Traduction de «disposent de quatorze » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chercher midi à quatorze heures [ chercher de midi à quatorze heures ]
create difficulties where there are none [ complicate the issue | look for complications | go on a wild goose chase ]

coccinelle à quatorze points
fourteenspotted lady beetle

Commission régionale de révision des évaluations numéro Quatorze
Regional Assessment Review Board Fourteen

Programmes nationaux d'assurance-invalidité dans quatorze pays
National Disability Insurance Programs in Fourteen Countries

code de modulation de huit à quatorze | CODE EFM | EFM
eight to fourteen modulation | EFM | eight to fourteen modulation-code

aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir
dispose

disposer de service de repas à domicile
Arrange meals on wheels

disposer en zigzag | disposer en quinconce | alterner
stagger

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

disque non disposé
unformatted disk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, dans le délai de vingt et un jours visé au paragraphe 5, le comité de conciliation parvient à un accord sur un projet commun, le Parlement européen et le Conseil disposent chacun d'un délai de quatorze jours à compter de la date de cet accord pour approuver le projet commun.
If, within the twenty-one days referred to in paragraph 5, the Conciliation Committee agrees on a joint text, the European Parliament and the Council shall each have a period of fourteen days from the date of that agreement in which to approve the joint text.

476.81 (1) Malgré le paragraphe 476.75(7), lorsqu’il est à l’étranger au moment où les documents visés aux alinéas 476.75(1)a) à c) sont produits auprès du directeur général des élections, le candidat à l’investiture n’est pas tenu d’adresser à son agent financier la déclaration visée à l’alinéa 476.75(1)d) dans le délai prévu au paragraphe 476.75(7) mais, s’il ne le fait pas, il dispose de quatorze jours après son retour au pays pour la produire auprès du directeur général des élections.
476.81 (1) Despite subsection 476.75(7), a nomination contestant who is outside Canada when the documents referred to in paragraphs 476.75(1)(a) to (c) are provided to the Chief Electoral Officer need not send their financial agent the declaration referred to in paragraph 476.75(1)(d) within the period referred to in subsection 476.75(7), but if the contestant does not send it to their financial agent within that period then the contestant shall provide the Chief Electoral Officer with the declaration no later than 14 days after the day on which the contestant returns to Canada.

435.34 (1) Par dérogation au paragraphe 435.3(6), lorsqu’un candidat à la direction est à l’étranger au moment où les autres documents visés au paragraphe 435.3(1) sont produits, il dispose de quatorze jours suivant son retour au pays pour faire la déclaration visée à l’alinéa 435.3(1)d) et la produire auprès du directeur général des élections.
435.34 (1) Despite subsection 435.3(6), a leadership contestant who is outside Canada when the other documents referred to in subsection 435.3(1) are provided shall, within 14 days after returning to Canada, provide the Chief Electoral Officer with the leadership contestant’s declaration referred to in paragraph 435.3(1)(d).

478.84 (1) Malgré le paragraphe 478.8(7), lorsqu’il est à l’étranger au moment où les documents visés aux alinéas 478.8(1)a) à c) sont produits auprès du directeur général des élections, le candidat à la direction n’est pas tenu d’adresser à son agent financier la déclaration visée à l’alinéa 478.8(1)d) dans le délai prévu au paragraphe 478.8(7) mais, s’il ne le fait pas, il dispose de quatorze jours après son retour au pays pour la produire auprès du directeur général des élections.
478.84 (1) Despite subsection 478.8(7), a leadership contestant who is outside Canada when the documents referred to in paragraphs 478.8(1)(a) to (c) are provided to the Chief Electoral Officer need not send their financial agent the declaration referred to in paragraph 478.8(1)(d) within the period referred to in subsection 478.8(7), but if the contestant does not send it to their financial agent within that period then the contestant shall provide the Chief Electoral Officer with the declaration no later than 14 days after the day on which the contestant returns to Canada.

477.63 (1) Malgré le paragraphe 477.59(7), lorsqu’il est à l’étranger au moment où les documents visés aux alinéas 477.59(1)a) à c) sont produits auprès du directeur général des élections, le candidat n’est pas tenu d’adresser à son agent officiel la déclaration visée à l’alinéa 477.59(1)d) dans le délai prévu au paragraphe 477.59(7) mais, s’il ne le fait pas, il dispose de quatorze jours après son retour au pays pour la produire auprès du directeur général des élections.
477.63 (1) Despite subsection 477.59(7), a candidate who is outside Canada when the documents referred to in paragraphs 477.59(1)(a) to (c) are provided to the Chief Electoral Officer need not send their official agent the declaration referred to in paragraph 477.59(1)(d) within the period referred to in subsection 477.59(7), but if the candidate does not send it to their official agent within that period then the candidate shall provide the Chief Electoral Officer with the declaration no later than 14 days after the day on which they return to Canada.

Conformément au traité de Lisbonne, le Conseil et le Parlement européen disposent de quatorze jours (c'est-à-dire jusqu'au 3 décembre) pour approuver le compromis dégagé sur le budget de l'UE pour 2012 dans le cadre de la procédure de conciliation.
According to the Lisbon Treaty the Council and the European Parliament have fourteen days (i.e. until 3 December) to approve the compromise reached on the 2012 EU budget during the Conciliation procedure.

Sauf exceptions, les consommateurs disposent d’un délai de quatorze jours pour se rétracter dans le cadre d’un contrat à distance ou hors établissement sans avoir à motiver leur décision et sans encourir de frais.
Consumers can withdraw from distance and off-premises contracts within 14 days of the goods’ delivery or conclusion of the service contract, subject to certain exceptions, without any explanation or cost.

6. Si, dans le délai de vingt et un jours visé au paragraphe 5, le comité de conciliation parvient à un accord sur un projet commun, le Parlement européen et le Conseil disposent chacun d'un délai de quatorze jours à compter de la date de cet accord pour approuver le projet commun.
6. If, within the twenty-one days referred to in paragraph 5, the Conciliation Committee agrees on a joint text, the European Parliament and the Council shall each have a period of fourteen days from the date of that agreement in which to approve the joint text.

Les deux niveaux correspondent à des cycles d'études réglementés d'une durée totale d'au moins quinze ans qui présupposent l'accomplissement de huit ans d'enseignement de base suivis de quatre ans d'enseignement professionnel préparatoire moyen (“VMBO”), auxquels s'ajoutent au moins trois ans de formation de niveau 3 ou 4 dans un établissement d'enseignement moyen professionnel (“MBO”), sanctionnée par un examen [la durée de la formation professionnelle moyenne peut être ramenée de trois à deux ans, si l'intéressé dispose d'une qualification donnant accès à l'université (quatorze ans de formation préalable) ou à l'enseignement professionnel supérieur (treize ans de formation préalable)].
The two levels correspond to regulated courses of study of a total duration of at least 15 years which require the successful completion of eight years of elementary education followed by four years of intermediate preparatory vocational education (VMBO), and which require at least three years' level 3 or 4 training at a college for intermediate vocational training (MBO), culminating in an examination (The average duration of vocational training may be reduced from three to two years where the student has a qualification required to enter university (14 years of prior training) or to enter higher vocational education (13 years of prior training)).

Si aucun accord ne peut être atteint, l'autorité requise rédige une réponse dans laquelle elle fournit toutes les informations utiles dont elle dispose et indique les mesures d'enquête et d'exécution prises ou prévues (avec indication des délais) dans les quatorze jours à compter de la date de réception d'une demande transmise par son bureau de liaison unique.
If no agreement can be reached, the requested authority shall issue a response supplying all the relevant information at its disposal and indicating the investigation and enforcement actions taken or planned (including time-limits) no later than fourteen days after the date of receipt of a request via its single liaison office.