Vertaling van "dispositifs existants tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositif existant [ dispositif patrimonial | dispositif hérité | dispositif classique ]
legacy device

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

homologation d'un dispositif silencieux d'échappement de remplacement ou d'élément(s) d'un tel dispositif
approval of a replacement silencing system or components of said system

dispositif silencieux d'échappement de remplacement ou élément d'un tel dispositif
replacement silencing system or components of said system

Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II)(avec réserve et déclarations d'interprétation)
Protocol on prohibitions or restrictions on the use of mines, booby-traps and other devices as amended on 3 May 1996 (Protocol II)(with reservation and statements of understanding)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. demande d'étendre l'information environnementale aux produits de consommation conventionnels de masse; soutient les expérimentations nationales en matière d'affichage environnemental et encourage la Commission à travailler sur une méthode harmonisée européenne pour calculer l'empreinte environnementale des produits, en vue d'une information accrue des consommateurs sur les produits ne bénéficiant pas des dispositifs existants tels que l'écolabel, l'étiquette énergie, ou le label de l'agriculture biologique;
27. Calls for environmental information requirements to be extended to cover conventional mass consumer goods; supports national tests for environmental labelling, and urges the Commission to work on developing a harmonised European method for calculating a product's environmental footprint, with a view to providing consumers with more information on products not covered by existing schemes, such as the eco-labelling, energy labelling and organic farming labelling schemes;

27. demande d'étendre l'information environnementale aux produits de consommation conventionnels de masse; soutient les expérimentations nationales en matière d'affichage environnemental et encourage la Commission à travailler sur une méthode harmonisée européenne pour calculer l'empreinte environnementale des produits, en vue d'une information accrue des consommateurs sur les produits ne bénéficiant pas des dispositifs existants tels que l'écolabel, l'étiquette énergie, ou le label de l'agriculture biologique;
27. Calls for environmental information requirements to be extended to cover conventional mass consumer goods; supports national tests for environmental labelling, and urges the Commission to work on developing a harmonised European method for calculating a product’s environmental footprint, with a view to providing consumers with more information on products not covered by existing schemes, such as the eco-labelling, energy labelling and organic farming labelling schemes;

14. souligne que la lutte contre la biopiraterie implique la mise en œuvre et l'amélioration des dispositifs existants en matière d'accès multilatéral et de partage des avantages dans les domaines de l'agriculture et de la santé, tels que le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA) – par exemple en recherchant de nouvelles manières de lever des ressources pour le Fonds de partage des avantages – ou la réunion intergouvernementale sur la préparation au risque de grippe pandémique dans le cadre de l'OMS;
14. Stresses that fighting biopiracy entails the implementation and upgrading of the existing arrangements for multilateral access and benefit sharing in the areas of agriculture and health, such as the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGR) – e.g. by considering new ways to raise resources for the Benefit-Sharing Fund – or the WHO’s Intergovernmental Meeting on Pandemic Influenza Preparedness;

recommande que le prochain examen du budget de l'UE érige les défis du changement climatique en priorité transversale au sein des dispositifs de financement existants tels que les Fonds structurels, la PAC et les programmes-cadres de recherche et de développement technologique;
recommends for the forthcoming EU Budget review to make climate change challenges a transversal priority within existing funding schemes such as structural funds, CAP, and the Framework Programmes for Research and Technological Development;

Il a souligné que de telles initiatives pourraient contribuer à la coordination de l'ensemble des efforts de recherche de la Communauté en vue d'établir des synergies avec les actions menées dans le cadre de dispositifs existants, tels qu'Eureka, compte tenu de leur importante contribution en matière de recherche et de développement (R D).
It underlined that such initiatives could contribute to coordinating overall Community research efforts with a view to achieving synergies with the activities of existing schemes such as Eureka taking into account their important contribution to Research and Development (hereinafter referred to as R D).

Il a souligné que de telles initiatives pourraient contribuer à la coordination de l'ensemble des efforts de recherche de la Communauté en vue d'établir des synergies avec les actions menées dans le cadre de dispositifs existants, tels qu'Eureka et la COST, compte tenu de leur importante contribution en matière de recherche et de développement (R D).
It underlined that such initiatives could contribute to coordinating overall Community research efforts with a view to achieving synergies with the activities of existing schemes such as EUREKA and COST taking into account their important contribution to research and development (R D).

Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?
Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?

De tels dispositifs existent aujourd’hui dans le secteur aérien.
Similar devices now exist in the air transport sector.

Or, l'objet principal de la proposition de règlement en discussion tel qu'il ressort notamment du considérant 6 est "pour lutter contre le blanchiment de capitaux de compléter le dispositif existant en recourant aux mécanismes propres à la coopération douanière", un tel complément devant "d'une part, harmoniser les modes de contrôle instaurés par les droits nationaux et, d'autre part, donner à toutes les administrations douanières de la Communauté la possibilité de collecter des sommes d'argent liquide d'un montant égal à celui prévu par la directive 91/308/CEE entrant ou sortant du territoire douanier de la Communauté".
The principal aim of the proposal for a regulation under discussion as established notably under recital 6 is to supplement existing legislation by having recourse to customs co-operation arrangements in order to combat money-laundering. ‘This should serve to harmonise the control methods instituted by national law and enable all the Community’s customs administrations to gather information on cash entering or leaving the Community customs territory in sums equal to those covered by Directive 91/308/EEC’.

Des radiodiffuseurs établis dans votre pays utilisent-ils des dispositifs de filtrage techniques pour s'assurer que les mineurs ne peuvent pas regarder de programmes nuisibles - Si tel est le cas, quelles mesures et initiatives ont été prises pour s'assurer que les parents ainsi que ceux exerçant une responsabilité sur les mineurs sont conscients de l'existence de ces dispositifs et de la façon de les utiliser.
Do any broadcasters established in your country use technical filtering devices to ensure that minors may not view harmful programmes- If so, what measures and initiatives have been taken to ensure that parents and guardians are aware of these devices and how to operate them.