Traduction de «disposer d’un siège » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège rehausseur [ rehausseur | siège d'appoint | siège d'enfant ]
booster seat [ booster chair ]

siège d'auto [ siège-auto | siège de voiture ]
car seat [ child-restraint seat ]

siège d'opérateur [ tabouret d'opérateur | siège d'opérateur dentaire ]
operator's stool [ dentist's stool | dental operator's stool ]

siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe
bucket seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Un établissement de paiement qui, en vertu du droit national de son État membre d’origine, est tenu de disposer d’un siège statutaire a son administration centrale dans le même État membre que son siège statutaire et exerce au moins une partie de son activité de prestation de services de paiement dans cet État membre.
3. A payment institution which, under the national law of its home Member State is required to have a registered office, shall have its head office in the same Member State as its registered office and shall carry out at least part of its payment service business there.

3. Un établissement de paiement qui, en vertu du droit national de son État membre d'origine, est tenu de disposer d'un siège statutaire a son administration centrale dans le même État membre que son siège statutaire et exerce au moins une partie de son activité de prestation de services de paiement dans cet État membre .
3. A payment institution which, under the national law of its home Member State is required to have a registered office, shall have its head office in the same Member State as its registered office and shall carry out at least part of its payment service business there .

3. Un établissement de paiement qui, en vertu du droit national de son État membre d'origine, est tenu de disposer d'un siège statutaire a son administration centrale dans le même État membre que son siège statutaire et exerce au moins une partie de son activité de prestation de services de paiement dans cet État membre.
3. A payment institution which, under the national law of its home Member State is required to have a registered office, shall have its head office in the same Member State as its registered office and shall carry out at least part of its payment service business there.

3. Un établissement de paiement qui, en vertu du droit national de son État membre d'origine, est tenu de disposer d'un siège statutaire, doit avoir son administration centrale dans le même État membre que son siège statutaire.
3. A payment institution which under the national law of its home Member State is required to have a registered office, shall have its head office in the same Member State as its registered office.

I. considérant que l'article 341 du traité FUE et le protocole n° 6 annexé aux traités disposent que le siège des institutions de l'Union est fixé à l'unanimité par les États membres, que le Parlement a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire, que les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles, que les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles et que le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg;
I. whereas Article 341 TFEU and Protocol No 6 to the Treaties establish that the seat of the institutions of the Union shall be determined by common accord of the governments of the Member States, that Parliament shall have its seat in Strasbourg where the 12 periods of monthly plenary sessions, including the budget session, shall be held, that the periods of additional plenary sessions shall be held in Brussels, that its committees shall meet in Brussels and that its General Secretariat and its departments shall remain in Luxembourg;

85. mesure l'importance du rôle joué par le Conseil de sécurité des Nations unies, organe international suprême pour le maintien de la paix et la sécurité internationale, mais observe que les crises récentes ont mis en évidence son incapacité croissante à réagir en temps utile aux menaces graves pesant sur la paix et la sécurité internationales, du fait de sa structure et de ses méthodes de travail; invite donc instamment la VP/HR à s'employer pour que l'Union européenne obtienne un siège permanent au sein du Conseil de sécurité des Nations unies et à s'efforcer d'orienter sa réforme; invite donc les États membres de l'Union européenne qui dispose d'un siège permanent à associer la VP/HR à leur prise de décision;
85. Acknowledges the role of the UNSC as the highest international body responsible for peacekeeping and international security, while noting that recent crises have highlighted its growing inability to act in a timely manner in response to serious threats to international peace and security, on account of its structures and working methods; urges the VP/HR, therefore, to put her efforts into securing a permanent EU seat in the UNSC and steering the reform of the UNSC; calls on those EU Member States that hold a permanent seat to involve the VP/HR in their decision-making;

Tout transporteur de marchandises par route pour compte d'autrui qui est titulaire de la licence communautaire prévue au règlement (CEE) n° 881/92 et dont le conducteur, s'il est ressortissant d'un pays tiers, est muni d'une attestation de conducteur dans les conditions prévues par ledit règlement, est admis, aux conditions fixées par le présent règlement, à effectuer, à titre temporaire, des transports nationaux de marchandises par route pour compte d'autrui dans un autre État membre, ci-après dénommés respectivement 'transports de cabotage' et 'État membre d'accueil', sans y disposer d'un siège ou d'un autre établissement".
Any road haulage carrier for hire or reward who is a holder of the Community authorisation provided for in Regulation (EEC) No 881/92 and whose driver, if he is a national of a non-member country, holds a driver attestation in accordance with the conditions laid down in the said Regulation, shall be entitled, under the conditions laid down in this Regulation, to operate on a temporary basis national road haulage services for hire or reward in another Member State, hereinafter referred to respectively as 'cabotage' and as the 'host Member State', without having a registered office or other establishment therein".

Afin de déterminer le droit applicable, l’ERIC devrait disposer d’un siège statutaire sur le territoire de l’un de ses membres, celui-ci étant un État membre ou un pays associé.
It should have a statutory seat, in order to determine the applicable law, within the territory of a member of that ERIC which is a Member State or an associated country.

1. L’ERIC dispose d’un siège statutaire, situé sur le territoire de l’un de ses membres qui doit être un État membre ou un pays associé à un programme communautaire de recherche, de développement technologique et de démonstration.
1. An ERIC shall have a statutory seat, which shall be located on the territory of a member which shall be a Member State or an associated country.