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Aliéner le bien grevé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer
Disposer du bien grevé
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Se dessaisir
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "disposer ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) sur les circonstances dans lesquelles l’entreprise canadienne peut, pour maintenir son admissibilité, contrôler l’acquisition et la propriété de ses actions avec droit de vote, ainsi que limiter, suspendre ou refuser de reconnaître des droits de propriété à l’égard de celles-ci ou obliger ses actionnaires à en disposer, ainsi que sur les modalités afférentes à la prise de ces mesures;

(b) respecting the circumstances and the manner in which a Canadian carrier, in order to maintain its eligibility, may control the acquisition and ownership of its voting shares, restrict, suspend or refuse to recognize ownership rights in respect of those shares and require holders of those shares to dispose of them;


Comme nous l'avons dit, nous adorerions disposer de huit heures d'antenne à Radio-Canada pour regrouper des représentants de l'industrie et des universités afin de pouvoir prendre la parole pour éduquer la population s'agissant de la biotechnologie et disposer ainsi d'une tribune qui représente un point de vue équilibré.

As we said, we would love to have eight hours on the CBC to organize industry and academic people to actually be able to come forward and educate people about biotechnology and to have a forum that represents a balanced viewpoint.


On évite ainsi de payer un interprète pour les trois heures de son déplacement en plus de son cachet, et on dispose ainsi en permanence de quelqu'un car on peut toujours l'atteindre.

This way there is no need to pay an interpreter the three hours to come in and do the work, and they can always be reached.


6. estime que, dans le cadre de la concurrence mondiale, le choix d'octroyer des aides au titre de la politique de cohésion est un atout majeur pour attirer les investissements étrangers, dans la mesure où les entreprises disposent ainsi d'un facteur positif lorsqu'il s'agit de désigner une région du monde pour développer leurs capacités opérationnelles et où transmettre leur savoir-faire; mesure que les investissements de pays tiers peuvent contribuer à réduire les effets de la crise économique et aider à remplir les objectifs de la politique de cohésion; souligne l'importance de tels investis ...[+++]

6. Believes that in the world of global competition, an option of cohesion policy support is a key asset in attracting foreign investment insofar as it provides added value for companies when deciding in which world region to develop their operation capacities and where to transfer their knowhow; acknowledges that investments from third countries can contribute to lessening the effects of the economic crisis and to achieving the objectives of the cohesion policy; stresses the importance of these investments for the regions that face difficulties, by creating jobs and attracting foreign investment; points out that the provision of busi ...[+++]


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Ainsi, même si nos lois en la matière sont solides, nous avons négligé bien d'autres facteurs, les éléments complémentaires qui rendent l'innovation possible, comme la capacité auto-acquise d'intégrer des chaînes de distribution; la fusion de plusieurs types de technologies pour pouvoir en faire l'acquisition, amalgamer le tout et disposer ainsi de la science habilitante; le savoir-faire permettant de soumettre les innovations au régime de réglementation non seulement au Canada, mais à l'étranger; et, évidemment, le financement.

So while we have strong patent laws, we've neglected many of the other things, the complementary assets that make innovation possible, such as having home-grown ability to enter into distribution channels; bundling different types of technology to be able to buy it and put it together and have the science to be able to do that; expertise in taking innovations through the regulatory system, not only in Canada but internationally; and of course financing. We spend a lot of time talking about patent law, looking at the minutiae, and saying, “Well, in this one little area, we're not as good as them”, ignoring the big picture, which is tha ...[+++]


(2) Dans la mesure où il y a lieu de garantir la santé et le bien-être des citoyens, la sécurité des produits alimentaires représente une exigence essentielle pour leur libre circulation au sein du marché intérieur, ce qui favorise en même temps la compétitivité européenne, car les entreprises disposent ainsi d'un marché intérieur plus étendu.

(2) In order to guarantee the health and well-being of citizens, the safety of food products represents an essential requirement to their free circulation in the internal market, which, in turn, benefits European competitiveness by allowing a larger home market for companies.


Dans tous les nouveaux pays, le pourcentage d’habitants disposant de revenus inférieurs à 40 % de la moyenne européenne s’élève à pas moins de 50 %, près de la moitié de la population de ces pays dispose ainsi de revenus aussi faibles.

In all the new countries the number of inhabitants with incomes below 40% of the EU average is as high as 50%, and so almost half of the people in these countries have such low incomes.


Le demandeur est tenu en particulier de fournir toutes les informations pertinentes dont il dispose ainsi que les pièces justificatives, concernant les périodes d’assurance (institutions, numéros d’identification), d’activité salariée (employeurs) ou non salariée (nature et lieu d’exercice) et de résidence (adresses) susceptibles d’avoir été accomplies en vertu d’une autre législation, ainsi que la durée de ces périodes.

In particular, the claimant shall supply all relevant information available and supporting documents relating to periods of insurance (institutions, identification numbers), employment (employers) or self-employment (nature and place of activity) and residence (addresses) which may have been completed under other legislation, as well as the length of those periods.


Le demandeur est tenu en particulier de fournir toutes les informations pertinentes dont il dispose ainsi que les pièces justificatives, concernant les périodes d'assurance (institutions, numéros d'identification), d'activité salariée ( employeurs) ou non salariée (nature et lieu d'exercice) et de résidence (adresses) susceptibles d'avoir été accomplies en vertu d'une autre législation, ainsi que la durée de ces périodes .

In particular, the claimant shall supply all available relevant information and supporting documents relating to periods of insurance (institutions, identification numbers), employment ( employers) or self-employment (nature and place of activity) and residence (addresses) which may have been completed under other legislation, as well as the length of those periods .


Si l'on pouvait montrer que la collaboration en vue de stabiliser la situation en Afghanistan et de contenir l'instabilité en Asie centrale serait avantageuse pour la Russie, une défense antimissile coopérative pourrait alors être une façon de montrer à la Russie qu'elle pourrait disposer de son propre système en collaborant avec l'OTAN, la Russie disposant ainsi d'une défense coopérative au cas où l'Iran déciderait de doter ses missiles à grande portée de têtes nucléaires.

If we could show that cooperation on stabilizing Afghanistan and ensuring that there was not wider instability in Central Asia would be of benefit to Russia, then cooperative missile defence could be a way to show that Russia could have its own system cooperating with the NATO system, and if Iran does match its long-range missile systems with nuclear systems, then they could have a cooperative defence against that.




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disposer ainsi ->

Date index: 2023-11-23
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