Traduction de «disposerait d’aucun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de régimes enregistrés d'épargne-retraite
Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Savings Plans

il n'existe pas de précédent qui permette d'affirmer que... [ ... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle ]
there is no authority to...

Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de fonds enregistré de revenu de retraite
Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Income Funds

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

à l'examen : aucune anomalie détectée dans le méat acoustique
O/E - auditory canal - NAD

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À long terme, on pourrait aboutir à une situation où l'Europe ne disposerait d'aucun choix réel dans un secteur vital.
In the long run this could lead to a situation in which Europe has no effective choices in a vital sector.

Cette situation n'est pas viable et risque de compromettre la survie même de la PMI, qui ne disposerait d'aucun moyen financier pour la période restante des actuelles perspectives financières (2011-2013).
This is not a viable solution and could jeopardise the continued existence of the IMP in the absence of any means of funding actions in the course of the remaining period (2011–2013) of the current Financial Perspective.

Mesdames et Messieurs, il ne servirait à rien de créer une autorité indépendante de toute influence politique si elle est dépourvue des ressources nécessaires et des capacités décisionnelles, voire, plus grave encore, de l’investir de pouvoirs si, une fois le moment de vérité venu, elle ne dispose que d’une seule et unique option: l’accueil obligatoire du navire, quand bien même elle ne disposerait d’aucune assurance ou garanties.
Ladies and gentlemen, there would be no point in creating an authority that is independent from the influences of political power if it is not provided with the necessary resources and decision-making capacities, but what is even more serious is to invest it with powers if, when the moment of truth comes, it is only left with one option: compulsory accommodation of the vessel, even if it does not have insurance or guarantees.

Cependant, comme l'accusé ne disposerait d'aucun moyen efficace de vérifier l'exactitude de l'alcootest, le Comité reconnaît que le fait de limiter l'interprétation de la « preuve contraire » de la façon recommandée pourrait en fait équivaloir à créer une infraction criminelle de responsabilité absolue, ce qui risque d'empiéter sur les droits que la Charte canadienne des droits et libertés confère à tout accusé.
However, given that the accused would have no effective means of checking the accuracy of a breath analysis machine, the Committee agrees that limiting the interpretation of “evidence to the contrary” in such a manner as recommended could effectively amount to the creation of an absolute liability criminal offence. Such a result would run the risk of interfering with an accused person's rights guaranteed by the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

De même, le pouvoir judiciaire, autre organe de notre régime constitutionnel, ne disposerait d'aucune loi adoptée démocratiquement.
Similarly, the judiciary, another branch of our form of constitutional government, would not have any laws democratically passed.

Deuxièmement, en ce qui concerne la Charte des droits fondamentaux, il a assuré aux Britanniques que la Cour européenne de justice ne disposerait d’aucune compétence pour appliquer cette Charte ou les droits qui y sont formulés.
Secondly, on the Charter of Fundamental Rights, he assured the British people that the European Court of Justice would have no jurisdiction whatsoever to enforce this Charter or the rights that were expressed within it.

iii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires dans un aéroport pour un service régulier de passagers sans escale entre cet aéroport et un aéroport régional, lorsqu'aucun autre transporteur aérien n'exploite un service régulier de passagers sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.
(iii) an air carrier requesting a series of slots at an airport for a non-stop scheduled passenger service between that airport and a regional airport where no other air carrier operates a direct scheduled passenger service between these airports or airport systems on that day, where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service.

En deuxième lieu, il en résulterait une transmission des données qui - malgré son caractère légal aux États-Unis - ne disposerait toujours d’aucune protection significative du côté américain.
Second, the result would be a transfer of data that – despite being legal in the EU – would still lack any significant protection on the American side.

Cette solution ne serait pas, à notre avis, équitable, et d’ailleurs la Commission ne disposerait d’aucun chiffre irréfutable pour la soutenir.
This solution would not, in our opinion, be a fair one and indeed the Commission would have no irrefutable figures to support it.

Quand on considère toutes les restrictions et les exclusions que prévoient ces dispositions législatives, on constate que, même quand une personne lésée a gain de cause devant le Tribunal d'appel des transports du Canada, il y a des cas où le tribunal ne disposerait d'aucun pouvoir de réparation et en serait réduit à devoir renvoyer l'affaire au ministre.
When one works through all of the negatives and exclusions in which those statutory provisions are expressed, one finds that even when an aggrieved person wins his proceeding before the transportation appeal tribunal of Canada, there are situations in which the tribunal will have no remedial power of its own and will be limited to referral of the matter back to the minister.