Traduction de «disposition a ajouté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime offrant une disposition à cotisations déterminées et une disposition à prestations déterminées
money purchase - defined benefit combination

boîte de Questionnaires à ajouter
late additions box

temps à ajouter dû aux interruptions du jeu
allowance for time lost [ extra time ]

format à l'italienne | format oblong | format en largeur | format en travers | présentation à l'italienne | disposition à l'italienne | format allongé | format album | format atlas
landscape | oblong size | oblong format | cabinet size | cross size | broadside size | landscape format | oblong | broadsheet | broadsize | broad fold

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

format de bloc fixe | format à bloc fixe | format de bloc fixé | disposition à bloc fixe
fixed block format

disposition à la performance
readiness for performance

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
friend request

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données
data protection provision | data protection regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[19] Plusieurs contributions - voir, par exemple, celle de Clifford Chance - ont mis en exergue l'importance de cette disposition qui ajoute un élément important de souplesse aux "conditions d'équité" du traitement.
[19] Several submissions - see for example that from Clifford Chance - highlighted the importance of this provision which adds an important element of flexibility to the conditions of "fairness" of processing.

Cette disposition s'ajoute aux autres conditions nécessaires pour l'adoption d'un acte (la majorité qualifiée des voix et la majorité des États membres).
This provision is additional to the other conditions needed for the adoption of an act (qualified majority of votes and majority of Member States).

Globalement, les États membres devraient s'abstenir d'ajouter des dispositions inutiles ("goldplating"), c'est-à-dire d'ajouter des exigences supplémentaires qui occasionnent des coûts.
Overall, Member States should refrain from “goldplating”, i.e. adding extra requirements that create costs.

2. souhaite que le nouveau plan déchets présenté il y a peu par la région de Campanie à la Commission respecte les obligations imposées par la loi et rappelées dans l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-297/08, et soit conforme aux dispositions communautaires (particulièrement les directives n° 2006/12/CE avec modifications et ajouts ultérieurs, et n° 1999/31/CE avec modifications et ajouts ultérieurs) et invite la Commission à procéder à des vérifications méticuleuses à cet égard;
2. Hopes that the new waste plan which the Campania Region recently presented to the Commission complies with the legal obligations referred to in the judgment of the Court of Justice in Case C-297/08 and will prove to accord with Community law (particularly Directives 2006/12/EC and 1999/31/EC, both as subsequently amended and supplemented), and calls on the Commission to consider the matter carefully;

3. Les États membres peuvent, dans le respect des dispositions du traité, continuer à appliquer les dispositions nationales existantes relatives aux quantités maximales et minimales de vitamines et de minéraux énumérés à l'annexe I qui sont ajoutés aux denrées alimentaires et aux conditions applicables à cette adjonction, jusqu'à l'adoption de mesures communautaires correspondantes conformément à l'article 6 ou en vertu d'autres dispositions communautaires spécifiques.
3. Member States may, in compliance with the rules of the Treaty, continue to apply existing national provisions on maximum and minimum amounts of vitamins and minerals listed in Annex I added to foods and on the conditions applicable to this addition until the adoption of corresponding Community measures in accordance with Article 6 or under other specific Community provisions.

(...) au cas où le contenu d'un signalement transféré du SIS 1+ au SIS II ferait l'objet d'une modification, d'un ajout, d'une correction ou d'une mise à jour, les États membres veillent à ce que le signalement respecte les dispositions de la présente décision, à compter de la modification, de l'ajout, de la correction ou de la mise à jour en question;
(.) in the event of a modification of, an addition to or a correction or update (.) of the content of an alert transferred from the SIS 1+ to the SIS II, the Member States shall ensure that the alert satisfies the provisions of this Decision as from the time of that modification, addition, correction or update;

La proposition de règlement prévoit des dispositions pour ajouter de nouvelles substances dans le champ d'application des accords, interdire la production, l'utilisation et la mise sur le marché, et prévoir la destruction contrôlée des stocks existants.
The draft regulation foresees rules for adding new substances to the scope of the agreements, to prohibit the production, use and placing on the market and to foresee the controlled destruction of existing stockpiles.

Ces dispositions s'ajoutent au présent règlement et sont compatibles avec son contenu.
Those provisions should supplement this Regulation and should not conflict with its content.

(11) En outre, si, en l'absence de règles communautaires de caractère spécifique, les États membres doivent conserver la faculté de prévoir certaines dispositions nationales qui viennent s'ajouter aux dispositions générales de la présente directive, il importe néanmoins de soumettre ces dispositions à une procédure communautaire.
(11) Furthermore, in the absence of Community rules of a specific nature Member States should retain the right to lay down certain national provisions which may be added to the general provisions of this Directive, nevertheless these provisions should be subject to a Community procedure.