Vertaling van "dispositifs visés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositif de visée [ organe de visée ]
sight

viseur de nuit [ viseur nocturne | dispositif de visée de nuit | dispositif de tir de nuit ]
night sight [ night vision sight | night-vision weapon sight | night-viewing weapon sight ]

Directives révisées pour l'approbation des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à aérosol équivalent aux dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines
Revised Guidelines for the Approval of Fixed Aerosol Fire-extinguishing Systems Equivalent to Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces

dispositif de visée optique dépourvu de traitement électronique de l'image
optical weapon sight without electronic image processing

dispositif de visée
aiming device | sighting device

dispositif de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit
sighting device for night shooting comprising an electronic image magnifier or image converter

dispositif de visée
sighting device | aiming device | sighting mechanism | sighting equipment | sights | sight device | sight mechanism

viseur pour tir nocturne (1) | dispositif de visée pour tir nocturne (2)
night sights

hausse (1) | dispositif de visée (2)
sights | sight

dispositif de visée
gunsight system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau dispositif vise notamment, à travers les engagements et les assurances donnés par écrit par les États-Unis, à ce que tout accès des pouvoirs publics aux données à caractère personnel transférées, en vertu du nouveau dispositif, à des fins de sécurité nationale soit subordonné à des conditions, des limitations et une surveillance bien définies, empêchant un accès généralisé.
The new arrangement includes written commitments and assurance by the U.S. that any access by public authorities to personal data transferred under the new arrangement on national security grounds will be subject to clear conditions, limitations and oversight, preventing generalised access.

a) s’il s’agit d’un dispositif visé à l’annexe de la présente section, envoyer au Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation du ministère de la Santé un rapport écrit décrivant le dispositif et l’emplacement du lieu de travail;
(a) if the device is listed in the schedule to this Division, make a report in writing to the Consumer and Clinical Radiation Protection Bureau of the Department of Health, setting out a description of the device and the location of the work place; and

c) au moins une fois par mois, le système de freinage de chaque machine d’extraction de surface, y compris le frein de secours, les évite-molettes de haut et de bas de puits, le régulateur de vitesse, les autres dispositifs de sécurité et les dispositifs visés à l’alinéa 65(1)c) et au sous-alinéa 65(1)f)(ii).
(c) at least once every month, the braking system of every surface hoist, including the emergency brake, overwind preventor, speed controller, other safety devices and the devices referred to in paragraph 65(1)(c) and subparagraph 65(1)(f)(ii).

(l) À l'exception des dispositifs visés à l'article 15 ter, si le dispositif porte une indication précisant qu'il est à usage unique, les éléments de preuve justifiant que le dispositif ne peut pas être retraité en toute sécurité visés à l'article 15 quater, paragraphe 1, comprenant toutes les informations sur les caractéristiques et facteurs techniques connus du fabricant susceptibles d'engendrer un risque en cas de réutilisation du dispositif.
(l) With the exception of devices referred to in Article 15b, i f the device bears an indication that it is for single use, the evidence justifying that the device cannot be reprocessed safely referred to in Article 15c(1), and which includes all information on characteristics and technical factors that could pose a risk if the device were to be re-used.

4. Les établissements de santé qui fabriquent et utilisent des dispositifs visés à l'article 4, paragraphe 4, notifient immédiatement tout incident et toute mesure corrective visé au paragraphe 1 à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis.
4. Health institutions manufacturing and using devices referred to in Article 4(4) shall immediately report any incidents and field safety corrective actions referred to in paragraph 1 to the competent authority of the Member State in which the health institution is located.

Pour les dispositifs visés à l'article 1 , paragraphe 4, premier alinéa, lorsqu'un incident ou une mesure corrective de sécurité peut avoir un lien avec une substance qui, utilisée seule, serait considérée comme un médicament, l'autorité compétente qui réalise l'évaluation ou l'autorité compétente coordonnatrice visée au paragraphe 6, informe l'autorité compétente pour les médicaments, ou l'Agence européenne des médicaments (EMA), consultée par l'organisme notifié en application de l'article 42, paragraphe 2, deuxième alinéa.
In the case of devices referred to in the first subparagraph of Article 1(4) and where the incident or field safety corrective action may be related to a substance which, if used separately, would be considered to be a medicinal product, the evaluating competent authority or the coordinating competent authority referred to in paragraph 6 shall inform the relevant competent authority for medicinal products, or the EMA, that was consulted by the notified body in accordance with the second subparagraph of Article 42(2).

4. Les établissements de santé qui fabriquent et utilisent des dispositifs visés à l'article 4, paragraphe 4, notifient tout incident grave et toute mesure corrective visé au paragraphe 1 à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis.
4. Health institutions manufacturing and using devices referred to in Article 4(4) shall report any serious incidents and field safety corrective actions referred to in paragraph 1 to the competent authority of the Member State in which the health institution is located.

Pour les dispositifs visés à l'article 1 , paragraphe 4, premier alinéa, lorsqu'un incident grave ou une mesure corrective de sécurité peut avoir un lien avec une substance qui, utilisée seule, serait considérée comme un médicament, l'autorité compétente qui réalise l'évaluation ou l'autorité compétente coordonnatrice visée au paragraphe 6, informe l'autorité compétente pour les médicaments, ou l'Agence européenne des médicaments (EMA), consultée par l'organisme notifié en application de l'article 42, paragraphe 2, deuxième alinéa.
In the case of devices referred to in the first subparagraph of Article 1(4) and where the serious incident or field safety corrective action may be related to a substance which, if used separately, would be considered to be a medicinal product, the evaluating competent authority or the coordinating competent authority referred to in paragraph 6 shall inform the relevant competent authority for medicinal products, or the European Medicines Agency (EMA), that was consulted by the notified body in accordance with the second subparagraph of Article 42(2).

Cette directive modifiera la directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, qui prévoit que la liste des dispositifs visés à son annexe II peut être étendue conformément à la procédure de réglementation avec contrôle.
The directive will amend directive 98/79/EC on in vitro diagnostic medical devices, which provides that the list of devices in annex II to that directive can be extended following the regulatory procedure with scrutiny.

Lancé par le Professeur RUBERTI en 1993, ce Dispositif vise à enrichir et faire progresser le débat entre les partenaires sociaux, par une meilleure connaissance des nombreuses initiatives menées en matière de formation continue au niveau des entreprises, des branches ou des groupements d'entreprises et des développements survenus ces dernières années dans ce domaine dans les différents Etats membres.
Initiated by Professor Ruberti in 1993, the support facility seeks to enrich and advance discussions between the social partners by way of a better awareness of the various continuing training initiatives in companies, branches of economic activity and groups of companies, and developments in the field in the various Member States over recent years.