Traduction de «disposent d’informations selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence régionale sur le besoin qu'a l'Afrique de disposer d'informations sur son environnement et ses ressources naturelles pour pouvoir les gérer
Regional Conference on Africa's Environmental and Natural Resources Information and Management Needs

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions
public access to documents of the institutions | public access to information

Table ronde chargée d'étudier les moyens pratiques d'améliorer les moyens d'information dont disposent les mouvements de libération
Round-Table to Consider Practical Ways of Improving the Communication Media Available to Liberation Movements

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «La Commission dispose d'informations selon lesquelles Guess pourrait interdire les ventes transfrontières aux consommateurs dans ses accords de distribution.
Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy said: "The Commission has information indicating that Guess, in its distribution agreements, may ban cross-border sales to consumers.

3. Afin de veiller à ce que les consommateurs puissent disposer des informations obligatoires sur les denrées alimentaires par d’autres moyens mieux adaptés pour certaines mentions obligatoires, et pour autant que le même niveau d’information soit ainsi assuré qu’au moyen de l’emballage ou de l’étiquette, la Commission, sur la base d’éléments témoignant d’une compréhension uniforme et d’un large usage de ces moyens par les consommateurs, peut fixer, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 51, les critères selon lesquels certaines mentions obligatoires peuvent être exprimées par un moyen autre que leur indication sur l’emballage ou l’étiquette.
3. In order to ensure that consumers benefit from other means of provision of mandatory food information better adapted for certain mandatory particulars, and provided that the same level of information as by means of the package or the label is ensured, the Commission, taking into account evidence of uniform consumer understanding and of the wide use of these means by consumers, may establish, by means of delegated acts in accordance with Article 51, criteria subject to which certain mandatory particulars may be expressed by means other than on the package or on the label.

Selon les informations dont dispose la Commission, plus de la moitié des États membres ont officialisé leurs mécanismes d’orientation nationaux.
According to the information available to the Commission, over half of Member Stateshave formalised their National Referral Mechanisms.

Nous avons donc indiqué aux intéressés que le paiement de location de l'automne allait être appliqué au prix d'achat et que nous allions payer les taxes pour 1999. Aux producteurs concernés, nous avons également indiqué que nous étions disposés à discuter du prix, à supposer qu'ils le jugent trop élevé ou qu'ils disposent d'informations selon lesquelles il pourrait être élevé, et que nous allions le modifier en conséquence.
We said we'd have this past fall's lease payment credited to the purchase price, we paid the 1999 taxes, and we also said to the individual producers that if they thought the value we'd established on this land was high and they had information to suggest that we had a high price on it, they could bring it to the table and we would adjust it accordingly.

Madame Fitzgerald, pour revenir aux deux options dont disposent les ministères, selon la première, personne ne reçoit aucune information jusqu'à ce que le projet de loi soit déposé à la Chambre.
Dr. Fitzgerald, coming back to the two options that ministries have, one option clearly is that nobody gets anything until it's tabled in the House.

En outre, lorsque c'est nécessaire, les Canadiens — précisément le voyageur ou la personne dont les renseignements sont partagés — ont le droit d'avoir accès à l'information à leur sujet qui est échangée et disposent de recours selon le programme dont il est question.
As well, we've put in place that where necessary, Canadians — the traveller or person for whom the information is being exchanged — have an access right to be able to see the information that's been exchanged about them and have recourse depending on the program we're talking about.

Le bureau du procureur Luis Moreno-Ocampo a d'ores et déjà affirmé disposer d'informations selon lesquelles « les forces loyales au président Mouammar Kadhafi attaquent des civils » et précisé que « ces attaques pourraient constituer des crimes contre l'humanité ».
The office of Prosecutor Luis Moreno-Ocampo has already stated that he has obtained information to the effect that " forces loyal to President Moammar Gadhafi are attacking civilians" and specified that this " could constitute crimes against humanity" .

La Commission dispose de renseignements selon lesquels 16 banques négociant ces contrats communiquent la majeure partie de leurs tarifs, de leurs indices et diverses données journalières essentielles uniquement à Markit, principal fournisseur d'informations financières sur le marché concerné.
The Commission has indications that the 16 banks that act as dealers in the CDS market give most of the pricing, indices and other essential daily data only to Markit, the leading financial information company in the market concerned.

En outre, aucune disposition de la présente directive ne devrait empêcher un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice d’exclure un opérateur économique à quelque stade que ce soit de la procédure d’attribution d’un marché si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice disposent d’informations selon lesquelles l’attribution de tout ou partie du marché à l’opérateur économique en question pourrait menacer les intérêts essentiels de sécurité de l’État membre concerné.
In addition, nothing in this Directive should prevent a contracting authority/entity from excluding an economic operator at any point in the process for the award of a contract if the contracting authority/entity has information that to award all or any part of the contract to that economic operator could cause a risk to the essential security interests of that Member State.