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The Canadian Copyright Licensing Agency
Une Agence disposant d'un droit d'option

Traduction de «disposer d’une agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
The Canadian Copyright Licensing Agency [ CANCOPY | Agence canadienne de gestion de licences des droits d'auteur | Agence canadienne de gestion de licences d'exploitation des droits d'auteur ]

The Canadian Copyright Licensing Agency [ CANCOPY | Canadian Reprography Collective ]


cabinet de l'architecte [ agence de l'architecte | cabinet d'architecte | agence d'architecte | agence de l'architecture ]

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agence artistique | agence d'artistes | agence de booking

artist agency | artistic agency


agent de programme d'une agence de développement international [ agente de programme d'une agence de développement international ]

International development agency program officer


agence de coopération des régulateurs d'énergie | Agency for the Cooperation of Energy Regulators [ ACER ]

Agency for the Cooperation of Energy Regulators [ ACER ]


organisme public | organisme gouvernemental | organisme du secteur public | organisme d'État | agence gouvernementale

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une Agence disposant d'un droit d'option

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agence de presse | service d'information | News Service

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restriction du pouvoir de disposer | blocage | blocage du registre foncier | blocage d'un immeuble au registre foncier

restriction | inhibition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Presque tous les pays de l’EEES disposent actuellement d’agences responsables de l’assurance de la qualité, même si celles-ci sont relativement hétérogènes quant à leur taille, leur champ d'action, leur statut, leur finalité et leur capacité d'action à l'échelon international.

There are now quality assurance agencies in almost all countries of the EHEA, although they are quite heterogeneous in terms of size, scope, statute, focus and international capacity.


Toutefois, 10 États membres de l’UE (CY, EL, IT, LV, LU, MT, PT, SE, SI, SK) ne disposent d’aucune agence à part entière au sein du réseau ENQA[43].

However 10 EU countries (CY, EL, IT, LV, LU, MT, PT, SE, SI, SK) are without a full member agency in ENQA[43].


La décision 2010/17/CE de la Commission dispose que l’Agence ferroviaire européenne est responsable du suivi du projet pilote et de l’établissement de rapports sur son fonctionnement.

Commission Decision 2010/17/EC sets out that the European Railway Agency is responsible for monitoring and reporting on the functioning of the pilot.


Pour approfondir la coopération opérationnelle entre les agences et, en particulier, établir des liens entre les données déjà en possession des différentes agences, il convient qu'Europol permette à Eurojust et à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) de disposer d'un accès aux données disponibles chez Europol, fondé sur un système de concordance/non-concordance.

To enhance operational cooperation between the agencies, and particularly to establish links between data already in the possession of the different agencies, Europol should enable Eurojust and the European Anti-Fraud Office (OLAF) to have access, on the basis of a hit/no hit system, to data available at Europol.


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Les structures de l'UE et les moyens dont elle dispose (comme l'Agence européenne de défense, mais aussi le Service européen pour l'action extérieure et la Commission) ont essentiellement pour fonction de fournir un soutien (comme prestataires de services et facilitateurs) et de contribuer à installer la confiance.

EU structures and means (like the EDA, but also the EEAS and the Commission) are essentially there to support – as service providers and facilitators – and to help build trust.


Se référant à l'actuelle crise de la dette souveraine en Europe, M. Pawlak a mit l'accent sur la nécessité, pour l'Union, de disposer d'une agence de notation propre qui soit "transparente, tenue de rendre des comptes et responsable".

Referring to the current sovereign debt woes in Europe, Mr Pawlak pointed towards the need for Europe to have its own "transparent, accountable and responsible" rating agency.


Ces chiffres viennent justement de l'Agence de santé publique du Canada et je voulais faire la démonstration relative à ma suggestion de transférer au Québec l'argent de l'agence servant à l'administration et à la supervision de cela, puisque le Québec dispose d'une agence similaire.

These figures were provided by the Public Health Agency of Canada and I wanted to compare them to the cost of my suggestion of transferring to Quebec the money used by the agency for administration and supervision, since Quebec already has a similar agency.


Pour mettre en œuvre ces nouvelles tâches de prévention de la pollution et de lutte contre celle-ci, le conseil d'administration de l'Agence a adopté le 22 octobre 2004 un plan d'action en matière de préparation et de lutte en cas de pollution par les hydrocarbures, qui définit les activités de l'Agence en matière de lutte contre la pollution et vise à utiliser de manière optimale les moyens dont dispose l'Agence (ci-après dénommé «plan d'action»).

For the purposes of implementing these new tasks of preventing and responding to pollution, the Administrative Board of the Agency adopted on 22 October 2004 an Action Plan for Oil Pollution Preparedness and Response, which determines the Agency's oil pollution response activities and is aimed at optimum use of the financial resources available to the Agency (hereinafter ‘the Action Plan’).


Comme madame le ministre a défendu si vigoureusement la nécessité de disposer de ces agences, qui font partie d'un autre nouveau programme du gouvernement libéral du Canada, peut-elle me dire si la Colombie-Britannique a la chance de posséder également une agence de ce genre?

Since the minister gave such a spirited defence of the need for these agencies, which is another new program of the Liberal Government of Canada, can she tell me whether the province of British Columbia is blessed to have one of these agencies as well?


Les articles 23 à 26 disposent que l’Agence du revenu du Canada et l’ASFC héritent de l’Agence des douanes et du revenu du Canada les biens immobiliers, les documents et les procédures judiciaires de l’ancienne agence.

Clauses 23 to 26 clarify that the Canada Revenue Agency and the CBSA will inherit from the Canada Customs and Revenue Agency the real property, documents, and legal proceedings that had accrued to the former agency.


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