Vertaling van "disposition de centres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition rectangulaire centre ouvert | disposition en forme de O
hollow square

disposition rectangulaire centre ouvert [ disposition en forme de C ]
hollow square

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

acte entre vifs | disposition entre vifs | disposition inter vivos | opération entre vifs
disposition inter vivos | inter vivos disposition | inter vivos instrument | inter vivos transaction inter vivos transaction | provision inter vivos | transaction inter vivos transaction inter vivos

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien qu’elle souligne la réussite du Cedefop en tant que source d’informations à la libre disposition d'une vaste communautés d'intervenants, l’évaluation indique qu’il est peut-être temps désormais, pour le Centre, de se concentrer davantage sur les intérêts des parties prenantes dans son champ d’action immédiat, notamment en ce qui concerne l'élaboration des politiques. Les évaluateurs affirment à juste titre que ces deux activités, à savoir la libre mise à disposition d’informations et le soutien à l’élaboration des politiques, ne sont pas incompatibles. Bien que le Cedefop apporte un appui croissant à la définition des politiques, nombre de ses activités servent les acteurs de la formation professionnelle au sens large. Il ne s’agit pas là d’une question d’incompatibilité, mais d’un équilibre à trouver dans la stratégie du Centre.
The evaluation points out that although Cedefop’s 'open source' role serving a wide VET community was successful, now may be the time for Cedefop to focus more on the interests of its immediate stakeholders, particularly in policy development. The evaluation correctly states that these two activities ('open source' – supporting policy development) are not incompatible. Although Cedefop now provides more support for policy development, many activities serve the wider VET community. The issue is not one of incompatibility, but of balance that needs to be captured in strategy.

À l’arrivée d’un vol sur un aérodrome, le compte rendu complet d’activité volcanique est remis sans retard par l’exploitant de l’aéronef ou un membre de l’équipage de conduite au centre météorologique de l’aérodrome ou, si ledit centre n’est pas facilement accessible aux membres de l’équipage de conduite à l’arrivée, le formulaire rempli est traité conformément aux dispositions adoptées localement par l’autorité météorologique et l’exploitant.
On arrival of a flight at an aerodrome, the completed report of volcanic activity shall be delivered by the aircraft operator or a flight crew member, without delay, to the aerodrome meteorological office, or if such office is not easily accessible to arriving flight crew members, the completed form shall be dealt with in accordance with local arrangements made by the meteorological authority and the aircraft operator.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0401 - EN - Décision 2014/401/PESC du Conseil du 26 juin 2014 relative au Centre satellitaire de l'Union européenne et abrogeant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne // DÉCISION 2014/401/PESC DU CONSEIL // DISPOSITIONS SUR L'ASSOCIATION D'ÉTATS TIERS AUX ACTIVITÉS DU CSUE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0401 - EN - Council Decision 2014/401/CFSP of 26 June 2014 on the European Union Satellite Centre and repealing Joint Action 2001/555/CFSP on the establishment of a European Union Satellite Centre // COUNCIL DECISION 2014/401/CFSP // PROVISIONS ON THE ASSOCIATION OF THIRD STATES WITH SATCEN'S ACTIVITIES

32. invite la Commission à favoriser le recours aux nouveaux réseaux d'Euro Info Centres et des Centres Relais Innovation afin de mettre, au niveau des régions, des services complexes à la disposition de tous les acteurs de l'innovation, notamment des particuliers et des petites entreprises innovantes; encourage les organisations sectorielles et intermédiaires telles que les chambres de commerce et autres centres d'information à s'organiser, en coopération avec les Euro Info Centres et les Centres Relais Innovation, de manière à devenir des points d'information communs; demande en outre à la Commission de soutenir le rôle que jouent les organisations intermédiaires représentatives des PME en tant que sources d'innovation et conseillers dans ce domaine, en apportant une aide à ces réseaux de conseil;
32. Invites the Commission to encourage the use of reformed networks of Euro Info Centres and Innovation Relay Centres for providing complex services at regional level for all players involved in the innovation process, particularly for individual innovators and small innovative companies; encourages sectoral and intermediary organisations such as chambers of commerce and other information centres to set themselves up, in cooperation with the Euro Info Centres and Innovation Relay Centres as one-stop information shops; calls, furthermore, on the Commission to support the role that intermediary organisations representing SMEs play as innovation developers and advisors, by generating support for this advisory mechanisms;

32. invite la Commission à favoriser le recours aux nouveaux réseaux d'Euro Info Centres et de Centres Relais Innovation qui, au niveau des régions, mettent à la disposition de tous les acteurs de l'innovation, notamment des particuliers et des petites entreprises innovantes, des services professionnels dans divers domaines; encourage les organisations sectorielles et intermédiaires telles que les chambres de commerce et autres centres d’information à s’organiser, en coopération avec les Euro Info Centres et les Centres Relais Innovation, de manière à devenir des points d’information communs; demande en outre à la Commission de soutenir le rôle que jouent les organisations intermédiaires représentatives des PME en tant que sources d'innovation et conseillers dans ce domaine, en apportant une aide à ces réseaux de conseil;
32. Invites the Commission to encourage the use of reformed networks of EuroInfoCentres and Innovation Relay Centres for providing complex services at regional level for all players involved in the innovation process, particularly for individual innovators and small innovative companies; encourages sectoral and intermediary organisations such as chambers of commerce and other information centres to set themselves up, in cooperation with the EuroInfoCentres and Innovation Relay Centres as one-stop information shops; calls, furthermore, on the Commission to support the role that intermediary organisations representing SMEs play as innovation developers and advisors, by generating support for this advisory mechanisms;

10. se déclare préoccupé par les anomalies relevées par la Cour des comptes dans le contexte des passations de marchés; prend note des mesures prises par le Centre pour assurer que de telles anomalies ne se reproduisent pas; invite le Centre à veiller à ce que les dispositions relatives aux appels d'offres et les règles de concurrence soient appliquées avec rigueur;
10. Is concerned by the irregularities noted by the Court of Auditors in the contract award procedure; notes the steps taken by the Centre to ensure that such irregularities will not be repeated; calls on the Centre to ensure that tendering specifications and competition rules are strictly applied;

2. Des mesures sont prises dans le cadre des dispositions pertinentes de ces accords pour spécifier notamment la nature, l'étendue et les modalités de la participation de ces pays aux travaux du Centre, y compris des dispositions relatives à la participation aux réseaux gérés par le Centre, à l'insertion dans la liste des organisations compétentes auxquelles le Centre peut confier certaines tâches, aux contributions financières et au personnel.
2. Arrangements shall be made under the relevant provisions of those agreements, specifying in particular the nature, extent and manner in which these countries are to participate in the Centre’s work, including provisions relating to participation in the networks operated by the Centre, inclusion in the list of competent organisations to which certain tasks may be entrusted by the Centre, financial contributions and staff.

(4) Il y a lieu, dès lors, d'inclure dans le règlement (CEE) n° 337/75, les dispositions nécessaires pour rendre le règlement (CE) n° 1049/2001 applicable au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, ainsi qu'une disposition relative aux recours contre un refus d'accès aux documents.
(4) Appropriate provisions should therefore be included in Regulation (EEC) No 337/75 to make Regulation (EC) No 1049/2001 applicable to the European Centre for the Development of Vocational Training, as should a provision on appeals against a refusal of access to documents.

1. L'État membre sur le territoire duquel est situé le centre de collecte de sperme veille à ce que l'agrément prévu à l'article 3, point a), ne soit accordé que si les dispositions de l'annexe A sont respectées et si le centre de collecte de sperme est en mesure de respecter les autres dispositions de la présente directive.
1. The Member State in which the semen collection centre is located shall ensure that approval pursuant to Article 3(a) is given only in the event of compliance with the provisions set out in Annex A and of the semen collection centre's being in a position to comply with the other provisions of this Directive.