Avant leur mise sur le marché ou leur m
ise en service, les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs
médicaux de la classe III conformément aux règles de classification figurant à l’annexe IX de la directiv
e 93/42/CEE, qu’ils soient originaires de l’Union européenne ou importés de pays tiers, sont soumis aux procédures d’évaluation de conformité prévues respectivement à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 90/385/CEE et à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 93/4
...[+++]2/CEE.