Traduction de «dispositifs particuliers lorsqu’elles » (Français → Anglais) :

Les personnes nécessitant des conditions spéciales, une assistance et/ou des dispositifs particuliers lorsqu’elles sont transportées à bord d’un vol sont considérées comme des SCP et sont transportées dans des conditions qui garantissent la sécurité de l’aéronef et de ses occupants conformément aux procédures établies par l’exploitant.
Persons requiring special conditions, assistance and/or devices when carried on a flight shall be considered as SCPs and be carried under conditions that ensure the safety of the aircraft and its occupants according to procedures established by the operator.

Une analyse d'impact relative à la protection des données est de même requise aux fins de la surveillance à grande échelle de zones accessibles au public, en particulier lorsque des dispositifs opto-électroniques sont utilisés, ou pour toute autre opération pour laquelle l'autorité de contrôle compétente considère que le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en particulier parce qu'elles empêchent ces personnes d'exercer un droit ou de bénéficier d'un service ou d'un contrat, ou parce qu'elles sont effectuées systématiquement à grande échelle.
A data protection impact assessment is equally required for monitoring publicly accessible areas on a large scale, especially when using optic-electronic devices or for any other operations where the competent supervisory authority considers that the processing is likely to result in a high risk to the rights and freedoms of data subjects, in particular because they prevent data subjects from exercising a right or using a service or a contract, or because they are carried out systematically on a large scale.

Elle veille en particulier à ce que, lorsque des informations sont demandées sur un dispositif médical de diagnostic in vitro, celles-ci soient fournies sans retard et dans les quinze jours.
In particular, it shall ensure that, where information is requested on a specific in vitro diagnostic medical device, it is made available without delay and within 15 days.

À cette fin, les États membres communiquent à la Commission toutes les informations concernant l'application qu'ils font du règlement, y compris des éléments statistiques disponibles, les méthodes et procédés utilisés pour transgresser la législation sur les droits d'accises et les lacunes ou insuffisances du dispositif qu'elles ont révélés, lorsque de telles informations présentent un intérêt particulier pour d'autres États membres.
To that end, Member States are to communicate to the Commission any available information relevant to their application of this Regulation, including any statistical data available, methods or practices used or suspected of having been used to contravene excise duty legislation and any shortcomings or lacunae they have revealed in the operation of the system, where it is deemed that such information is of particular interest to other Member States.

1. vins présentés en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n'excède pas 100 litres.
1. wines in labelled containers of not more than 5 litres fitted with a non-reusable closing device where the total quantity transported, whether or not made up of separate consignments, does not exceed 100 litres.

1. les boissons spiritueuses ou les boissons aromatisées présentées en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n'excède pas 100 litres.
1. Spirit drinks or aromatised drinks in labelled containers of not more than 5 litres fitted with a non reusable closing device where the total quantity transported, whether or not made up of separate consignments, does not exceed 100 litres.

1. vins présentés en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n'excède pas 100 litres;
1. wines in labelled containers of not more than 5 litres fitted with a non-reusable closing device where the total quantity transported, whether or not made up of separate consignments, does not exceed 100 litres;

1. Sont exemptés de la présentation de l'attestation et du bulletin d'analyse les produits originaires et en provenance des pays tiers présentés en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n'excède pas 100 litres.
1. No certificate or analysis report need be presented for products originating in and coming from third countries in labelled containers of not more than five litres fitted with a non-reusable closing device where the total quantity transported, whether or not made up of separate consignments, does not exceed 100 litres.