Vertaling van "disposer d’une communauté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

communauté des copropriétaires d'étages | communauté des propriétaires d'étages | communauté de propriétaires par étage
community of condominium owners

communauté des intervenants en création d'entreprise | communauté des intervenants en entrepreneuriat | communauté entrepreneuriale
start-up support community | entrepreneurship support community

président du conseil d'une communauté urbaine [ présidente du conseil d'une communauté urbaine ]
metropolitan council chair

communauté d'intérêt [ communauté d'intérêts ]
community of interest

Planification d'une communauté artisanale: ville de Sainte-Geneviève, Sainte-Geneviève (Québec) [ Planification d'une communauté artisanale ]
Planning an Artisan Community: City of Sainte-Geneviève, Sainte-Geneviève, Québec [ Planning an Artisan Community ]

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

communauté de praticiens | réseau d'échange de pratiques | communauté de pratique
community of practice | CoP | community of practitioners

esprit de communauté | communauté d'intention et de but
communalism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’annexe II, article 36, du règlement (CE) no 1528/2007 dispose que la Communauté accède à toutes les demandes des États ACP qui sont dûment justifiées au sens dudit article et qui ne peuvent causer un grave préjudice à une industrie établie de la Communauté.
Article 36 of Annex II to Regulation (EC) No 1528/2007 states that the Community shall respond positively to all requests by ACP States which are duly justified in accordance with the provisions of that Article and which cannot cause serious injury to an established Community industry.

L'article 2, point e), du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (traité Euratom) dispose que la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée «la Communauté») doit garantir, par des contrôles appropriés, que les matières nucléaires ne sont pas détournées à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées.
Article 2(e) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (Euratom Treaty) states that the European Atomic Energy Community (the Community) shall make certain, by appropriate supervision, that nuclear materials are not diverted to purposes other than those for which they are intended.

Cependant, compte tenu du libellé du paragraphe 3, point a), de l'article 153, qui dispose que la Communauté contribue à la réalisation de l'objectif consistant, entre autres, à protéger la santé et les intérêts économiques des consommateurs par des mesures adoptées en application de l'article 95 dans le cadre de la réalisation du marché intérieur, il n'y a pas lieu, à proprement parler, d'examiner si la mesure proposée "poursuit plusieurs objectifs concomitants, indissociablement liés entre eux, sans que l'un d'eux soit second et indirect par rapport aux autres", puisque l'article 95 peut, à lui seul, constituer la base juridique, étant donné que le paragraphe 3 dudit article dispose que les mesures relatives au marché intérieur concernant la protection des consommateurs doivent prendre pour base un niveau de protection élevé ou qu'il est fait expressément référence à l'article 95 dans l'article 153.
However, in view of the wording of paragraph 3(a) of Article 153, which provides that the Community shall contribute to the attainment of the objective of, inter alia, protecting the health and economic interests of consumers through measures adopted pursuant to Article 95 in the context of the completion of the internal market, there is, strictly speaking, no need to consider whether the proposed measure has "several contemporaneous objectives which are indissolubly linked with each other without one being secondary and indirect in respect to the others", since Article 95 may be used as the legal basis by itself, either on the ground that paragraph 3 of that article provides that internal market measures concerning consumer protection are to take as a base a high level of protection or on the ground of the explicit reference made to Article 95 in Article 153.

(16) L'article 3 du traité instituant la Communauté européenne dispose que, pour toutes les actions qu'il vise, la Communauté cherche à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et l'article 13 du traité dispose que la Communauté prend toutes les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
(16) Article 3 of the Treaty establishing the European Community provides that for all activities it envisages the Community shall aim to eliminate inequalities and to promote equality between men and women, and Article 13 of the Treaty provides for the Community to take appropriate action to combat discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation .

(9) L’article 3 du traité instituant la Communauté européenne stipule que, pour toutes les actions qu’il vise, la Communauté cherche à éliminer les inégalités et à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et l'article 13 dudit traité dispose que la Communauté prend toutes les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
(9) Article 3 of the Treaty establishing the European Community stipulates that for all activities it envisages the Community shall aim to eliminate inequalities and to promote equality for men and women, while Article 13 of the same Treaty indicates that the Community shall take appropriate action to combat discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation.

(1) L'article 2 du traité dispose que la Communauté a notamment pour mission de promouvoir une croissance durable dans l'ensemble de la Communauté et la résolution du 1er février 1993(4) souligne l'importance de cette croissance durable.
(1) Article 2 of the Treaty stipulates that the Community shall have among its tasks to promote throughout the Community sustainable growth and the Resolution of 1 February 1993(4) stresses the importance of such sustainable growth.

56. De plus, l'article premier, premier paragraphe de l'accord d'adhésion dispose que la Communauté est représentée au bureau exécutif de la KEDO pendant une période coïncidant avec le soutien substantiel et soutenu de la Communauté à la KEDO.
Moreover, Article 1(1) of the Accession Agreement states that "the Community shall be represented on the Executive Board of KEDO for a term to coincide with the Community's substantial and sustained support to KEDO".

L'article 130 du traité CE dispose que la Communauté et les États membres veillent à ce que "les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de la Communauté soient assurées".
Article 130 of the EC Treaty provides for the Community and Member States to 'ensure that the conditions necessary for the competitiveness of the Community's industry exists'.

considérant que l'article 130 A du traité dispose que la Communauté développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale et qu'elle vise, en particulier, à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées; que l'action de la Communauté assurée par le biais du Fonds de cohésion devrait contribuer à la réalisation des objectifs visés audit article 130 A;
Whereas Article 130a of the Treaty provides for the Community to develop and pursue its actions leading to the strengthening of its economic and social cohesion, and provides in particular that it shall aim at reducing disparities between the levels of development of the various regions and the backwardness of the least-favoured regions; whereas Community action through the Cohesion Fund should support the achievement of the objectives set out in Article 130a;

considérant que l'article 2 du traité tel qu'il résultera du traité sur l'union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, dispose que la Communauté a, entre autres, pour mission de promouvoir une croissance durable dans l'ensemble de la Communauté et que la résolution du Conseil du 1er février 1993 souligne l'importance de cette croissance durable;
Whereas Article 2 of the Treaty, as it will read according to the Treaty on the European Union signed at Maastricht on 7 February 1992, stipulates that the Community shall have among its tasks to promote throughout the Community sustainable growth and the Council resolution of 1 February 1993 stresses the importance of such sustainable growth;