Traduction de «disposition assez remarquable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remarque sur la disposition du message
message disposition statement [ MD statement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le président, mon expérience des comités est assez courte, mais je n'ai néanmoins pas remarqué de problème avec les dispositions de préavis telles qu'elles existent.
Mr. Chair, my experience here on committees is of rather short duration, but in that duration I have not really noticed any problems with the notice provisions as they existed.

M. David Tomlinson: Il y a aussi une disposition assez remarquable dans le projet de loi C-15 qui dit que l'homme qui est registraire aujourd'hui sera registraire pour l'avenir.
Mr. David Tomlinson: Another thing that's quite important is that there is a remarkable provision in Bill C-15 that says the man who is the registrar today will be the registrar for the future.

Malgré mes remarques cyniques et assez bizarrement les professeurs de droit ne semblent pas diriger le monde , ces dispositions relatives à l'examen parlementaire sont assez courantes dans le Commonwealth.
Despite my cynical remarks and somehow law professors do not seem to run the world it turns out these parliamentary scrutiny provisions are fairly common in the Commonwealth.

Je n'ai pas répondu à cet exemple de façon très détaillée, mais j'ai effectivement fait remarquer, je pense, une omission assez importante dans l'article de Hutchings, à savoir qu'en 1991 et 1992, la B.C. Utilities Commission menait une très vaste enquête et qu'à ce moment-là, nous avons fourni de très nombreux documents, nous avons mis à sa disposition tous les témoins qui voulaient comparaître ou qu'on avait convoqués devant la Commission.
I didn't go into very much detail in responding to that one, but I did point out, I think, a rather important omission in Hutchings' paper, namely that there was a major inquiry by the B.C. Utilities Commission in 1991 and 1992, and at that point we provided a very large volume of documentation and made available all the witnesses who wanted to testify or were requested to testify.