Traduction de «disposer d’indications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substance adaptatrice d'indice [ adaptateur d'indice | liquide adaptateur d'indice | gel d'indice ]
index-matching material

fibre optique à saut d'indice | fibre à saut d'indice | fibre optique à échelon d'indice | fibre à échelon d'indice
step-index fiber | SI fiber | step index fiber | step-index fibre | step index fibre | step optical fiber | step-index optical fiber

fibre optique à saut d'indice [ fibre à saut d'indice | fibre optique à échelon d'indice | fibre à échelon d'indice ]
step-index fiber [ step optical fiber | stepped index optical fiber ]

différence relative d'indice | δ | différence d'indice de réfraction | contraste d'indice
refractive index contrast | δ | refractive index difference

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme d'indice de valeurs mobilières | contrat sur indice boursier
securities index future | stock index future | share price index future | index future

contrat à terme sur indice boursier [ contrat à terme d'indice boursier | contrat futur sur indice boursier | futur sur indice boursier ]
stock index futures contract [ stock index futures | index futures contract | index futures | equity index futures contract | equity index futures ]

module du système d'indication des performances de vol | module FPAS
flight performance advisory sytem module | FPAS module

système d'indication carburant | installation carburant
fuel quantity indicating system

affichage d'indication de cap HSI
HSI display

aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir
dispose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Dans la décision d'enquête européenne, l'autorité d'émission indique les raisons pour lesquelles elle considère que les informations demandées sont susceptibles d'être fondamentales pour la procédure pénale et les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État d'exécution détiennent le compte ainsi que, dans la mesure où elle dispose d'indices, quelles sont les banques qui pourraient être concernées.
6. The issuing authority shall state in the EIO why it considers that the requested information is likely to be of substantial value for the purpose of the criminal proceedings and on what grounds it presumes that banks in the executing State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved .

Si un État membre dispose d’indications sérieuses quant à la non-conformité probable d’un produit consommateur d’énergie, il publie dans les meilleurs délais une évaluation motivée de la conformité du produit consommateur d’énergie concerné, évaluation qui peut être effectuée par un organe compétent, en sorte qu’une action corrective puisse, le cas échéant, être rapidement menée.
If a Member State has strong indications of probable non-compliance of an EuP ð a product ï, that Member State shall as soon as possible publish a substantiated assessment of the EuP's ð product's ï compliance which may be conducted by a competent body in order to allow timely corrective action, if any.

4. Si un État membre ou l'instance gestionnaire dispose d'indices suggérant que des données enregistrées dans le système central sont matériellement erronées, il/elle en avise dès que possible l'État membre d'origine.
4. If a Member State or the Management Authority has evidence to suggest that data recorded in the Central System are factually inaccurate, it shall advise the Member State of origin as soon as possible.

3. Si un État membre qui n'a pas fait le signalement dispose d'indices faisant présumer qu'une donnée est entachée d'erreur de fait ou a été stockée illégalement, il en informe, par voie d'échange d'informations supplémentaires, dans les meilleurs délais, et au plus tard dix jours après avoir relevé les indices, l'État membre signalant, qui (...) vérifie la communication et, si nécessaire, corrige ou efface la donnée sans délai.
3. If one of the Member States which has not issued the alert has evidence suggesting that an item of data is factually incorrect or has been unlawfully stored, it shall, through the exchange of supplementary information, inform the Member State issuing the alert thereof at the earliest opportunity and not later than ten days after the said evidence has come to its attention; the latter shall (.) check the communication and, if necessary, correct or delete the item in question without delay.

3. Si un État membre qui n'a pas fait le signalement dispose d'indices faisant présumer qu'une donnée est entachée d'erreur de fait ou a été stockée illégalement, il en informe, par voie d'échange d'informations supplémentaires, dans les meilleurs délais, et au plus tard dix jours après avoir relevé les indices, l'État membre signalant, qui (.) vérifie la communication et, si nécessaire, corrige ou efface la donnée sans délai.
104. If one of the Member States which has not issued the alert has evidence suggesting that an item of data is factually incorrect or has been unlawfully stored, it shall, through the exchange of supplementary information, inform the Member State issuing the alert thereof at the earliest opportunity and not later than ten days after the said evidence has come to its attention; the latter shall (.) check the communication and, if necessary, correct or delete the item in question without delay.

Si un État membre dispose d'indications sérieuses quant à la non-conformité probable d'un produit consommateur d'énergie, il publie dans les meilleurs délais une évaluation motivée de la conformité du produit consommateur d'énergie concerné, évaluation qui peut être effectuée par un organe compétent, en sorte qu'une action corrective puisse, le cas échéant, être rapidement menée.
If a Member State has strong indications of probable non-compliance of an EuP, that Member State shall as soon as possible publish a substantiated assessment of the EuP's compliance which may be conducted by a competent body in order to allow timely corrective action, if any.

- Étude du développement humain et du processus du vieillissement: L'objectif est de mieux comprendre le développement humain, en s'intéressant particulièrement au processus du vieillissement, afin de disposer d'indications essentielles pour améliorer les stratégies en matière de santé publique en vue de promouvoir une vie et un vieillissement sains.
- Studying human development and the ageing process: The objective is to better understand human development, with special emphasis on the ageing process, in order to develop the evidence base for improving public health strategies to promote healthy living and healthy ageing.

- précise les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État membre requis détiennent les comptes en question et indique, dans la mesure où elle dispose d'indices, quelles sont les banques qui pourraient être concernées,
- state on what grounds it presumes that banks in the requested Member State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved,

4. Si un État membre ou l'unité centrale dispose d'indices suggérant que des données enregistrées dans la base de données centrale sont matériellement erronées, il/elle en avise dès que possible l'État membre d'origine.
4. If a Member State or the Central Unit has evidence to suggest that data recorded in the central database are factually inaccurate, it shall advise the Member State of origin as soon as possible.