Traduction de «disposition c’est l’occasion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

C'est l'occasion pour nous de briller!
It's Our Time to Shine

Feuille de travail pour l'entreposage d'explosifs [ Feuille de travail pour l'entreposage d'explosifs (établie conformément aux dispositions contenues dans l'ITFC C-09-153-001/TS-000) ]
Explosives Storage Worksheet [ Explosives Storage Worksheet (Prepared in Accordance with CFTO C-09-153-001/TS-000) ]

Permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (établi conformément aux dispositions contenues dans l'ITFC C-09-153-001/TS-000) ]
Explosives Storage Licence [ Explosives Storage Licence (Prepared in Accordance with CFTO C-09-153-001/TS-000) ]

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion
second-hand aircraft | used aircraft

actifs d'occasion | immobilisations d'occasion
second-hand asset | used asset

bien d'occasion [ matériel d'occasion ]
used goods [ second-hand goods ]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

vérifier le potentiel d'objets d'occasion
assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise

gérer les biens confiés à un magasin d'occasion
manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

veiller à ce que le chapitre sur les droits de propriété intellectuelle ne comporte pas de dispositions sur la responsabilité des intermédiaires de l'internet ou sur des sanctions pénales visant à assurer le respect des droits, le Parlement européen ayant déjà rejeté ce type de dispositions, notamment à l'occasion de l'examen de l'ACAC;
to ensure that the IPR chapter does not include provisions on the liability of internet intermediaries or on criminal sanctions as a tool for enforcement, as having been previously rejected by Parliament including the proposed ACTA treaty;

xviii) veiller à ce que le chapitre sur les droits de propriété intellectuelle ne comporte pas de dispositions sur la responsabilité des intermédiaires de l'internet ou sur des sanctions pénales visant à assurer le respect des droits, le Parlement européen ayant déjà rejeté ce type de dispositions, notamment à l'occasion de l'examen de l'ACAC;
(xviii) to ensure that the IPR chapter does not include provisions on the liability of internet intermediaries or on criminal sanctions as a tool for enforcement, as having been previously rejected by Parliament including the proposed ACTA treaty;

Lorsque l’exemplaire 3 du document administratif unique est mis à la disposition de l’exportateur ou de son représentant, l’autorisation lui est, elle aussi, restituée pour être utilisée à une occasion ultérieure.
Where copy 3 of the single administrative document is made available to the exporter or his representative, the licence shall also be made available to him for use on a subsequent occasion.

Lors de la réunion du Conseil du 30 septembre 2002, le Conseil et la Commission sont convenus qu'il faut définir, pour le 31 décembre 2003, des dispositions de mise en oeuvre détaillées concernant les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains qui peuvent être financées au titre du sixième programme-cadre. En outre, à cette occasion, la Commission a déclaré que, pendant cette période et en attendant que des dispositions de mise en oeuvre détaillées soient établies, elle ne proposera pas de financer de telles activités, sauf dans le cas des cellules souches d'embryons humains en culture qui sont mises en banque ou isolées.
In the Council meeting of 30th September 2002, the Council and the Commission agreed that detailed implementing provisions concerning research activities involving the use of human embryos and human embryonic stem cells which may be funded under the FP6 have to be established by 31 December 2003.Furthermore, in that occasion, the Commission stated that, during that period and pending the establishment of detailed implementation provisions, it will not propose to fund such, with the exception of banked or isolated human embryonic stem cells in culture.

considérant que les questions de garde d'enfant ont une incidence significative sur la vie de toutes les personnes concernées et sur la société dans son ensemble, et que le règlement Bruxelles II bis n'est pas exempt de failles, et que sa révision prochaine représente une bonne occasion d'améliorer ses dispositions.
whereas child-custody-related issues have a significant impact on the life of every individual involved and on society as a whole, and whereas the Brussels IIa Regulation is not free of loopholes, and the upcoming revision thereof is a good opportunity to enhance its provisions.

Le développement de formes alternatives d’énergie dépend tout d’abord et surtout de la recherche dans la conception de nouvelles technologies. L’heure a sonné, maintenant que les grandes compagnies actives dans le secteur du pétrole amassent des bénéfices excessifs en profitant des hausses des cours boursiers, maintenant que, comme nous l’avons tous réalisé, le programme-cadre de recherche et de développement est inadapté aux ressources qui sont à sa disposition; c’est l’occasion pour nous de promouvoir l’idée d’imposer à l’industrie pétrolière une taxe pour l’énergie propre, qui pourrait servir à financer la mise au point de formes alternatives d’énergie.
Developing alternative forms of energy depends first and foremost on research into the development of new technologies and now is our opportunity, now that the large companies which trade in oil are amassing a fortune in excessive profits made by taking advantage of rises in stock exchange prices, now that, as we have all realised, the framework programme for research and development is inadequate with the resources at its disposal; this is our opportunity to promote the idea of imposing a clean energy tax on the oil industry, which can be used to finance the development of alternative forms of energy.

- (SV) Monsieur le Président, l’égalité entre les femmes et les hommes a pour objectif premier de donner aux femmes le droit et l’occasion de subvenir à leurs besoins, ce qui implique de leur donner non seulement le droit, mais aussi l’occasion de travailler en mettant à leur disposition des structures de garde de grande qualité pour leurs enfants.
– (SV) Mr President, the most important reason for making women and men equal is to give women the right and the opportunity to provide for themselves. It means giving them not only the right, but also the opportunity, to work by making good, high-quality childcare available to them.

À l'occasion de nouvelles modifications de ladite directive, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à une refonte des dispositions en question.
Now that new amendments are being made to the said Directive, it is desirable, in order to clarify matters, that the provisions in question should be recast.

Ces contrôles peuvent se dérouler à l'occasion de contrôles vétérinaires réalisés dans le cadre de dispositions communautaires relatives à la santé animale ou publique ou au bien-être des animaux et peuvent être effectués par un vétérinaire agréé.
These controls may take place at the occasion of veterinary checks carried out pursuant to Community provisions on animal or public health or animal welfare and may be carried out by an approved veterinarian.