Vertaling van "dispositif de résolution de groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositif de résolution de groupe
group resolution scheme

résolution d'un dispositif afficheur [ résolution | résolution d'un dispositif indicateur ]
resolution of a displaying device [ resolution | resolution of an indicating device ]

dispositif de résolution du triangle des vitesses
wind triangle resolving device

autorité de résolution au niveau du groupe | autorité de résolution de groupe
group-level resolution authority

Groupe ad hoc sur le mécanisme de résolution unique | groupe de haut niveau sur le mécanisme de résolution unique (MRU)
Ad hoc Working Party on the Single Resolution Mechanism | AHWP on SRM | High Level Working Party on the Single Resolution Mechanism (SRM)

groupe de résolution de problèmes [ groupe de résolution ]
resolver group

groupe d'encollage | dispositif d'encollage
gluing station | gluer | glue station

groupe de dispositifs du terminal
terminal device group

système d'encrage | encrage | dispositif d'encrage | groupe d'encrage
inking system | inking unit | inking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s’écarte de ce dispositif, notifie celles-ci à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de résolution concernées par le dispositif de résolution de groupe et les informe des mesures qu’elle prendra.
8. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the reasons and inform them about the actions or measures it will take.

4. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s’écarte de ce dispositif, notifie celles-ci à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de résolution concernées par le dispositif de résolution de groupe et les informe des mesures qu’elle entend prendre.
4. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the reasons and inform them about the actions or measures it intends to take.

Si un membre du collège d’autorités de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe et estime que, pour des raisons de stabilité financière, il devra prendre des mesures de résolution indépendantes autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité du groupe, il peut saisir l’ABE dans les 24 heures conformément à l’article 19 du règlement (UE) n° 1093/2010.
If any member of the resolution college disagrees with the group resolution scheme proposed by the group level resolution authority and considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or group entity for reasons of financial stability, it may refer within 24 hours the matter to EBA in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1093/2010.

3. Lorsque les mesures envisagées par l’autorité de résolution au niveau du groupe au titre du paragraphe 1 comprennent un dispositif de résolution de groupe, ce dernier prend la forme d’une décision commune de l’autorité de résolution au niveau du groupe et des autorités de résolution responsables des filiales couvertes par le dispositif.
3. Where the actions proposed by the group-level resolution authority under paragraph 1 include a group resolution scheme, the group resolution scheme shall take the form of a joint decision of the group-level resolution authority and the resolution authorities responsible for the subsidiaries that are covered by the group resolution scheme.

7. Sous réserve du paragraphe 8, le dispositif de résolution de groupe prend la forme d’une décision commune de l’autorité de résolution au niveau du groupe et des autorités de résolution responsables des filiales couvertes par le dispositif de résolution de groupe.
7. Subject to paragraph 8, the group resolution scheme shall take the form of a joint decision of the group-level resolution authority and the resolution authorities responsible for the subsidiaries that are covered by the group resolution scheme.

6.Si un membre du collège d’autorités de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe et estime que, pour des raisons de stabilité financière, il devra prendre des mesures de résolution indépendantes autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité du groupe, il peut saisir l’ABE dans les 24 heures conformément à l’article 19 du règlement (UE) n° 1093/2010.
6.If any member of the resolution college disagrees with the group resolution scheme proposed by the group level resolution authority and considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or group entity for reasons of financial stability, it may refer within 24 hours the matter to EBA in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1093/2010.