Traduction de «dispositifs instaurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Provision of bedtime routine

enseignement, directives et counseling relatifs à l'instauration d'un médicament
Medication set-up teaching, guidance, and counseling

dispositif de contrôle de vigilance | dispositif de l'homme mort | dispositif de veille automatique | dispositif d'homme mort | dispositif d'homme-mort | veille automatique
automatic vigilance device | dead man's handle | driver's safety device | DSD [Abbr.]

appareil à copier | dispositif à copier | dispositif à reproduire | dispositif de copiage | dispositif de reproduction | dispositif reproducteur | reproducteur
copying attachment | duplicating attachment | forming attachment | profiling attachment

anti-enrayeur | désenrayeur | dispositif anti-enrayeur | dispositif antipatinant | dispositif déenrayeur | dispositif désenrayeur
anti-skid device

technicien en ingénierie des dispositifs médicaux | technicien en ingénierie des dispositifs médicaux/technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux | technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux
medical device inspector | technician in medical equipment | medical device engineering technician | technician in medical devices

dispositif pour travaux en élévation | dispositif pour travaux en appui | dispositif pour travaux en appui arrière | dispositif antichute pour travaux en appui | dispositif antichute pour travaux en ceinturage | dispositif antichute pour travaux en élévation
work positioning system

implanter un dispositif de brachythérapie | implanter un dispositif de curiethérapie
carry out radioactive seed implantation therapy | perform brachytherapy treatments | carry out brachytherapy treatments | implant brachytherapy treatments

dispositif d’aide à l’ouverture de conteneurs
Container opening aid

tester des dispositifs sans fil
analyse wireless devices | wireless devices analysing | test wireless devices | wireless device testing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. rappelle à la Commission que, bien qu'ils soient considérés comme un élément important dans la résolution des déséquilibres macroéconomiques, les salaires sont des revenus qui permettent aux travailleurs de vivre avant d'être un outil d'ajustement économique; demande également à la Commission, dans le cadre de son évaluation la mise en œuvre des recommandations spécifiques par pays, de réaliser une étude des incidences, de façon à ce que les recommandations dans le domaine des salaires n'accroissent pas la pauvreté des travailleurs ni les écarts de rémunération entre les ?États membres et à ce qu'elles encouragent ceux-ci à réduire la fiscalité qui pèse sur le travail afin de stimuler la croissance et d'augmenter le taux d'emploi; encourage les États membres à se doter de dispositifs instaurant un revenu minimal qui soient adaptés à leurs us et coutumes, et à appliquer la recommandation du Conseil du 24 juin 1992 sur des critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale;
12. Reminds the Commission that while wages are considered an important element in resolving macro-economic imbalances, they are not only a tool for economic adjustment but, above all, the income that workers need to live on; in the framework of the assessment of the implementation of the recommendations, calls on the Commission to carry out an impact assessment so that recommendations in the field of wages avoid increasing in-work poverty or wage inequalities within Members States and so that they encourage Member States to shift taxation away from labour in order to stimulate growth and increase employment rates; encourages Member States to envisage minimum income schemes in accordance with each Member State’s customs and traditions, and encourages them to follow the Council Recommendation of 24 June 1992 on common criteria concerning sufficient resources and social assistance in social protection systems;

(154) Lorsque l'exploitation d'une plate-forme de négociation ayant instauré des dispositifs dans un État membre d'accueil y a acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs dans cet État membre d'accueil, les dispositifs de coopération proportionnés à mettre en place devraient prendre la forme appropriée parmi les différentes modalités de coopération possibles entre les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil, en fonction des besoins de coopération en matière de surveillance transfrontalière, notamment en lien avec la nature et l'ampleur de l'impact sur les marchés des valeurs mobilières et la protection de l'investisseur dans l'État membre d'accueil, comme l'échange d'informations, la consultation et l'assistance à titre exceptionnel ou régulier.
(154) Where the operation of a trading venue that has established arrangements in a host Member State has become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the proportionate cooperation arrangements to be put in place should take the appropriate form amongst possible cooperation modalities between the competent authorities of the home and host Member States, proportionate to the needs for cross-border supervisory cooperation in particular resulting from the nature and scale of the impact on the securities markets and the investor protection in the host Member State, such as ad hoc or periodic information sharing, consultation and assistance.

2. Lorsque, compte tenu de la situation des marchés des valeurs mobilières dans l'État membre d'accueil, les activités d'un marché réglementé, d'un MTF ou d'un OTF qui a instauré des dispositifs dans un État membre d'accueil y ont acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs, les autorités des États membres d'origine et d'accueil compétentes pour le marché réglementé mettent en place des dispositifs de coopération proportionnés.
2. When, taking into account the situation of the securities markets in the host Member State, the operations of a regulated market an MTF, or an OTF that has established arrangements in a host Member State have become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the home and host competent authorities of the regulated market shall establish proportionate cooperation arrangements.

La Commission constate que les autorités françaises n'ont pas notifié à la Commission les dispositifs instaurant les aides en l'espèce comme l'exige l'article 88, paragraphe 3, du traité.
The Commission notes that the French authorities did not notify it of the measures introducing the aid in question, as required by Article 88(3) of the Treaty.

Pour garantir un fonctionnement approprié et efficace de la directive 93/42/CEE en ce qui concerne les conseils sur les questions réglementaires en matière de classification se posant au niveau national, en particulier quand il s'agit de décider si un produit répond ou non à la définition d'un dispositif médical, il convient dans l'intérêt de la surveillance du marché national et de la protection de la santé et de la sécurité des personnes d'instaurer une procédure permettant de décider si oui ou non un produit répond à la définition de dispositif médical.
For the appropriate and efficient functioning of Directive 93/42/EEC as regards regulatory advice on classification issues arising at national level, in particular on whether or not a product falls under the definition of a medical device, it is in the interest of national market surveillance and the health and safety of humans to establish a procedure for decisions on whether or not a product falls under the medical device definition.

La Commission doit signaler, au préalable, que la France n'a pas notifié à la Commission, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité, le dispositif instaurant la taxe d'équarrissage ainsi que les actions financées par elle.
The Commission must point out, first, that France did not inform it, pursuant to Article 88(3) of the Treaty, of the provisions introducing the rendering levy and the measures financed by it.

Le conseil des gouverneurs devra réexaminer le fonctionnement du dispositif instauré par la présente orientation après l’entrée en vigueur de celle-ci, à la lumière de l’expérience pratique acquise par l’Eurosystème.
The Governing Council should review this Guideline’s operation after its entry into force in the light of the Eurosystem’s practical experience with it.

Le présent règlement a pour objet d'arrêter, en complément des programmes communautaires existants relatifs à la coopération avec les pays tiers, des procédures instaurant un mécanisme rapide, efficace et souple, ci-après dénommé “dispositif de réaction rapide”, destiné à répondre à des situations de crise ou des menaces de crise et à assurer un financement immédiat des activités non combattantes liées aux opérations urgentes de gestion des crises et de prévention des conflits en vue d'encourager la paix et la sécurité internationales, les principes de liberté et de démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'État de droit, qui forment la base du développement économique et social dans lesdits pays tiers.
The purpose of this Regulation, in support of existing Community programmes relating to cooperation with third countries, is to lay down procedures for establishing a rapid, efficient and flexible mechanism (hereinafter referred to as "the Rapid Reaction Facility') designed to respond to situations of crisis or the emergence of crisis and to provide immediate financing for non-combat activities related to urgent operations of crisis management and conflict prevention, with a view to fostering international peace and security, the principles of liberty and democracy, respect for human rights and fundamental freedoms and the rule of law, as a basis for economic and social development in those third countries.

(9 bis) Le dispositif de réaction rapide devrait être soutenu en fixant des objectifs civils prioritaires, ainsi qu'en instaurant une force européenne de maintien de la sécurité publique.
(9a) The Rapid Reaction Facility should be supported by the setting up of civil headline goals as well as by the establishment of a European Public Security Force.

À cet égard, il convient de souligner que le dispositif instauré devrait améliorer dans une certaine mesure la compétitivité de l'industrie houillère par le biais d'un assainissement financier des entreprises, d'une réduction des coûts de production et de la fermeture de capacités de production ne présentant à terme aucune perspective de viabilité économique.
In this connection it should be emphasized that the intended aim of this instrument is to bring about some improvement in the competitivity of the coal industry through the financial reorganization of the undertakings, a lowering of production costs and the shutting down of those production capacities which have no prospect of becoming economically viable in the long term.