Vertaling van "dispositifs lorsque ceux-ci " (Frans → Engels) :

Les autorités de résolution devraient établir la MREL à un niveau cohérent par rapport à ces dispositifs lorsque ceux-ci font partie intégrante de la stratégie de résolution privilégiée de l'établissement ou du groupe.
Resolution authorities should set MREL consistently with those arrangements where they are integral to the institution or group's preferred resolution strategy.

des revenus réalisés lors de la cession, du remboursement ou du rachat de parts ou d'unités dans les organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement ci-dessous, lorsque ceux-ci investissent directement ou indirectement par l'intermédiaire d'autres organismes, fonds ou dispositifs ou par l'intermédiaire d'entités ou de constructions juridiques visées à l'article 4, paragraphe 2, plus de 40 % de leurs actifs dans les créances visées au point a) du présent paragraphe ou dans les titres visés au point b):
income realised upon the sale, refund or redemption of shares or units in the following undertakings, entities, investment funds or schemes, if they invest, directly or indirectly via other such undertakings, funds or schemes, or via entities or legal arrangements referred to in Article 4(2), more than 40 % of their assets in debt claims as referred to in point (a) of this paragraph or in securities as referred to in point (b) thereof:

1. Les BCN prélèvent des frais auprès des établissements et agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, lorsque ceux-ci demandent aux BCN, conformément à l’article 3, l’échange de billets en euros authentiques qui ont été endommagés par un dispositif antivol.
1. NCBs shall charge institutions and economic agents referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001 a fee when they request NCBs, in accordance with Article 3, to exchange genuine euro banknotes that have been damaged by anti-theft devices.

Aux fins du remboursement des coûts des soins de santé transfrontaliers, la présente directive devrait couvrir non seulement la situation du patient qui reçoit des soins de santé dispensés dans un État membre autre que l’État membre d’affiliation, mais également la prescription, la délivrance et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux lorsque ceux-ci sont fournis dans le cadre d’un service de santé.
For the purpose of reimbursing the costs of cross-border healthcare, this Directive should cover not only the situation where the patient is provided with healthcare in a Member State other than the Member State of affiliation, but also the prescription, dispensation and provision of medicinal products and medical devices where these are provided in the context of a health service.

Les efforts exercés par les véhicules sur la voie, et qui déterminent à la fois les conditions relatives à la sécurité contre le déraillement des véhicules et les caractéristiques de résistance exigées de celle-ci, proviennent exclusivement du contact entre roues et rail et des dispositifs de freinage annexes lorsque ceux-ci ont une action directe sur le rail.
The forces exerted by the vehicles on the track, which determine both the conditions relating to safety against vehicle derailment and the characteristics of the track's ability to withstand them, stem solely from the contact between the wheels and the rails and from any associated braking equipment when this acts directly on the rail.

(1) Le 5 mars 2001, la France a adopté une mesure nationale interdisant la fabrication, la mise sur le marché, la distribution, l'importation, l'exportation et l'utilisation de dispositifs médicaux fabriqués à partir de matériels d'origine animale lorsque ceux-ci sont utilisés en tant que substituts de la dure-mère.
(1) On 5 March 2001 France adopted a national measure prohibiting the manufacture, placing on the market, distribution, import, export and use of medical devices manufactured from materials of animal origin, where these are used as dura mater substitutes.