Traduction de «disposer autrement auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

sauf si le présent traité en dispose autrement | sous réserve des dispositions du présent traité
save as otherwise provided in this Treaty

à moins que ... n'en dispose autrement
unless otherwise provided in ...

à moins que le ministre n'en dispose autrement
unless otherwise directed by the minister

dans la mesure où le présent titre n'en dispose pas autrement
except where this title otherwise provides

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Lorsqu’en raison des circonstances, il semble au ministre que les marchandises et les biens meubles confisqués conformément au paragraphe 103(3) de la Loi doivent, dans l’intérêt public, être aliénés autrement que par enchère publique, le ministre peut ordonner qu’il en soit disposé autrement, auquel cas l’ordonnance devra prescrire les conditions et restrictions que le ministre juge nécessaires ou utiles.
6. Where the circumstances make it appear to the Minister that the goods and chattels forfeited pursuant to subsection 103(3) of the Act should in the public interest be disposed of otherwise than by public auction, the Minister may direct that they be otherwise disposed of, in which case the direction shall prescribe such conditions and restrictions as the Minister may deem necessary or advisable.

c) représente le produit de disposition auquel l’acheteur peut avoir droit aux termes d’une convention ou d’un arrangement qui lui confère le droit, conditionnel ou non, de disposer de la part — autrement que par suite de son décès —, y compris la juste valeur marchande d’un bien dont l’acquisition est prévue dans la convention ou l’arrangement, en échange de tout ou partie de la part;
(c) that is the proceeds of disposition to which the purchaser may be entitled by way of an agreement or other arrangement under which the purchaser has a right, either absolutely or contingently, to dispose of the interest (otherwise than as a consequence of the purchaser’s death), including the fair market value of any property that the agreement or arrangement provides for the acquisition of in exchange for all or any part of the interest; and

1. Lorsque l'exercice du pouvoir de représentation de la SEC à l'égard des tiers, conformément à l'article 37, paragraphe 1, et à l'article 42, paragraphe 1, est confié à plus d'un membre, ces membres exercent ce pouvoir à titre collectif, à moins que le droit de l'État du siège de la SEC ne permette aux statuts d'en disposer autrement, auquel cas cette clause peut être opposable aux tiers lorsqu'elle fait l'objet d'une publicité conformément à l'article 11, paragraphe 5, et à l'article 12.
1. Where the authority to represent the SCE in dealings with third parties, in accordance with Articles 37(1) and 42(1), is conferred on two or more members, those members shall exercise that authority collectively, unless the law of the Member State in which the SCE's registered office is situated allows the statutes to provide otherwise, in which case such a clause may be relied upon against third parties where it has been disclosed in accordance with Articles 11(5) and 12.