Vertaling van "disposition avec fréquences dans le même canal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition avec fréquences dans le même canal
co-channel plan

disposition des canaux pour la transmission dans le même canal | plan des fréquences dans le même canal
co-channel frequency plan

partage des fréquences dans un même canal
co-channel frequency sharing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les administrateurs nationaux peuvent aussi, au moyen d'un site public accessible par internet, mettre à la disposition des destinataires indiqués à l'annexe XIV les informations visées à ladite annexe auxquelles ils ont accès en vertu de l'article 110, selon la fréquence indiquée dans cette même annexe, d'une manière transparente et organisée.
2. National administrators may also make available the part of the information referred to in Annex XIV that they have access to in accordance with Article 110 at the frequencies and to the recipients set out in Annex XIV in a transparent and organised manner on a site publicly accessible via the Internet.

Les prestations payables à la suite de l’application des dispositions énoncées dans le présent titre sont rajustées à la même fréquence et par le même montant que les prestations payables aux termes de la législation intérieure.
Benefits payable as a result of applying the provisions of this Part shall be adjusted with the same frequency and in the same amount as benefits payable under domestic legislation.

Comme les exigences en matière de fréquences des applications PMSE audio sans fil varient considérablement, il faut veiller, au niveau de l'Union, à mettre à disposition de façon durable une portion de spectre de référence, d'environ 60 MHz, pour répondre aux besoins ordinaires et récurrents des utilisateurs d'équipements PMSE audio sans fil, même si cela risque de ne pas couvrir tous les cas pouvant se présenter.
Since the spectrum requirements for wireless audio PMSE use vary significantly, there is a need to ensure at Union level the availability of a baseline of about 60 MHz of sustainable spectrum to meet recurring ordinary needs for wireless audio PMSE equipment users, even if this would not cover all possible requirements which may occur.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Au premier chef, les représentants de la société civile européenne membres du CESE se félicitent de ce que l'économie verte trouve sa place dans cet accord et y figure comme le principal canal du développement durable; de même, ils saluent l'inscription d'objectifs en matière de développement durable et approuvent la série de dispositions visant à renforcer la gouvernance internationale dans le domaine du développement durable.
Overall, the EU civil society representatives from the EESC are pleased that the green economy has been included in the agreement as the main conduit to sustainable development and welcome the introduction of sustainable development goals and a range of provisions intended to strengthen international sustainable development governance.

L’utilisation collective (ou partagée) du spectre — qui permet à un nombre indéterminé d’utilisateurs et/ou d’équipements indépendants d’accéder au spectre dans la même gamme de fréquences au même moment et dans une zone géographique donnée dans des conditions bien définies — devrait être favorisée le cas échéant, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/20/CE en ce qui concerne les réseaux et services de communications électroniques.
Collective (or shared) use of spectrum — as an undetermined number of independent users and/or devices to access spectrum in the same range of frequencies at the same time and in a particular geographic area under a well-defined set of conditions — should be fostered where applicable, without prejudice to the provisions of Directive 2002/20/EC with regard to electronic communications networks and services.

Tout en approuvant sur le principe l'objectif visé par la proposition de la Commission, votre rapporteur pour avis estime que le moment choisi pour cette procédure pose problème dans la mesure où il s'agit d'établir une réglementation spécifique concernant les services mobiles par satellite avant même la révision de l'ensemble des dispositions relatives aux télécommunications et à la politique en matière de fréquences.
The draftswoman supports the aim of the Commission proposal in principle, but finds the timing of the procedure problematic in that specific arrangements are being determined for MSS before the revision of the telecoms package and spectrum policy has taken place.

Selon notre analyste, en ce qui a trait aux recherches empiriques plus récentes effectuées par les mêmes auteurs dont il est fait mention dans le rapport Vers l'équilibre, les estimations fondées sur des données canadiennes limitées indiquent que l'adoption de dispositions législatives interdisant le recours à des travailleurs de remplacement augmente à la fois la fréquence et la durée des grèves.
In terms of more recent empirical research by the same authors referred to in Seeking a Balance, estimates based on limited Canadian data indicate that a legislative ban on replacement workers increases both the incidece and duration of strikes.

Il faudrait que le gouvernement soit tenu de suivre une série de règles semblables à celles que vous avez l'intention d'imposer aux Premières nations. De même, si vous voulez respecter le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination, il ne faut pas rédiger des dispositions législatives en l'an 2003 qui dictent—comme nous l'avons constaté dans le cas du projet de loi C-7—où les réunions doivent se tenir, avec quelle fréquence et, comme M. Loubier et moi-même l'avons dit en plaisantant, ce qu'ils devront servir à leurs invités, que ce soit du thé, du café ou du lait, ou s'ils devraient offrir aussi des biscuits.
By the same token, if you are going to respect the inherent right to self-government and self-determination, don't be crafting legislation in the year 2003 that dictates as we found in Bill C-7 where meetings should be held, how often they should be held, and, as Mr. Loubier and I used to joke, what they shall serve to the guests, be it tea, coffee, or milk, or whether there should be cookies provided.

Je pourrais dire que si ces dispositions avaient été en vigueur à l'époque ou nous avons décidé de la mise en place de l'e-Europe à Lisbonne et où, au même moment, a commencé la vente aux enchères des fréquences radio, la catastrophe sur laquelle celle-ci a débouché n'aurait pas pu avoir cette ampleur.
I could venture to say that if we had had these regulations in force at the time when we decided on the ‘electronic Europe’ at Lisbon and when (at the same time) the auction in frequencies was initiated, then it would not have been possible for the catastrophe of the frequency auctions to unfold in the way that it did.