Vertaling van "dispositifs de coopération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération
cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement

dispositif de coopération monétaire
common monetary arrangement | cooperative monetary arrangement

politique de coopération
cooperation policy

coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]
cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]

dispositif de contrôle de vigilance | dispositif de l'homme mort | dispositif de veille automatique | dispositif d'homme mort | dispositif d'homme-mort | veille automatique
automatic vigilance device | dead man's handle | driver's safety device | DSD [Abbr.]

coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]
agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]

appareil à copier | dispositif à copier | dispositif à reproduire | dispositif de copiage | dispositif de reproduction | dispositif reproducteur | reproducteur
copying attachment | duplicating attachment | forming attachment | profiling attachment

technicien en ingénierie des dispositifs médicaux | technicien en ingénierie des dispositifs médicaux/technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux | technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux
medical device inspector | technician in medical equipment | medical device engineering technician | technician in medical devices

dispositif pour travaux en élévation | dispositif pour travaux en appui | dispositif pour travaux en appui arrière | dispositif antichute pour travaux en appui | dispositif antichute pour travaux en ceinturage | dispositif antichute pour travaux en élévation
work positioning system

dispositif à transfert de charge | dispositif à transfert de charges | dispositif à couplage de charge | dispositif à couplage de charges | dispositif CCD
charge-coupled device | CCD | charge-transfer device | CTD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (BRRD) a été adoptée au printemps 2014 afin de fournir aux autorités des dispositifs globaux et efficaces pour faire face aux défaillances bancaires, ainsi que des dispositifs de coopération pour gérer, le cas échéant, leur caractère transnational (IP/12/570).
The Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) was adopted in Spring 2014 to provide authorities with comprehensive and effective arrangements to deal with failing banks as well as cooperation arrangements to tackle cross-border banking failures (IP/12/570).

La directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (BRRD) a été adoptée au printemps 2014 afin de fournir aux autorités des dispositifs globaux et efficaces pour faire face aux défaillances bancaires à l'échelle nationale, ainsi que des dispositifs de coopération pour gérer les défaillances bancaires transnationales (voir IP/12/570).
The Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) was adopted in Spring 2014 to provide authorities with comprehensive and effective arrangements to deal with failing banks at national level, as well as cooperation arrangements to tackle cross-border banking failures (see IP/12/570).

La directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires (BRRD) a été adoptée au printemps 2014 afin de fournir aux autorités des dispositifs globaux et efficaces pour faire face aux défaillances bancaires à l'échelle nationale, ainsi que des dispositifs de coopération pour gérer les défaillances bancaires transnationales (voir IP/12/570).
The Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) was adopted in Spring 2014 to provide authorities with comprehensive and effective arrangements to deal with failing banks at national level, as well as cooperation arrangements to tackle cross-border banking failures (see IP/12/570).

Lorsque l’exploitation d’une plate-forme de négociation ayant instauré des dispositifs dans un État membre d’accueil y a acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs dans cet État membre d’accueil, les dispositifs de coopération proportionnés à mettre en place devraient prendre la forme appropriée parmi les différentes modalités de coopération possibles entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil, en fonction des besoins de coopération en matière de surveillance transfrontalière, notamment en lien avec la nature et l’ampleur de l’impact sur les marchés des valeurs mobilières et la protection de l’investisseur dans l’État membre d’accueil, comme l’échange d’informations, la consultation et l’assistance à titre exceptionnel ou régulier.
Where the operation of a trading venue that has established arrangements in a host Member State has become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the proportionate cooperation arrangements to be put in place should take the appropriate form amongst possible cooperation modalities between the competent authorities of the home and host Member States, proportionate to the needs for cross-border supervisory cooperation in particular resulting from the nature and scale of the impact on the securities markets and the investor protection in the host Member State, such as ad hoc or periodic information sharing, consultation and assistance.

2. Lorsque, compte tenu de la situation des marchés des valeurs mobilières dans l’État membre d’accueil, les activités d’une plate-forme de négociation qui a instauré des dispositifs dans un État membre d’accueil y ont acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs, les autorités des États membres d’origine et d’accueil compétentes pour la plate-forme de négociation mettent en place des dispositifs de coopération proportionnés.
2. When, taking into account the situation of the securities markets in the host Member State, the operations of a trading venue that has established arrangements in a host Member State have become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the home and host competent authorities of the trading venue shall establish proportionate cooperation arrangements.

2. Lorsque, compte tenu de la situation des marchés des valeurs mobilières dans l'État membre d'accueil, les activités d'un marché réglementé qui a instauré des dispositifs dans un État membre d'accueil y ont acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs, les autorités des États membres d'origine et d'accueil compétentes pour ce marché réglementé mettent en place des dispositifs de coopération proportionnés.
2. When, taking into account the situation of the securities markets in the host Member State, the operations of a regulated market that has established arrangements in a host Member State have become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the home and host competent authorities of the regulated market shall establish proportionate cooperation arrangements.

La Commission européenne et la république de Djibouti ont signé récemment un document de stratégie et un programme indicatif établissant leur dispositif de coopération pour les cinq prochaines années (2002 - 2007).
The European Commission and the Republic of Djibouti have recently signed a Country Strategy Paper (CSP) and an Indicative Programme outlining their co-operation programme for the next five years (2002 - 2007).

6. Le Conseil estime nécessaire de parfaire le dispositif de coopération dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée, le blanchiment du produit d'infractions et la criminalité en matière financière en supprimant les entraves au déroulement des enquêtes pénales pour des motifs fiscaux.
6. The Council considers it necessary to improve the cooperation programme in the field of action against organised crime, the laundering of the proceeds of criminal offences, and financial crime by abolishing barriers to criminal investigations for tax reasons.

Les États membres et la Commission examinent et évaluent le fonctionnement du dispositif de coopération administrative prévu par le présent règlement, et la Commission centralise l'expérience des États membres, notamment en ce qui concerne de nouveaux moyens d'évasion ou de fraude fiscales, en vue d'améliorer le fonctionnement de ce dispositif.
The Member States and the Commission shall examine and evaluate the operation of the arrangements for administrative cooperation provided for in this Regulation and the Commission shall pool the Member States' experience, in particular that concerning new means of tax avoidance and evasion, with the aim of improving the operation of those arrangements.

La seule façon pour la Commission d'évaluer l'exploitation par les États membres du dispositif de coopération administrative consiste donc à examiner l'utilisation qu'ils font des éléments pivots de ce dispositif que sont les demandes au titre de l'article 5 du règlement ou de l'article 2 de la directive et celles qui sont effectuées au titre de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 4, paragraphe 3, du règlement.
Accordingly, the Commission can only evaluate the Member States' exploitation of the administrative cooperation framework by examining their use of its key elements which consist of requests made under Article 5 of the Regulation or Article 2 of the Directive, and enquiries made under Articles 4(2) and 4(3) of the Regulation.