Traduction de «disposent d’aucun service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

espace aérien où aucun service d'espacement n'est en principe assuré
non-controlled airspace

billet qui ne comprend que le seul voyage aérien direct sans aucun service
basic no-frills point-to-point ticket

disposer d'un seul point de prestation pour les services à la navigation maritime
single window for marine services

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

disposer de service de repas à domicile
Arrange meals on wheels

médecin disposant de lits dans un service hospitalier
practitioner with cottage-hospital affiliation

groupe qui dispose des services d'un agent de carrières
career managed group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Stoiber a invité le Conseil à suivre l’exemple de la Commission en soulignant que, si le Parlement européen est en train de mettre en place une unité d'analyse d’impact, le Conseil, lui, ne dispose d'aucun service de ce type.
Mr Stoiber urged the Council to follow the example of the Commission underlining that while the European Parliament is building up an impact assessment unit, there is no such bureaucracy-check in the Council.

Selon des estimations, l’exploitation du service d’information coûtera en moyenne 1,4 million d’euros par an pour un État membre ne disposant d'aucun service aujourd’hui[44].
It is estimated that operating the information service will cost an average of €1.4m annually for a Member State having no service at all today.[44]

Cela étant posé, je n'ai reçu aucune information de la part du directeur parlementaire du budget et je ne dispose d'aucun renseignement de mon côté sur le niveau de demandes concernant ses services.
Now, I have no information from the Parliamentary Budget Officer and have received no information from the Parliamentary Budget Officer about the level of demand for his services.

Les exploitants de terminaux à conteneurs de l’Ouest ont dit au Comité qu’ils dépendent des chemins de fer pour l’exportation des marchandises et pour enlever de leurs installations les conteneurs d’importation, mais qu’ils ne disposent d’aucun recours lorsque le service ferroviaire est médiocre, étant donné qu’ils n’ont aucune relation commerciale avec la société ferroviaire.
Western container terminal operators said that they depend on the railways to deliver export and remove import containers from their facilities but are without recourse when railway service is poor because there is no commercial relationship between them.

Les services répressifs doivent utiliser toutes les ressources et toutes les possibilités dont ils disposent pour faire respecter l'interdiction de la traite des êtres humains, pour veiller à ce que cette activité ne génère aucun avantage économique et, lorsqu'un profit a été réalisé, pour saisir et confisquer tous les actifs concernés.
Law enforcement must use all the resources and capacity available to enforce the prohibition of human trafficking, to deprive it of any economic advantage and, where financial gain has been made, to seize and confiscate any assets.

La Cour de justice rappelle tout d'abord que les Etats membres ne disposent d' aucune marge d'appréciation quant à l'étendue du droit à déduction: ce dernier s'applique uniquement pour la TVA acquittée pour les biens livrés et les services rendus à un assujetti par un autre assujetti.
The Court of Justice recalled first of all that the Member States do not have any discretion as regards the extent of the right to deduct: the right applies only in respect of VAT paid on goods and services supplied to one taxable person by another taxable person.

Les services répressifs doivent utiliser toutes les ressources et toutes les possibilités dont ils disposent[xx] pour faire respecter l’interdiction de la traite des êtres humains, pour veiller à ce que cette activité ne génère aucun avantage économique et, lorsqu’un profit a été réalisé, pour saisir et confisquer tous les actifs concernés[xxi]. Les enquêtes relatives à la traite des êtres humains devraient avoir la même priorité que celles qui concernent d’autres secteurs de la criminalité organisée, en employant des techniques d’enquête spécialisées et des stratégies de démantèlement.
Law enforcement must use all the resources and capacity available[xx] to enforce the prohibition of human trafficking, to deprive it of any economic advantage and, where financial gain has been made, to seize and confiscate any assets.[xxi] The investigation of human trafficking should be afforded the same priority as other areas of organised crime in that specialist investigative techniques and disruption strategies should be employed.

L'application de l'article 87, paragraphes 2 et 3, ne pose aucun problème particulier dans le domaine des services d'intérêt général, et si la législation dérivée [9] précise l'application de l'article 73, celle de l'article 86, paragraphe 2, appelle en revanche d'autres précisions [10]. L'article 86, paragraphe 2, dispose que:
Whilst the application of Articles 87 (2) and (3) has not posed specific problems in the area of services of general interest, and the application of Article 73 is specified in secondary legislation [9], the application of Article 86 (2) warrants further clarification. [10] Article 86 (2) provides:

Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.
With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.

Cela étant posé, je n’ai reçu aucune information de la part du directeur parlementaire du budget et je ne dispose d’aucun renseignement de mon côté sur le niveau de demandes concernant ses services.
I have no information from the Parliamentary Budget Officer, and have received no information from the Parliamentary Budget Officer, about the level of demand for his services.