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Traduction de «dispositifs étiquetés comme réutilisables devraient donc » (Français → Anglais) :

Seuls les dispositifs étiquetés comme réutilisables devraient donc être retraités.

Only devices labelled as reusable should therefore be reprocessed.


3. La personne physique ou morale visée au paragraphe 1 se conforme aux normes de l'Union visées audit paragraphe afin d'assurer la qualité du retraitement des dispositifs étiquetés comme «réutilisables» et la sécurité des dispositifs après retraitement.

3. The natural or legal person referred to in paragraph 1 shall comply with EU standards referred to in paragraph 1 to ensure the quality of the reprocessing of medical devices labelled as ‘reusable’ and the safety of reprocessed devices.


1. Toute personne physique ou morale, notamment les établissements de santé visés à l'article 4, paragraphe 4, qui procède au retraitement d'un dispositif étiqueté comme réutilisable:

1. Any natural or legal person, including health institutions as specified in Article 4(4), who reprocesses a device labelled as ‘reusable’ shall:


Les contributions de ces établissements aux dispositifs de financement pour la résolution devraient donc tenir compte de ces particularités.

Therefore, their contributions to the resolution financing arrangements should reflect these specificities.


Elle a argué du fait que certains avantages financiers de l’EOU devraient être considérés comme un dispositif autorisé de ristourne de droit dans les limites des annexes II et III du règlement de base et qu’ils ne devraient donc pas faire l’objet de mesures compensatoires.

The company argued that certain benefits under EOUS should be treated as a permissible duty drawback scheme within the meaning of Annexes II and III of the basic Regulation and that they therefore should not be countervailing.


Les données nécessaires à la transparence pré- et post-négociation devraient donc être mises à la disposition du public sous une forme «dégroupée», afin de réduire les coûts qu'entraîne l’achat de données pour les acteurs du marché, et des dispositifs de publication agréés devraient être utilisés pour assurer la cohérence et la qualité de ces données et rendre possible la diffusion consolidée en continu de donn ...[+++]

Therefore, pre- and post-trade transparency data should be made available to the public in an ‘unbundled’ fashion in order to reduce costs for market participants when purchasing data and approved publication arrangements used to ensure the consistency and quality of such data and to enable the delivery of a consolidated tape for post-trade data .


Les contrôleurs en question devraient donc être enregistrés pour pouvoir être assujettis à l'assurance qualité ainsi qu'au dispositif d'enquêtes et de sanctions.

The auditors concerned should therefore be registered so as to make them subject to quality assurance reviews and to the system of investigations and penalties.


Les contrôleurs en question devraient donc être enregistrés pour pouvoir être assujettis à l'assurance qualité ainsi qu'au dispositif d'enquêtes et de sanctions.

The auditors concerned should therefore be registered so as to make them subject to quality assurance reviews and to the system of investigations and penalties.


19. souligne qu'en ce qui concerne le désengagement automatique, certaines incidences négatives de la règle N+2 devraient être reconnues et atténuées, que les règles actuelles pour le Fonds de cohésion devraient donc être maintenues et que les montants soumis à la règle N+2 devraient être réutilisés dans le cadre de la politique de cohésion (article 81, paragraphe 2);

19. Underlines that, as far as automatic decommitment is concerned, some adverse effects of the N+2 rule should be recognised and alleviated, and that therefore current rules for the Cohesion Fund should be maintained and the amounts subject to the N+2 rule should be reused within the cohesion policy; [Article 81(2)]


Afin de permettre au corps médical d'éviter de tels risques, les dispositifs susceptibles de libérer des phtalates dans l'organisme des patients devraient être étiquetés en conséquence.

To enable medical professionals to avoid such risks, devices which possibly release phthalates to the body of the patient should be labelled accordingly.


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