Traduction de «disposition contribueront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition en pointe [ disposition en chevron | disposition en forme de pointe | disposition en forme de chevron ]
chevron-shaped deployment [ chevron pattern | open chevron ]

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

acte entre vifs | disposition entre vifs | disposition inter vivos | opération entre vifs
disposition inter vivos | inter vivos disposition | inter vivos instrument | inter vivos transaction inter vivos transaction | provision inter vivos | transaction inter vivos transaction inter vivos

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces dispositions contribueront à améliorer les liens avec les agences de l'UE et le service européen pour l'action extérieure, ainsi qu'avec le centre de situation, et permettront de mieux partager les informations et, le cas échéant, d'élaborer des rapports d'évaluation des menaces et des risques dans l'UE.
These arrangements will help improve links with EU agencies and the European External Action Service, including the Situation Centre, and enable better information sharing and, where required, joint EU threat and risk assessment reports.

Cependant, il y a des actions, que la Commission peut entreprendre ou faciliter, qui contribueront à accélérer l'amélioration de l'accessibilité du web en Europe, même sans dispositions législatives spécifiques.
Nevertheless, there are actions that the Commission can undertake or facilitate that will help accelerate the improvement in web accessibility in Europe, even without specific EU legislative provisions on web accessibility.

Et, comme nous l'indiquons à la fin de notre mémoire, nous croyons que ces dispositions contribueront à limiter l'application de l'adage qui veut que les relations de travail remises à plus tard soient des relations de travail déniées.
And, as we mention at the end of our brief, we think these provisions will help limit the use of the saying that labour relations delayed are labour relations denied.

De plus, nous espérons fortement que ces mêmes dispositions contribueront à dissuader des criminels potentiels de s'attaquer aux personnes vulnérables que sont nos aînés.
And we truly hope that these provisions will help deter potential criminals from attacking our vulnerable seniors.

Les activités de recherche contribueront à mieux comprendre les interactions complexes entre les systèmes de production primaire et les services écosystémiques et contribueront à la fourniture de ces biens d'intérêt public et de ces services, en apportant des solutions de gestion, en mettant à disposition des outils d'aide à la décision et en évaluant leur valeur commerciale et non commerciale.
Research activities will contribute to a better understanding of the complex interactions between primary production systems and ecosystems services and will support the provision of these public goods and services, through the delivery of management solutions, decision-support tools and the assessment of their market and non-market value.

Ces dispositions contribueront à ce que les États qui soutiennent les activités terroristes assument les conséquences de leurs actes concrètement tout en garantissant que les biens culturels, comme les collections muséales du Canada, ne risquent pas d'être saisis.
They will help ensure that states that support terrorism face the consequences of their actions in real and tangible ways while also ensuring that cultural property, such as museum collections in Canada, is not suspect to seizure.

Ces dispositions contribueront à contrecarrer les activités criminelles avant même que les Canadiens ne soient victimes de fraude liée à l'identité.
These provisions will help stop criminal activity before Canadians fall victim to identity fraud.

par principe, le soutien doit être ciblé sur des types d'opérations compatibles avec les objectifs et dispositions du règlement (CE) no 1698/2005 et qui contribueront à produire des effets potentiellement positifs en ce qui concerne les nouveaux défis tels que ceux énoncés à l'annexe II dudit règlement».
As a general principle, support shall be targeted on types of operations which are coherent with the objectives and provisions established in Regulation (EC) No 1698/2005 and which contribute to generating positive potential effects in view of the new challenges such as those specified in Annex II to that Regulation’.

Ces contrôles réguliers, effectués conformément aux dispositions nationales relatives au respect des normes minimales, contribueront à la libre circulation des personnes, permettront d'éviter les distorsions de concurrence et prendront mieux en compte la responsabilité spécifique des conducteurs de ces véhicules.
Such regular control in accordance with national rules of compliance with minimum standards will contribute to the free movement of persons, avoid distortions of competition and better take into account the specific responsibility of drivers of such vehicles.

Ces dispositions contribueront à faciliter la conclusion d'ententes commerciales en donnant aux parties plus de temps pour parvenir à une entente, tout en permettant d'établir à n'importe quel moment un élément d'information essentiel, soit la valeur nette de récupération.
These provisions will help to facilitate commercial agreements by giving parties more time to reach an agreement while allowing a key piece of information — net salvage value — to be determined at any time.