Traduction de «dispositif de pénalisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement par pénalisation
Penalization therapy

dispositif de contrôle de vigilance | dispositif de l'homme mort | dispositif de veille automatique | dispositif d'homme mort | dispositif d'homme-mort | veille automatique
automatic vigilance device | dead man's handle | driver's safety device | DSD [Abbr.]

appareil à copier | dispositif à copier | dispositif à reproduire | dispositif de copiage | dispositif de reproduction | dispositif reproducteur | reproducteur
copying attachment | duplicating attachment | forming attachment | profiling attachment

taux de pénalisation
penalty rate

technicien en ingénierie des dispositifs médicaux | technicien en ingénierie des dispositifs médicaux/technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux | technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux
medical device inspector | technician in medical equipment | medical device engineering technician | technician in medical devices

dispositif pour travaux en élévation | dispositif pour travaux en appui | dispositif pour travaux en appui arrière | dispositif antichute pour travaux en appui | dispositif antichute pour travaux en ceinturage | dispositif antichute pour travaux en élévation
work positioning system

implanter un dispositif de brachythérapie | implanter un dispositif de curiethérapie
carry out radioactive seed implantation therapy | perform brachytherapy treatments | carry out brachytherapy treatments | implant brachytherapy treatments

agression par un dispositif explosif
Assault by explosive device

dispositif d’aide à l’ouverture de conteneurs
Container opening aid

tester des dispositifs sans fil
analyse wireless devices | wireless devices analysing | test wireless devices | wireless device testing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mesure était donc applicable dans le cadre d'un dispositif de pénalisation qui ne peut être assimilé à un traitement préférentiel d'opérateurs.
In other words, the refund was applied as part of a penalty system, which cannot be compared to any preferential treatment of operators.

Cet amendement est destiné à ne pas pénaliser les petits éleveurs de bovin viande qui reçoivent un niveau d'aide inférieur à la franchise des 5000 euros du dispositif de la modulation actuelle, qui, à l'avenir, va disparaître.
Amendment to avoid penalising small beef cattle breeders who receive less in aid than the EUR 5 000 exemption from the current modulation instrument, which is set to disappear.

Pour soutenir les efforts visant à perfectionner la sécurité de la filière fiduciaire et pour éviter de pénaliser l’utilisation de dispositifs antivol, il convient de créditer les établissements et agents économiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001, qui présentent à l’échange des billets en euros authentiques accidentellement endommagés par des dispositifs antivol, le jour de la réception de ces billets, de la même façon que pour les remises d’espèces ordinaires.
To support endeavours to enhance the security of the cash cycle and to avoid penalising the use of anti-theft devices, it is appropriate to credit the institutions and economic agents, referred to in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1338/2001, who present for exchange genuine euro banknotes accidentally damaged by anti-theft devices, on the day of receipt of such banknotes, in a manner similar to regular cash lodgements.

Une telle solution technique devrait tenir compte du rôle spécifique des dispositifs de régime de retraite et éviter de pénaliser de manière importante les retraités.
Such a technical solution should take into account the special role of pension scheme arrangements and avoid materially adverse effects on pensioners.

Dans le cadre de la stratégie 2020, la Commission a souligné la nécessité de promouvoir un meilleur équilibre entre le travail et la vie privée, notamment au moyen d'un dispositif approprié d'accueil de l'enfance, d'un meilleur accès aux formules souples de travail, et en veillant à ce que les systèmes de prélèvements et de prestations ne pénalisent pas les deuxièmes revenus des ménages (IP/11/685).
Under the Europe 2020 strategy, the Commission has highlighted the need to promote a better work-life balance, in particular through adequate childcare, more access to flexible working arrangements, and by making sure tax and benefit systems do not penalise second earners (IP/11/685).

Il est possible, oui, que certains dispositifs, certains types d'appareils, s'usent d'une certaine manière qui pénalise les consommateurs.
It is possible, yes, that some technology, some types of devices, may wear down in a certain way that would penalize consumers.

21. estime qu'il convient de privilégier, par rapport à tout dispositif de pénalisation, les instruments et les mesures d'incitation appropriés, tant pour les entreprises que les particuliers, tels que les aides financières (pour la mise aux normes et l'adaptation des procédés de production) ou les incitations fiscales (taux de TVA réduits);
21. Considers that preference should be given, over and above any penalty scheme, to appropriate instruments and measures designed to encourage both businesses and individuals, such as financial assistance (to enable production procedures to be adapted and brought up to standard) or tax incentives (lower VAT rates);

- l'opportunité de mettre en place en Europe un dispositif visant à responsabiliser l'ensemble des acteurs du transport maritime d'hydrocarbures - armateurs, affréteurs, propriétaires de cargaison ou tout autre opérateur - et à pénaliser le recours à des navires de moindre qualité ;
whether it would be appropriate to introduce in Europe a mechanism to ensure the liability of all those involved in maritime oil transport shipowners, charterers, cargo owners and all other operators and to penalise the use of low-quality ships;