Traduction de «disposer d’une base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

couple acide-base [ couple conjugué d'acide-base | conjugué d'acide-base | couple conjugué acide-base | couple acido-basique ]
conjugate acid-base pair [ acid-base pair ]

programme d'essai basé sur la connaissance [ programme d'essai à base de connaissances | programme de test basé sur la connaissance | programme de test à base de connaissances ]
knowledge-based test program [ knowledge-assisted test program ]

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

système de gestion de base de données [ SGBD | système de gestion d'une base de données | système de gestion de bases données | système de gestion des bases de données ]
database management system [ DBMS | data base management system ]

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

base d'évaluation | base de mesure | méthode d'évaluation | convention d'évaluation
basis of measurement | basis of valuation | measurement basis | method of valuation | valuation basis | valuation method

réseau d'accès basé sur le cuivre | réseau de raccordement basé sur le cuivre | réseau de raccordement de cuivre
copper-based access network

alcalin | 1) qui a les propriétés d'une base - 2) antiacide
alkaline

registre de base | registre d'adresse | registre de base d'adresse
base register

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Par dérogation au paragraphe 1, une base de données centrale n'est pas requise dans les États membres qui disposent d'une base de données unique pour les équidés enregistrés et d'une base de données unique pour les équidés d'élevage et de rente, à condition que:
2. By way of derogation from paragraph 1, a central database shall not be required in those Member States that have a single database for registered equidae and a single database for equidae for breeding and production, provided that:

Selon une enquête menée par la Commission à la suite du scandale de la viande de cheval, en 2013, vingt-trois États membres disposent d'une base de données centrale, et deux États membres de bases de données uniques, respectivement pour les équidés enregistrés et pour les équidés d'élevage et de rente.
An inquiry carried out by the Commission in the context of the horsemeat events of 2013 showed that 23 Member States have established a central database, and two Member States have a single database for registered equidae and equidae for breeding and production respectively.

Le sénateur Moore : On nous dit que le Centre de la sécurité des télécommunications dispose de deux bases de données concernant des renseignements sur des Canadiens : l'une sur les dangers qui menacent les bases de données de l'État et l'autre concernant les affaires internationales, la sécurité et la défense.
Senator Moore: It has been reported that CSEC maintains two databases containing information about Canadians: one dealing with threats to government computer databases and the other regarding international affairs, security and defence, both of which can be held indefinitely and the latter bank of data being exempt from the Privacy Act.

Deuxièmement, Comment se fait-il que je dispose d’une base de données sur ces hommes et ces femmes et qu'aucune base de données de ce genre n'existe au sein d'Anciens Combattants Canada?
My second question is, how is it that my database of these men and women exists and no such database is available within Veterans Affairs Canada?

Cependant, l'article 21, paragraphe 2, du règlement de base AD et l'article 31, paragraphe 2, du règlement de base AS disposent ce qui suit: «Afin que les autorités disposent d'une base fiable leur permettant de prendre en compte tous les points de vue et tous les renseignements lorsqu'elles statuent sur la question de savoir si l'institution de mesures est dans l'intérêt de la Communauté, les plaignants, les importateurs ainsi que leurs associations représentatives et les organisations représentatives des utilisateurs et des consommateurs peuvent (.) se faire connaître et fournir des informations à la Commission» (soulignement ajouté).
However, Article 21(2) of the Basic AD Regulation and Article 31(2) of the Basic AS Regulation stipulate the following: "In order to provide a sound basis on which the authorities can take account of all views and information in the decision as to whether or not the imposition of measures is in the Community interest, the complainants, importers and their respective associations, representative users and representative consumer organisations may (.) make themselves known and provide information to the Commission.

L’article 6, paragraphe 3, du règlement prévoit que les États membres qui disposent d’une base de données informatisée que la Commission juge pleinement opérationnelle peuvent disposer qu’un passeport n’est délivré que pour les animaux destinés aux échanges à l’intérieur de l’Union et que ces animaux ne sont accompagnés de leur passeport qu’en cas de déplacement du territoire de l’État membre concerné vers le territoire d’un autre État membre.
Article 6(3) of the Regulation provides that Member States, which have a computerised database which the Commission deems to be fully operational, may determine that a passport is to be issued only for animals intended for intra-Union trade and that those animals shall be accompanied by their passports only when they are moved from the territory of the Member State concerned to the territory of another Member State.

Mais il faut disposer d'une base, et cette base, sur le plan opérationnel, n'est tout simplement pas là.
But you have to have a base, and that base simply isn't there on the operating side.

- qui disposent d'une base de données informatisée que la Commission juge pleinement opérationnelle conformément à l'article 5 peuvent disposer qu'un passeport n'est délivré que pour les animaux destinés aux échanges intracommunautaires et que ces animaux ne sont accompagnés de leur passeport qu'en cas de déplacement du territoire de l'État membre concerné vers le territoire d'un autre État membre, auquel cas le passeport contient des données fondées sur la base de données informatisée.
- which have a computerised database which the Commission deems to be fully operational in accordance with Article 5 may determine that a passport is to be issued only for animals intended for intra-Community trade and that those animals shall be accompanied by their passports only when they are moved from the territory of the Member State concerned to the territory of another Member State, in which case the passport shall contain information based on the computerised database.

Ces contributions ainsi que les recommandations qu'elles contiennent serviront de base à la position de l'Union européenne à New York et sont susceptibles d'être complétées à la lumière de la discussion qui aura encore lieu en amont la 3ème session de la CDD, sur le plan de l'Union et sur le plan international, y compris dans le cadre de la FAO. 2. Le Conseil estime, compte tenu de l'importance des échanges d'information sur les expériences acquises dans la mise en oeuvre du Programme 21, et de l'intérêt des rapports nationaux pour mesurer les progrès accomplis et les difficultés rencontrées : - qu'il est nécessaire d'améliorer encore la présentation de ces rapports afin d'accroître leur lisibilité, de permettre au Secrétariat de la CDD d'en faire des synthèses et de disposer d'une base utile pour le dialogue avec l'opinion publique; - qu'à cette fin, la présentation normalisée des rapports doit être reconsidérée dans le sens d'une simplification, au moyen de questions fermées aboutissant à des éléments comparables au niveau international, et de questions ouvertes pour insister sur les pratiques mises en oeuvre et les difficultés.
These contributions together with the recommendations they contain will underpin the position of the European Union in New York and are likely to be supplemented in the light of the discussions still to be held at both Union and international level in the run-up to the 3rd meeting of the CSD, including discussions in the FAO. 2. The Council considers that, given the importance of exchanges of information on experience acquired in implementing Agenda 21, and the value of national reports to measure the progress made and the problems encountered: - further improvement in the presentation of such reports is required to make them more readable, to enable the CSD Secretariat to summarize them and to turn them into a useful basis for dialogue with the public; - to this end, standardized simplified presentation of reports must be reconsidered through closed questions designed to produce internationally comparable data and open questions insisting on the practices implemented and the problems encountered.

Toutefois, les actions communautaires destinées à améliorer l'information des consommateurs ont pris les formes suivantes : - informations descriptives sur les biens et services : cette information apparaît souvent par l'intermédiaire de l'étiquetage et certaines des directives mentionnées plus haut reprennent des dispositions fixant des exigences pour ce type d'informations; - enquêtes sur les prix : la Commission parraine des études comparatives sur les prix de certains produits, afin de cerner la segmentation du marché et de disposer d'une base sur laquelle prendre ses décisions de politique; - tests comparatifs : de nombreuses associations de consommateurs effectuent des tests comparatifs et informent leurs membres des résultats; des mesures ont été prises : . pour aider financièrement les petites associations afin de leur permettre d'entreprendre ce type de tests; . pour encourager les grandes organisations de consommateurs à publier les résultats de leurs tests sur la base du marché unique, plutôt que pour chaque marché national séparément. - centres d'information et de conseil dans les régions transfrontalières : un réseau de 10 centres de ce type a été mis sur pied, sur la base d'organisations existantes s'occupant des problèmes des consommateurs, en vue de fournir informations et conseils spécialisés aux consommateurs qui effectuent des transactions transfrontalières; - les média : on s'efforce d'améliorer la couverture des problèmes des consommateurs par les média, particulièrement au niveau communautaire; - formation des consommateurs : la Commission a coopéré avec des organisations des Etats membres à la mise au point de matériel didactique, destiné tant aux écoles qu'à la formation des adultes.
However, actions at Community level to improve the flow of consumer information have taken the following forms: - descriptive information about goods and services: this information often appears in the form of labelling and some of the Directives mentioned earlier contain provisions relating to the requirements for such information; - prices surveys : the Commission sponsors comparative studies of prices of certain products as a means of detecting the extent of market segmentation, and to provide a basis for policy decisions; - comparative tests : many consumer associations undertake comparative tests and make the results available to their members: action has been taken . to provide financial assistance to the smaller associations to enable them to undertake such tests; . to stimulate the larger consumer organisations to publish the results of their tests on the basis of the Single Market rather than for each national market separately information and advice centres in trans-frontier regions : a network of 10 such centres has been established, based on existing organisations involved in consumer affairs, with the aim of providing specialist information and advice to consumers undertaking cross-frontier transactions; . the mass media : efforts are being made to improve the coverage of consumer issues, particularly at the Community level, by the mass media; . consumer education : the Commission has cooperated with organisations in Member-States in the development of didactic material, both for use in schools and for adult education.