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Aliéner le bien grevé
Aptitude clairement démontrée
Certificat de libération
Communiquer clairement avec des passagers
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Disposer
Disposer de service de repas à domicile
Disposer du bien grevé
Disposer les tables
Déterminer la disposition des tables
Formule de renonciation aux droits successoraux
Installer les tables
Mettre en place les tables
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
Principe de la libre disposition de l'instance
Quittance des droits successoraux
Se dessaisir

Traduction de «dispose pas clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


aptitude clairement démontrée

capacity clearly demonstrated


prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées

act in a way not clearly set out


aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose


disposer de service de repas à domicile

Arrange meals on wheels


déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables

arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan


disposer de qualités oratoires pour mener une vente aux enchères

perform an auction chant | undertake auction chant | complete auction chant | perform auction chant


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, l’UE dispose désormais de compétences clairement définies afin de répondre aux objectifs communs des États membres en matière d’énergie.

The EU henceforth has clearly defined competences in order to meet the common objectives of Member States on energy-related matters.


Le rapporteur se réjouit des engagements budgétaires de la Commission à l'égard des entreprises communes PCH successives, mais il aimerait recommander que le règlement dispose plus clairement les montants des contributions des partenaires et de leurs entités constituantes, autres que l'Union, aux coûts opérationnels, aux contributions en nature dans les projets et aux activités complémentaires, ainsi que de la contribution d'autres participants aux contributions en nature dans les projets et aux activités complémentaires.

The Rapporteur welcomes the budget commitments of the Commission to the FCH JU's successor but would like to recommend that the Regulation provide more clearly the amounts of the contributions of the partners and their constituents other than the Union to the operational costs, to the projects' in-kind contributions and to the additional activities, as well as for the contribution of other participants to the projects' in-kind contributions and to the additional activities.


demande aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union, ainsi qu'aux États membres et à leurs services répressifs, de coopérer et de coordonner de manière effective leurs actions pour lutter contre l'utilisation des TIC en vue de commettre des délits liés à la traite des êtres humains, au cyberharcèlement et à la cyberintimidation, étant donné que ces délits sont souvent de nature transfrontalière et qu'une coordination au niveau européen est essentielle pour en poursuivre les auteurs; invite les États membres à revoir et éventuellement à réviser leur droit pénal pour s'assurer que les nouvelles formes de violence numérique sont clairement définies ...[+++]

Calls for the EU institutions, agencies and bodies, as well as the Member States and their law enforcement agencies, to cooperate and concretely coordinate their actions to counter the use of ICT to commit crimes related to trafficking in human beings, cyber-harassment and cyber-stalking, given that they are often transborder in nature and that EU-level coordination is vital for prosecuting these crimes; calls on the Member States to review and potentially revise their criminal law to ensure that new forms of digital violence are clearly defined and recognised, and to ensure that appropriate modes of prosecution are in place; calls on ...[+++]


Cette directive dispose assez clairement que chaque pays est légalement tenu d’introduire une hiérarchie des déchets.

In that directive, it is pretty clear that each of the countries, as a matter of law, has to introduce a waste hierarchy.


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Ils doivent notamment prendre des dispositions pour repérer clairement et gérer les effets potentiellement dommageables de tout conflit d’intérêts pour leur fonctionnement ou pour leurs participants, repérer clairement et gérer les risques auxquels ils sont exposés et mettre en place des mesures efficaces pour les atténuer, bien gérer les opérations techniques de leurs systèmes, y compris en prévoyant des procédures d’urgence efficaces en cas de dysfonctionnements de ces systèmes, adopter des règles et des procédures transparentes et non discrétionnaires assurant une négociation équitable et ordonnée et fixant des critères objectifs en v ...[+++]

Those safeguards include arrangements to identify and manage the potential adverse consequences of any conflicts of interest for the operation of the regulated market or its participants; to identify and manage the risks to which they are exposed and to put in place effective measures to mitigate them; to provide for the sound management of the technical operations of their systems establishing effective contingency arrangements to cope with risks of systems disruptions; to have transparent and non-discretionary rules and procedures for fair and orderly trading and establish objective criteria for the efficient execution of orders; t ...[+++]


Le règlement doit disposer très clairement que la Commission doit faire appel à l'AEM, par l'intermédiaire du comité des thérapies innovantes, quand l'adaptation des annexes au progrès technique est nécessaire.

The regulation should set out very clearly that the Commission must involve the EMEA, through the Committee for Advanced Therapies, whenever adaptation of the Annexes to technical progress is required.


Le règlement devrait disposer très clairement que la Commission doit faire appel à l'AEM, par l'intermédiaire du comité des thérapies innovantes, lorsque les conditions techniques visées à l'annexe I de la directive 2001/83/CE doivent être modifiées.

The Regulation should set out very clearly that the Commission must involve the EMEA, through the Committee for Advanced Therapies, whenever the technical requirements laid down in Annex I to Directive 2001/83/EC need to be amended.


Le règlement devrait disposer très clairement que la Commission doit faire appel à l'AEM, par l'intermédiaire du comité des thérapies innovantes, lorsque les conditions en matière de bonnes pratiques cliniques doivent être modifiées ou lorsque des lignes directrices concernant les médicaments de thérapie innovante doivent être formulées.

The Regulation should set out very clearly that the Commission must involve the EMEA, through the Committee for Advanced Therapies, whenever good clinical practice requirements need to be amended or guidelines related to advanced therapy medicinal products need to be drawn up.


Par ailleurs, il existe dans tous les secteurs de la science et de l'ingénierie nucléaires des besoins clairement identifiables portant sur les infrastructures et les compétences dont il faut pouvoir disposer.

Similarly there are clearly identifiable needs throughout nuclear science and engineering relating to availability of research infrastructures and expertise.


Par son arrêt du 25 mai 2000 [19], la Cour de justice a constaté que l'Italie, en limitant les moyens de preuve qui peuvent être invoqués et en disposant notamment que certains documents doivent être délivrés ou visés par l'autorité d'un autre État membre, ainsi qu'en exigeant des étudiants qu'ils garantissent disposer de ressources d'un montant déterminé, en ne leur laissant pas clairement le choix entre une déclaration et tout autre moyen au moins équivalent et, enfin, en n'admettant pas l'utilisation d'une déclaration lorsqu'ils so ...[+++]

In a judgment of 25 May 2000, [19] the Court of Justice found that Italy had failed to fulfil its obligations under Directives 90/364, 90/365 and 93/96, by limiting the types of proof which could be submitted and, in particular, by providing that certain documents had to be issued or certified by the authorities of another Member State, and by requiring students to guarantee that they had resources of a certain amount and not clearly leaving the student a choice between making a declaration and taking any alternative but equivalent course of action, and finally by not allowing the declaration to be used where students were accompanied by ...[+++]


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