Traduction de «dispositif soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

Ordonnance du 22 juin 2006 sur la liste des dispositifs médicaux soumis à ordonnance médicale [ OLDimom ]
Ordinance of 22 June 2006 on the List of Prescription Medical Devices [ PMedDO ]

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

dispositif pour travaux en élévation | dispositif pour travaux en appui | dispositif pour travaux en appui arrière | dispositif antichute pour travaux en appui | dispositif antichute pour travaux en ceinturage | dispositif antichute pour travaux en élévation
work positioning system

agression par un dispositif explosif
Assault by explosive device

dispositif d’aide à l’ouverture de conteneurs
Container opening aid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les médicaments qui sont soumis à la procédure centralisée d'autorisation de mise sur le marché de l'Union, y compris les nouvelles substances actives et les produits existants pour lesquels une extension de l'autorisation de mise sur le marché à une nouvelle indication thérapeutique est demandée; et les dispositifs médicaux: certains dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ayant fait l'objet d'un avis rendu par les experts concernés à l'échelon de l'UE conformément aux nouveaux règlements européen sur les dispositifs médicaux (UE/2017/745 et UE/2017/746).
Medicines: which undergo the EU's central marketing authorisation procedure, including new active substances and existing products that seek to extend the marketing authorisation to a new therapeutic indication. Medical devices: certain medical devices, including in vitro diagnostic medical devices, which have received an opinion of relevant experts at EU-level under the new EU Regulations on medical devices (EU/2017/745 and EU/2017/746).

Les dispositifs à courte portée (SRD) ne sont souvent soumis qu'à des autorisations générales pour les applications telles que les dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID), qui prennent en charge des applications d'automatisation de chaînes d'approvisionnement et des applications de machine à machine, de nouveaux systèmes de transport intelligents (STI), comme le péage électronique ou les radars à courte portée (SRR) pour automobiles et des applications utilisées par les particuliers, comme les alarmes, les dispositifs médicaux et les routeurs Wi-Fi.
Short-range devices (SRDs) are usually only subject to general authorisations for applications such as radio frequency identification devices (RFID) that support supply chain automation and machine-to-machine (M2M) applications; emerging intelligent transport systems (ITS) including electronic tolling and automotive short-range radars (SRR); and applications used by citizens such as alarms, medical devices and Wi-Fi routers.

3.8.1. Si un dispositif de réglage automatique des freins ne donne pas les mêmes résultats qu'un autre dispositif soumis à l'essai selon les identificateurs du rapport d'essais, un essai supplémentaire conforme au point 3.6.2 est nécessaire.
3.8.1. If an automatic brake adjustment device deviates from a tested one with reference to the identifiers of the test report, an additional test according to point 3.6.2 is necessary.

18) «composant»: un dispositif soumis aux exigences du présent règlement ou de tout acte délégué ou d’exécution adopté en application du présent règlement, qui est destiné à faire partie d’un véhicule et qui peut être réceptionné par type indépendamment d’un véhicule conformément au présent règlement et aux actes délégués ou d’exécution adoptés en application du présent règlement, lorsque ces actes le prévoient expressément;
‘component’ means a device subject to the requirements of this Regulation or any of the delegated or implementing acts adopted pursuant to this Regulation, which is intended to be part of a vehicle and which may be type-approved independently of a vehicle in accordance with this Regulation and the delegated or implementing acts adopted pursuant to this Regulation, where such acts make express provision for so doing;

19) «entité technique»: un dispositif soumis aux exigences du présent règlement ou de tout acte délégué ou d’exécution adopté en application du présent règlement et destiné à faire partie d’un véhicule, qui peut être réceptionné par type séparément, mais seulement en liaison avec un ou plusieurs types de véhicule déterminés, lorsque ces actes le prévoient expressément;
‘separate technical unit’ means a device subject to the requirements of this Regulation or any of the delegated or implementing acts adopted pursuant to this Regulation and intended to be part of a vehicle, which may be type-approved separately but only in relation to one or more specified types of vehicle, where such acts make express provision for so doing;

17) «entité technique»: un dispositif soumis aux exigences du présent règlement ou de tout acte délégué ou d'exécution adoptés en application du présent règlement, qui est destiné à faire partie d'un véhicule, qui peut être réceptionné par type séparément mais seulement en liaison avec un ou plusieurs types de véhicule déterminés, lorsque ces actes le prévoient expressément.
‘separate technical unit’ means a device subject to the requirements of this Regulation or any of the delegated or implementing acts adopted pursuant to this Regulation and intended to be part of a vehicle, which may be type-approved separately, but only in relation to one or more specified types of vehicle, where those acts make express provision for so doing.

16) «composant»: un dispositif soumis aux exigences du présent règlement ou de tout acte délégué ou d'exécution adoptés en application du présent règlement, qui est destiné à faire partie d'un véhicule et qui peut être réceptionné par type indépendamment d'un véhicule conformément au présent règlement et aux actes délégués ou d'exécution adoptés en application du présent règlement, lorsque ces actes le prévoient expressément.
‘component’ means a device subject to the requirements of this Regulation or any of the delegated or implementing acts adopted pursuant to this Regulation, which is intended to be part of a vehicle and which may be type-approved independently of a vehicle in accordance with this Regulation and the delegated or implementing acts adopted pursuant to this Regulation where those acts make express provision for so doing.

16) «composant»: un dispositif soumis aux exigences du présent règlement ou de tout acte délégué ou d'exécution adoptés en application du présent règlement, qui est destiné à faire partie d'un véhicule et qui peut être réceptionné par type indépendamment d'un véhicule conformément au présent règlement et aux actes délégués ou d'exécution adoptés en application du présent règlement, lorsque ces actes le prévoient expressément;
‘component’ means a device subject to the requirements of this Regulation or any of the delegated or implementing acts adopted pursuant to this Regulation, which is intended to be part of a vehicle and which may be type-approved independently of a vehicle in accordance with this Regulation and the delegated or implementing acts adopted pursuant to this Regulation where those acts make express provision for so doing;

17) «entité technique»: un dispositif soumis aux exigences du présent règlement ou de tout acte délégué ou d'exécution adoptés en application du présent règlement, qui est destiné à faire partie d'un véhicule, qui peut être réceptionné par type séparément mais seulement en liaison avec un ou plusieurs types de véhicule déterminés, lorsque ces actes le prévoient expressément;
‘separate technical unit’ means a device subject to the requirements of this Regulation or any of the delegated or implementing acts adopted pursuant to this Regulation and intended to be part of a vehicle, which may be type-approved separately, but only in relation to one or more specified types of vehicle, where those acts make express provision for so doing;

Si une régénération d’un dispositif de maîtrise de la pollution se produit au moins une fois par essai du type 1 et que le dispositif s’est déjà régénéré au moins une fois durant le cycle de préparation du véhicule, il est considéré comme un dispositif à régénération continue et n’est pas soumis à une procédure d’essai particulière.
If a regeneration of a pollution control device occurs at least once per type 1 test and the device has already regenerated at least once during vehicle preparation cycle, it shall be considered as a continuously regenerating system which does not require a special test procedure.