Vertaling van "disposer du répondant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent rapport répond à l’exigence de l’article 23, paragraphe 2, de la directive 2011/36/UE sur la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil, qui dispose: «La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 6 avril 2016, un rapport évaluant l’incidence sur la prévention de la traite des êtres humains des législations nationales en vigueur qui érigent en infraction pénale le fait de recourir aux services faisant l’objet de l’exploitation liée à la traite des êtres humains; ce rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées».
This Report responds to the requirement of Article 23(2) of the Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims, and replacing Council Framework Decision 2002/629/JHA, according to which: "The Commission shall, by 6 April 2016, submit a report to the European Parliament and the Council, assessing the impact of existing national law, establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings, on the prevention of trafficking in human beings, accompanied, if necessary, by adequate proposals".

W. considérant que les mesures techniques en vigueur pour chaque bassin de pêche de l'Union européenne ne sont pas toujours adaptées aux besoins des actions innovantes et des différentes pêcheries locales; considérant, par conséquent, que les pêcheurs ont besoin de pouvoir disposer d'un ensemble de mesures techniques fondées sur une approche régionale et répondant aux conditions diverses de chaque bassin maritime; considérant que la gestion durable des stocks de poissons est primordiale et qu'à cet égard, la simplification et l'adaptabilité de la législation aux réalités du terrain sont importantes; considérant qu'il convient également de tenir dûment compte du fait que les bassins de pêche sont partagés par des pays tiers dont les règles de conservation sont sensiblement différentes des règles européennes;
W. whereas technical measures applicable in each EU fishing basin are not always adapted to the needs of innovative activities and different local fisheries; whereas, in light of this, fishermen need a set of technical measures based on a regional approach, which correspond to the diverse conditions of each sea basin; whereas the management of fish stocks in a sustainable way is vital and in that respect the simplification and adaptability of the legislation to the realities on the ground is important; whereas it is also necessary to take into due consideration the fact that fishing basins are shared by third countries, with conservation rules very different to those of Europe;

10. invite la Commission, les États membres et les parties intéressées à valoriser et à développer le talent humain, ainsi qu'à appliquer des mesures permettant de concilier la vie familiale et la vie professionnelle, en particulier la mise à disposition de structures d'accueil des enfants qui répondent aux besoins, afin que les femmes disposent d'un plus grand nombre de possibilités d'embrasser des carrières continues et régulières; demande aussi que l'équilibre hommes-femmes soit la norme dans toutes les branches de l'industrie, en sorte de refléter le rôle des femmes dans la société en tant que décideuses et consommatrices;
10. Calls on the Commission, the Member States and the relevant stakeholders to value and develop human talent, and to implement measures to reconcile work and family life, including the provision of sufficient childcare facilities, in order to maximise the opportunities for women to pursue sustained and regular careers; calls equally for gender balance between men and women to be the norm in all parts of industry, reflective of the role of women in the society as decision-makers and consumers;

(11) En ce qui concerne les aides au transport par chemin de fer, par route et par voie navigable, l'article 93 du traité dispose que les aides qui répondent aux besoins de la coordination des transports ou qui correspondent au remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public sont compatibles avec les traités.
(11) In relation to aid for transport by rail, road and inland waterways, Article 93 of the Treaty states that aid meeting the needs of coordination of transport or representing reimbursement for the discharge of certain obligations inherent in the concept of a public service shall be compatible with the Treaties.

Le fait est que, dans le cadre de la procédure «carton bleu», la personne qui pose la question dispose de 30 secondes et celle qui y répond ne dispose que de 30 secondes elle aussi.
The fact is that in the blue card procedure, the questioner has 30 seconds and the person who answers has only 30 seconds.

L’exportateur de données répond aux demandes de renseignements des personnes concernées et de l’autorité au sujet du traitement des données à caractère personnel par l’importateur de données, à moins que les parties n’aient convenu que c’est l’importateur de données qui y répond, auquel cas l’exportateur de données doit néanmoins répondre dans la mesure du possible en communiquant les informations dont il peut raisonnablement disposer si l’importateur de données ne consent pas à répondre ou n’est pas en mesure de le faire.
It will respond to enquiries from data subjects and the authority concerning processing of the personal data by the data importer, unless the parties have agreed that the data importer will so respond, in which case the data exporter will still respond to the extent reasonably possible and with the information reasonably available to it if the data importer is unwilling or unable to respond.

Les établissements terrestres où sont congelés des produits de la pêche doivent disposer d'équipements répondant aux exigences fixées pour les bateaux congélateurs à la section VIII, chapitre I, partie I, titre C, points 1 et 2.
Establishments on land that freeze fishery products must have equipment that satisfies the requirements laid down for freezer vessels in Section VIII, Chapter I, part I. C, points 1 and 2.

Les établissements terrestres où sont congelés des produits de la pêche doivent disposer d'équipements répondant aux exigences fixées pour les bateaux congélateurs au chapitre I, partie I. C, points 1 et 2.
Establishments on land that freeze fishery products must have equipment that satisfies the requirements laid down for freezer vessels in Chapter I, Part I. C, points 1 and 2.

Les navires-usines qui congèlent les produits de la pêche doivent disposer d'un équipement répondant aux conditions applicables aux navires-usines prévues à la partie C, points 1 et 2.
Factory vessels that freeze fishery products must have equipment meeting the requirements for freezer vessels laid down in Part C, points 1 and 2.

Nous connaissons évidemment le sentiment du Parlement européen quant au manque de temps dont il a disposé pour débattre de ces questions et, en ce sens, je voudrais préciser que les deux décisions-cadre répondent à la demande que le Parlement européen a adressée au Conseil dans sa résolution du 5 novembre 2001, dans laquelle il lui demandait d'adopter des mesures dans ce sens.
We are obviously aware of the feeling in the European Parliament that it did not have enough time to debate these issues and I should, therefore, like to clarify that the two framework Decisions respond to the European Parliament’s request to the Council in its Resolution of 5 November 2001, to adopt measures to this end.