Vertaling van "dispose-t-elle de données " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans toute la mesure compatible avec les pouvoirs exécutifs dont elles disposent
to the fullest extent of their executive authority

stock pour lequel on dispose de nombreuses données
data-rich stock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, les statistiques d’Eurostat sont les données les plus complètes et les plus comparables dont on dispose, puisqu’elles sont établies à partir de données officielles collectées par les instituts nationaux de statistique et déclarées à Eurostat conformément à des normes convenues.
In addition, Eurostat statistics are the most comprehensive and most comparable data available, as they are the result of an official data collection carried out by National Statistical Offices and reported to Eurostat according to agreed standards.

La Commission dispose-t-elle de données sur la façon dont cette mesure est mise en œuvre dans les États membres et peut-elle indiquer si les personnes intéressées ont la possibilité de recourir à ce type de financement?
Does the Commission have any information about the way in which this measure is being implemented in the Member States and can it indicate whether people who would be interested can obtain such financing?

L’entreprise dispose-t-elle d’un système informatique pour enregistrer la classification des produits qu’elle reçoit ou fabrique?
Is there an electronic data processing system in place to record the classification of products received or manufactured by the undertaking?

Elle devrait s’appliquer aux matières civiles et commerciales, sans pouvoir néanmoins s’appliquer aux droits et obligations dont les parties ne peuvent disposer par elles-mêmes en vertu de la législation pertinente applicable.
It should apply in civil and commercial matters. However, it should not apply to rights and obligations on which the parties are not free to decide themselves under the relevant applicable law.

La Commission a-t-elle procédé à une étude d'impact des orientations de sa communication sur le bilan de santé de la PAC ainsi que de l'application de l'article 69 à ce jour ou, du moins, dispose-t-elle de données spécifiques sur la base desquels justifier une extension éventuelle de son champ d'application?
Will the Commission say whether it has carried out an impact study regarding the orientations of its Communication on preparing for the ‘health check’ of the CAP reform and on the implementation to date of Article 69, or at least whether it has any data which would justify broadening its scope?

La Commission dispose-t-elle de données, qualitatives et quantitatives, à propos de ce phénomène et envisage-t-elle de prendre des initiatives concrètes afin d’inciter les États membres à le combattre, dans le but de défendre les droits de l’homme et l’état de droit dans l’Union européenne?
Does the Commission have qualitative and quantitative data concerning this phenomenon and does it intend to take practical steps to urge the Member States to tackle it with a view to the protection of human rights and the rule of law in the EU?

La Commission dispose-t-elle d’évaluations quantitatives et qualitatives de la troisième phase d’application du programme Leader et, dans l’affirmative, pourrait-elle indiquer quelles sont les données par État membre, particulièrement pour la Grèce?
Has it carried out a qualitative and quantitative assessment of the third phase of implementation of the LEADER programme? If so, does it have data for each Member State, and specifically for Greece

La Commission dispose-t-elle d'évaluations quantitatives et qualitatives de la troisième phase d'application du programme LEADER et, dans l'affirmative, pourrait-elle indiquer quelles sont les données par État membre, particulièrement pour la Grèce?
Has it carried out a qualitative and quantitative assessment of the third phase of implementation of the LEADER programme? If so, does it have data for each Member State, and specifically for Greece

1. Une personne ressortissante d'une partie contractante n'exerçant pas d'activité économique dans l'État de résidence et qui ne bénéficie pas d'un droit de séjour en vertu d'autres dispositions du présent accord reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins, à condition qu'elle prouve aux autorités nationales compétentes qu'elle dispose pour elle-même et les membres de sa famille:
1. A person who is a national of a Contracting Party not pursuing an economic activity in the state of residence and having no right of residence pursuant to other provisions of this Agreement shall receive a residence permit valid for at least five years provided he proves to the competent national authorities that he possesses for himself and the members of his family:

Elles peuvent également y séjourner après la fin de leur emploi, si elles disposent pour elles-mêmes et les membres de leurs familles de moyens financiers suffisants pour ne devoir faire appel à l'aide sociale pendant leur séjour et d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques.
These persons may also remain after the end of their employment if they have sufficient financial means to support themselves and the members of their families without having to draw on welfare benefits during their stay, and if they have sickness insurance cover for all risks.