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Administrateur pendant l'instance
Administrateur pendant le procès
Certificat de libération
Couple minimal pendant le démarrage
Formule de renonciation aux droits successoraux
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Procédure en cours
Procédure pendante
Procédure pénale en cours
Procédure pénale pendante
Quittance des droits successoraux
Travail pendant une période de prestations

Traduction de «dispose que pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance

administrator pendente lite


couple minimal pendant le démarrage | couple minimal pendant le démarrage d'un moteur à courant alternatif

pull-up torque


condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps

lock(ed)in(interest rates)


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ Travail pendant une période de prestations ]

Employment Insurance Working While on Claim [ Working While on Claim ]


Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année : Résultats des enquêtes sur l'activité annuelle [ Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année ]

Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment: Results of the Annual Work Patterns Survey [ Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment ]


procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce règlement dispose que les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller au respect des exigences spécifiques de température avant et pendant le transport de viande.

That Regulation provides that food business operators are to ensure compliance with specific temperature requirements before and during the transport of meat.


La directive 64/432/CEE du Conseil dispose que les certificats sanitaires doivent accompagner les animaux vivants pendant leurs mouvements.

Council Directive 64/432/EEC provides that health certificates are to accompany the movements of live animals.


La directive 64/432/CEE du Conseil et la décision 93/444/CEE de la Commission disposent que les certificats sanitaires doivent accompagner les animaux pendant leurs mouvements.

Council Directive 64/432/EEC and Commission Decision 93/444/EEC provide that health certificates are to accompany the movements of animals.


BI. considérant que, bien qu'elle considère que l'obligation d'inscription sur les listes électorale pour les citoyens résidant à l'étranger est justifiée, dans sa décision du 4 janvier 2013, la Cour constitutionnelle a en outre estimé que l'impossibilité de s'inscrire pour les électeurs vivant en Hongrie mais ne disposant pas d'adresse était discriminatoire, et que les dispositions n'autorisant la diffusion de publicité à caractère politique que par les médias de service public pendant les campagnes électorales et les règles interdis ...[+++]

BI. whereas, while considering voter registration for citizens residing abroad as justified, the Constitutional Court in its decision of 4 January 2013 further held that exclusion of the possibility of personal registration of voters without an address living in Hungary is discriminatory and that the provisions allowing the publication of political advertisements only in the public media service during the electoral campaign, and the rules banning the publication of public opinion polls within six days of the elections, disproportionally limit freedom of expression and freedom of the press,


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3. critique vivement les manquements et les irrégularités relevés dans la préparation et la conduite de ces élections et le fait que les électeurs aient disposé d'un choix limité; souligne que les médias audiovisuels russes n'ont pas réservé un traitement impartial à tous les candidats pendant la campagne électorale, ce qui est contraire aux dispositions légales en vigueur; se félicite du fort engagement des citoyens dans la campagne et demande que toutes les irrégularités fassent l'objet d'analyses détaillées et transparentes et ap ...[+++]

3. Strongly criticises the shortcomings and irregularities in the preparation and conduct of these elections and the fact that voters' choice was limited; stresses that the Russian broadcast media did not provide balanced coverage of all candidates during the electoral campaign, which contravenes the legal requirements; welcomes the significant civic engagement in the campaign, and calls for comprehensive and transparent analyses of all irregularities and the introduction, strengthening and implementation of democratic rules for future elections; deplores the detention of dozens of protestors across Russia during demonstrations;


J. considérant que les femmes sont particulièrement vulnérables pendant la grossesse et au moment de l'accouchement à cause de différentes formes de discrimination, notamment les disparités entre hommes et femmes en ce qui concerne les tâches ménagères, les pratiques traditionnelles qui sont préjudiciables aux femmes, la violence dont ces dernières sont victimes, le rejet des nouveaux-nés de sexe féminin; considérant que la convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes, que tous les États membres de l'UE ont ratifiée, dispose que les g ...[+++]

J. whereas women are particularly vulnerable during pregnancy or childbirth because of several forms of discrimination, including disparities between men and women in the household, traditional practices that are harmful to women, violence against women and rejection of female babies; whereas the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW), which all EU Member States have ratified, states that governments must work actively to 'modify social and cultural patterns of conduct of men and women, with a view to achieving the elimination of prejudices and customary and all other practices which are base ...[+++]


Elle dispose que, lorsque la gélatine est fabriquée à partir d'os de ruminants, elle doit être produite suivant un procédé tout à fait particulier garantissant que tous les os sont finement broyés, dégraissés à l'eau chaude et traités à l'acide chlorhydrique dilué (à une concentration minimale de 4 % et un pH 12,5) pendant une période d'au moins vingt jours avec un traitement thermique à 138 °C minimum pendant au moins quatre secondes.

It specifies that when manufactured from ruminant bone material, gelatine must be produced using a unique process that ensures that all bone material is subjected to an alkaline treatment of saturated lime solution (pH > 12,5) for a period of at least 20 days with a heat treatment step of 138 °C minimum during at least four seconds, after having been finely crushed and degreased with hot water and treated with dilute hydrochloric acid (at minimum concentration of 4 % and pH


L'article 14, paragraphe 1, du règlement dispose: «Le plan de vol d'un transporteur aérien peut être refusé par les autorités compétentes en matière de gestion du trafic aérien si ce transporteur aérien a l'intention d'atterrir ou de décoller dans un aéroport coordonné, pendant les périodes où l'aéroport est coordonné, sans disposer d'un créneau horaire attribué par le coordonnateur».

Article 14(1) of the Regulation provides that “an air carrier’s flight plan may be rejected by the competent Air Traffic Management authorities if the air carrier intends to land or take off at a coordinated airport, during the periods for which it is coordinated, without having a slot allocated by the coordinator”.


1. La Commission sait-elle que la loi n 88/1945 du 1 octobre 1945, qui a été en vigueur pendant vingt ans en ex-Tchécoslovaquie, autorisait l'État à astreindre pendant une durée maximale d'un an les hommes âgés de 16 à 60 ans et les femmes âgées de 18 à 55 ans à un travail en dehors de leur domicile pour lutter contre des catastrophes ou des situations de crise et réaliser des travaux publics urgents, ladite loi prévoyant des exemptions pour les femmes enceintes, les mères et les malades, disposant que seuls des individus — et non des ...[+++]

1. Is the Commission aware that Law No 88/1945 of 1 October 1945, which was in force for twenty years in the former Czechoslovakia, authorised the State to compel men between 16 and 60 and women between 18 and 55 to leave their homes and engage in forced labour for a maximum of one year in order to combat catastrophes or crises and carry out urgent public works, with the proviso that pregnant women, mothers and the sick were exempt, only individuals, and not whole families, could be requisitioned, and the people concerned retained their homes and property in their absence?


Cela vaut mieux que de mettre l’accent sur les différends entre les pays disposant de petits bateaux traditionnels qui sortent en mer tout au long de l’année et les pays qui disposent de grands navires équipés d’instruments de la technologie la plus récente, mais qui doivent rester à quai pendant une partie de l’année.

This is in preference to highlighting the differences between countries with small, traditional ships that sail out all year round and countries with large, state-of-the-art ships which need to remain docked for part of the time.


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