Traduction de «dispositif approprié peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Rapport sur les consultations concernant l'arrangement le plus approprié pour négocier un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires
Report on Consultations on the Most Appropriate Arrangement to Negotiate a Treaty Banning the Production of Fissile Material for Nuclear Weapons or Other Nuclear Explosive Devices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) Lorsqu’un pont sur lequel des déversements d’hydrocarbures peuvent survenir comprend un local d’habitation ou un local de service, le pont doit être doté d’un surbau continu s’étendant d’un bord à l’autre du navire, ou d’un autre dispositif approprié empêchant les hydrocarbures répandus de pénétrer dans les locaux en question.
(7) Where a deck on which oil spills may occur contains any accommodation space or service space, the deck shall be fitted with a continuous coaming extending from side to side of the ship or other suitable means for keeping oil spills on deck away from such spaces.

1. Pour toute personne concernée prenant part à des activités qui peuvent donner lieu à un conflit d’intérêts, ou ayant accès à des informations privilégiées au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) ou à d’autres informations confidentielles concernant un FIA ou des transactions avec un FIA ou pour le compte de celui-ci, le gestionnaire établit, met en œuvre et maintient opérationnels des dispositifs appropriés pour empêcher cette personne concernée:
1. For any relevant person who is involved in activities that may give rise to a conflict of interest, or who has access to inside information within the meaning of Article 1(1) of Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) or to other confidential information relating to an AIF or transactions with or for an AIF, an AIFM shall establish, implement and maintain adequate arrangements aimed at preventing such relevant persons from:

le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit met en place également des dispositifs organisationnels et administratifs appropriés et efficaces pour gérer et enregistrer les incidents qui ont, ou peuvent avoir, des conséquences graves pour l'intégrité de ses activités de contrôle légal des comptes.
a statutory auditor or an audit firm shall also establish appropriate and effective organisational and administrative arrangements for dealing with and recording incidents which have, or may have, serious consequences for the integrity of his, her or its statutory audit activities.

1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnels des dispositifs appropriés pour empêcher toute personne concernée prenant part à des activités qui peuvent donner lieu à un conflit d’intérêts, ou ayant accès à des informations privilégiées au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 2003/6/CE, ou à d’autres informations confidentielles concernant des OPCVM ou des transactions avec des OPCVM ou pour le compte d’OPCVM, dans le cadre d’une activité qu’elle exerce pour le compte de la société de gestion, de se livrer à aucun des agissements suivants:
1. Member States shall require management companies to establish, implement and maintain adequate arrangements aimed at preventing the following activities in the case of any relevant person who is involved in activities that may give rise to a conflict of interest, or who has access to inside information within the meaning of Article 1(1) of Directive 2003/6/EC or to other confidential information relating to UCITS or transactions with or for UCITS by virtue of an activity carried out by him on behalf of the management company:

C. considérant que les États membres ne peuvent se soustraire aux obligations qui leur incombent en vertu du droit communautaire et du droit international en autorisant les services de renseignement d'autres pays, qui sont soumis à des dispositions juridiques moins rigoureuses, à mener leurs activités sur leur territoire; que, en outre, les opérations conduites par les services de renseignement ne sont compatibles avec les droits fondamentaux que s'il existe des dispositifs appropriés pour les contrôler,
C. whereas the Member States cannot circumvent the requirements imposed on them by Community and international law by allowing other countries' intelligence services, which are subject to less stringent legal provisions, to operate on their territory; whereas, in addition, the operations of intelligence services are consistent with fundamental rights only if adequate arrangements exist for monitoring them,

i)le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit met en place également des dispositifs organisationnels et administratifs appropriés et efficaces pour gérer et enregistrer les incidents qui ont, ou peuvent avoir, des conséquences graves pour l'intégrité de ses activités de contrôle légal des comptes.
(i)a statutory auditor or an audit firm shall also establish appropriate and effective organisational and administrative arrangements for dealing with and recording incidents which have, or may have, serious consequences for the integrity of his, her or its statutory audit activities.

De telles mesures sont prises au niveau approprié, qu'il soit national, régional et/ou local, et peuvent prendre la forme d'initiatives législatives et/ou d'accords volontaires visés à l'article 6, paragraphe 2, point b), ou d'autres dispositifs ayant un effet équivalent.
Such measures shall be taken at the appropriate national, regional and/or local level, and may consist of legislative initiatives and/or voluntary agreements, as referred to in Article 6(2)(b), or other schemes with an equivalent effect.

Des sites web, pouvant être consultés par un non-voyant à l'aide d'un dispositif approprié, peuvent également fournir une description sonore du logo.
Websites can also incorporate a logo which when accessed by a blind person (with appropriate equipment) will speak describing the logo to the user.

Les mesures relevant du secteur public seront prises au niveau approprié, qu'il soit national, régional et/ou local, et peuvent prendre la forme d'initiatives législatives et/ou d'accords volontaires ou d'autres dispositifs ayant un effet équivalent.
Public-sector measures will be taken at the appropriate national, regional and/or local level, and may consist of legislative initiatives and/or voluntary agreements or other schemes with an equivalent effect.