collectives ]
collective agreement implementation schedules [ collective agreement processing schedules | collective agreement implementation dates ]

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]
Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]

avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson
use cookery techniques | use techniques to cook | select different cooking methods | use cooking techniques

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que tous les États membres n'ont pas besoin de prévoir des dispositions juridiques différentes pour les comptes des résidents et des non-résidents, ne serait-il pas possible de supprimer le plus de divergences possibles au sein du marché intérieur?
The fact that not all Member States need to provide for a different legal regime for resident and non-resident accounts raises the question as to whether there might be a possibility to remove as many differences as possible within the Internal Market.

Pour de telles succursales, des dispositions spécifiques, différentes de celles qui s'appliquent aux succursales des sociétés relevant du droit d'autres États membres, s'imposent, étant donné que la présente directive ne s'applique pas aux sociétés des pays tiers.
For such branches it is necessary to apply specific provisions that are different from those that apply to the branches of companies governed by the law of other Member States since this Directive does not apply to companies from third countries.

Ces informations pourraient être mises à disposition de différentes façons, notamment sur les étiquettes des produits, sur des sites internet, par le biais de lignes téléphoniques d’information à l’intention des consommateurs ou dans les points de vente.
Such information could be made available in a number of ways including on product labels, Internet websites, consumer information lines or at the point of sale.

Cette initiative baptisée JEREMIE "Joint European Resources for Micro-to-Medium Enterprises" : (« ressources européennes conjointes pour les PME et les micro-entreprises ») sera appliquée dans le cadre des programmes de la politique de cohésion pour aider les États membres à élaborer des instruments financiers performants en faveur des PME, programmes par lesquels le FEI se propose d’aider les gestionnaires de programmes dans la tâche complexe de la mise à disposition de différentes formes de capital risque en fonction des besoins et des priorités des régions.
This so-called JEREMIE ("Joint European Resources for Micro-to-Medium Enterprises") initiative will work within the framework of cohesion policy programmes to support Member States in developing well-designed financial instruments in favour of SMEs, where the EIF is ready to help programme managers in the complex task of developing the provision of different forms of risk capital according to regional needs and priorities.

Les dispositions sont différentes selon qu’il s’agit de services routiers, ferroviaires, ou du transport de passagers.
Provisions differ as between road, and rail, passenger transport services.

La présente annexe décrit les principales dispositions des différentes catégories de textes législatifs communautaires sur les déchets.
This annex describes the main provisions of each category of EC waste legislation.

considérant que les modalités de cette gestion décentralisée et des systèmes de contrôle font l'objet de dispositions détaillées différentes selon les politiques communautaires en question; qu'il importe cependant de combattre dans tous les domaines les atteintes aux intérêts financiers des Communautés;
Whereas detailed rules governing this decentralized administration and the monitoring of their use are the subject of differing detailed provisions according to the Community policies concerned; whereas acts detrimental to the Communities' financial interests must, however, be countered in all areas;