Traduction de «disposions pas de suffisamment de temps hier soir » (Français → Anglais) :

Elle recommande toutefois de réduire, pour chaque pays, la fréquence de présentation d’un rapport et de prévoir un rythme bisannuel au maximum, le pays concerné disposant ainsi de suffisamment de temps pour modifier sa législation si nécessaire, ou accroître ses capacités administratives ou opérationnelles.
However, the Commission recommends that the frequency of reporting on individual countries be reduced to not more than once every two years as this will leave sufficient time for the countries concerned to pass amending legislation if required or to increase administrative or operational capacity.

La Commission fait observer qu'elle ne dispose pas de suffisamment de temps (entre la notification de l'État membre et la réintroduction effective du contrôle aux frontières intérieures en cas d'événements prévisibles) pour émettre un avis en vue de la consultation formelle entre les États membres et ses services[10].
The Commission observes that the timeframe (between notification by Member States and de facto reintroduction of internal border control for foreseeable events) for issuing its opinion for the purpose of formal consultation between the Member States and the Commission is too short[10].

Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en temps utile au requérant ne saurait être considéré comme une notification en bonne et due forme . En outre, le demandeur fait référence à l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce dans lequel la Cour EDH a jugé que le fait d’infliger des sanctions pécuniaires administratives à des personnes accusées de contrebande qui ont été relaxées constitue une violation de l’article 6, paragraphe 2, de la CEDH, relatif à la présomption d’innocence, et de l’article 4 du Protocole n 7, concernant le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.
The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece to the effect that the European Court of Human Rights has found that ordering the imposition of administrative fines on individuals accused of smuggling who had been acquitted of a criminal offence is a violation of Article 6(2) of the ECHR on the presumption of innocence and of Article 4 of Protocol No 7 on the right not to be tried or punished twice. Finally, the plaintiff queries whether, in the light of the ruling in Kapetanios and Others v. Greece, a fine of the dimensions in issue is suitable for categorisation as civil in nature, and is rather criminal.

M. W. Donald Macnamara, agrégé supérieur de recherches, Queen's University : Bonjour, sénateurs, et bienvenue à Kingston, à l'Université Queen's et au Collège militaire royal où je crois comprendre que vous avez passé quelque temps hier soir.
Dr. W. Donald Macnamara, Senior Fellow, Queen's University: Senators, good morning and welcome to Kingston, to Queen's University and to our Royal Military College, where you spent some time last evening.

Toutefois, compte tenu de la préparation nécessaire, il apparaît déjà clairement que les organismes payeurs des États membres ne disposent pas de suffisamment de temps pour effectuer la gestion et les contrôles nécessaires dans le cadre du nouveau système de paiements directs qui sera mis en place au début de l'année prochaine au plus tard (lorsque les formulaires du SIGS auront été envoyés aux agriculteurs).
However, given the preparation necessary, it is already clear that the Member State Paying Agencies do not have enough time to have the necessary administration and controls for the new system of direct payments in place by the start of next year (when the IACS forms are sent out to farmers).

Étant donné que les structures de planification fiscale sont de plus en plus complexes et que, souvent, les législateurs nationaux ne disposent pas de suffisamment de temps pour réagir, les mesures spécifiques de lutte contre les abus se révèlent dans bien des cas inadéquates pour maintenir une protection efficace face aux nouvelles structures de planification fiscale agressive.
As tax planning structures are ever more elaborate and national legislators are frequently left with insufficient time for reaction, specific anti-abuse measures often turn out to be inadequate for successfully catching up with novel aggressive tax planning structures.

Je ne dispose pas de suffisamment de temps pour entendre la réponse, mais je vais vous poser trois questions et vous pourrez peut-être transmettre les réponses au greffier parce que nous n’aurez pas le temps de répondre à toutes ces questions.
I won't have enough time for the response, so I'm going to ask three questions and you could submit the answers to the clerk, because you won't have time to answer them all.

Afin de déterminer ce que signifie le fait de communiquer l'information en temps voulu avant le moment spécifié dans la présente directive, il convient que l'entreprise d'investissement prenne en considération, en tenant compte de l'urgence de la situation et du délai nécessaire au client pour prendre connaissance de l'information spécifique fournie et y réagir, le besoin qu'a le client de disposer de suffisamment de temps pour la lire et la comprendre avant de prendre une décision d'investissement.
In determining what constitutes the provision of information in good time before a time specified in this Directive, an investment firm should take into account, having regard to the urgency of the situation and the time necessary for the client to absorb and react to the specific information provided, the client's need for sufficient time to read and understand it before taking an investment decision.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je me demande si le ministre a pris le temps, hier soir, de lire les propos du premier ministre quand il a dû faire le sale boulot concernant l'ex-ministre de la Défense nationale.
Mr. Chuck Strahl (Fraser Valley, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I wonder if the minister spent any time last night reading the Prime Minister's quotes when he had to do the dirty deed on the former minister of national defence.

Je ne dispose pas de suffisamment de temps pour raconter la suite des faits, mais nous savons que la politique d'attribution des terres publiques dans la province du Manitoba a fini par inclure une grande partie du territoire occupé à l'origine par les Métis.
My allotted speaking time does not allow me to recount the succession of facts, but we do know that the policy for allocation of public lands in the province of Manitoba ultimately came to include much of the original occupied territory lands of the Metis.