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Affichage disposé
Alterner
Certificat de libération
Contrôle financier
DG XX
Direction générale XX-Contrôle financier
Disposer en quinconce
Disposer en zigzag
Disque non disposé
Formule de renonciation aux droits successoraux
Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 19xx-19xx
Loi sur le pouvoir d'emprunt pour 19xx-xx
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Quittance des droits successoraux
Vision mondiale sur l'eau au XX!e siècle

Vertaling van "disposent xx pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


vision mondiale sur l'eau au XX!e siècle

world water vision for the 21st century


Direction générale XX-Contrôle financier

Directorate-General XX-Financial Control




Loi sur le pouvoir d'emprunt pour 19xx-xx [ Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 19xx-19xx ]

Borrowing Authority Act, 19xx-xx [ An act to provide borrowing authority for the fiscal year beginning on April 1, 19xx ]


Accord intérimaire relatif à la renégociation de la liste XX (États-Unis) à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Interim Agreement relating to the renegotiation of Schedule XX (United States) to the General Agreement on Tariffs and Trade


disposer en zigzag | disposer en quinconce | alterner

stagger




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


«détenteur», la personne ou l' entité propriétaire du véhicule ou disposant d'un droit de disposition sur celui-ci, qui exploite ledit véhicule à titre de moyen de transport et est inscrite en tant que telle au registre national des véhicules visé à l'article 43 de la directive XX relative à l'interopérabilité du système ferroviaire;

(s) ‘keeper’ means the person or entity that, being the owner of a vehicle or having the right to use it, exploits the vehicle as a means of transport and is registered as such in the national vehicle register referred to in Article 43 of Directive XX on the interoperability of the rail system ;


(s) «détenteur», la personne ou l'entité propriétaire du véhicule ou disposant d'un droit de disposition sur celui-ci, qui exploite ledit véhicule à titre de moyen de transport et est inscrite en tant que telle au registre national des véhicules visé à l'article 43 de la directive XX relative à l'interopérabilité du système ferroviaire;

(s) ‘keeper’ means the person or entity that, being the owner of a vehicle is registered as such in the national vehicle register referred to in Article 43 of Directive XX on the interoperability of the rail system ;


2. Les désignations visées au paragraphe 1 reposent sur un rapport et un avis d'un organisme d'audit indépendant qui évalue la conformité des autorités avec les critères relatifs à l'environnement de contrôle interne, à la gestion des risques, aux activités de contrôle et au suivi visés à l'annexe XX. L'organisme d'audit indépendant est l'autorité d'audit ou un autre organisme de droit public ou privé disposant des capacités d'audit nécessaires, indépendant de l'autorité de gestion et, le cas échéant, de l'autorité de certification, et qui effectue son travail en tenant compte des normes d'audit internationalement reconnues.

2. The designations referred to in paragraph 1 shall be based on a report and an opinion of an independent audit body that assesses the compliance of the authorities with the criteria relating to the internal control environment, risk management, control activities, and monitoring set out in Annex VIa. The independent audit body shall be the audit authority, or another public or private law body with the necessary audit capacity, which is independent of the managing authority and, where applicable, of the certifying authority, and which shall carry out its work taking account of internationally accepted audit standards.


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Les États membres font en sorte que toutes les installations de combustion d'une capacité égale ou supérieure à 300 mégawatts dont le premier permis de construire ou, en l'absence d'une telle procédure, le premier permis d'exploitation a été délivré avant l'entrée en vigueur de la directive XX/XX/CE du Parlement européen et du Conseil (*), disposent de suffisamment d'espace sur le site de l'installation pour l'équipement nécessaire au captage et à la compression du CO2, et que la disponibilité de sites de stockage et de réseaux de tra ...[+++]

Member States shall ensure that all combustion plants with a capacity of 300 megawatts or more for which the original construction license or, in the absence of such a procedure, the original operating licence is granted after the entry into force of Directive XX/XX/EC of the European Parliament and of the Council (*), have suitable space on the installation site for the equipment necessary to capture and compress CO2 and that the availability of suitable storage sites and suitable transport facilities, and the technical feasibility of retrofitting for CO2 capture have been assessed.


Je pense que nous devrions nous souvenir de la femme qui incarne la tragédie et la capacité de se relever de l’Europe du XX° siècle, Simone Weil, sans oublier des hommes tels que Altiero Spinelli, Fernand Herman et bien d’autres qui ont œuvré pendant tant d’années afin que, finalement, nous puissions disposer d’une déclaration de droits, expression de notre identité.

I think we ought to remember the woman who embodies the tragedy and the power to overcome of 20th century Europe, Simone Weil, not to mention men such as Altiero Spinelli, Fernand Herman and many others who worked for so many years so that, finally, we could have a declaration of rights which would express our identity.


À la page xx, vous écrivez: «Les États-Unis ont l'impression que le Canada ne reconnaît pas le problème de sécurité, et est encore moins disposé à consacrer des ressources adéquates à sa résolution».

On page xx, you state, “The US perceives that Canada does not recognize the security problem, let alone assign adequate resources to resolve it”.


Le paragraphe 141(6) dispose qu’avant de se prononcer à l’égard d’un adolescent au titre de la partie XX. 1, le tribunal pour adolescents ou la commission d’examen doit tenir compte de son âge et de ses besoins spéciaux ainsi que des observations présentées par le père ou la mère.

Clause 141(6) would provide that, before making a disposition in respect of a young person under Part XX. 1, a youth justice court or Review Board would have to consider his or her age and special needs and any representations by a parent.


L’article 34 dispose qu’une personne souffrant de troubles mentaux qui est transférée en vertu de la Loi est assujettie à la partie XX. 1 du Code criminel, qui traite des personnes souffrant de troubles mentaux, et est réputée faire l’objet d’un mandat de dépôt jusqu’à ce qu’une commission d’examen puisse rendre une décision.

Clause 34 states that a mentally disordered person who is transferred under the Act is subject to Part XX. 1 of the Criminal Code, which deals with mentally disordered persons, and is deemed to be subject to a warrant of committal until a Review Board can make a disposition.


L’article 34 dispose qu’une personne souffrant de troubles mentaux qui est transférée en vertu de la Loi est assujettie à la partie XX. 1 du Code criminel, qui traite des personnes souffrant de troubles mentaux, et est réputée faire l’objet d’un mandat de dépôt jusqu’à ce qu’une commission d’examen puisse rendre une décision.

Clause 34 states that a mentally disordered person who is transferred under the Act is subject to Part XX. 1 of the Criminal Code, which deals with mentally disordered persons, and is deemed to be subject to a warrant of committal until a Review Board can make a disposition.




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disposent xx pour ->

Date index: 2025-08-26
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