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En disposer autrement
En décider autrement
Sauf si le présent traité en dispose autrement
Sous réserve des dispositions du présent traité
à moins que ... n'en dispose autrement
à moins que le ministre n'en dispose autrement

Traduction de «dispose expressément autrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans la mesure où le présent titre n'en dispose pas autrement

except where this title otherwise provides


en décider autrement [ en disposer autrement ]

provide otherwise


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


sauf si le présent traité en dispose autrement | sous réserve des dispositions du présent traité

save as otherwise provided in this Treaty


à moins que ... n'en dispose autrement

unless otherwise provided in ...


à moins que le ministre n'en dispose autrement

unless otherwise directed by the minister
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer la sécurité juridique, il y a lieu de prévoir que, en cas de conflit, c'est la présente directive qui prime, sauf si elle en dispose expressément autrement.

In order to ensure legal certainty, it should be provided that, in the event of conflict, this Directive is to prevail, except where it explicitly provides otherwise.


Afin d'assurer la sécurité juridique, il y a lieu de prévoir que, en cas de conflit, c'est la présente directive qui prime, sauf si elle en dispose expressément autrement.

In order to ensure legal certainty, it should be provided that, in the event of conflict, this Directive is to prevail, except where it explicitly provides otherwise.


Les participants ne devraient pas être tenus de payer les médicaments expérimentaux, les médicaments auxiliaires, les dispositifs utilisés pour les administrer ni les procédures expressément requises par le protocole, à moins que le droit de l'État membre concerné n'en dispose autrement.

Subjects should not have to pay for investigational medicinal products, auxiliary medicinal products, medical devices used for their administration and procedures specifically required by the protocol, unless the law of the Member State concerned provides otherwise.


Les participants ne devraient pas être tenus de payer les médicaments expérimentaux, les médicaments auxiliaires, les dispositifs utilisés pour les administrer ni les procédures expressément requises par le protocole, à moins que le droit de l'État membre concerné n'en dispose autrement.

Subjects should not have to pay for investigational medicinal products, auxiliary medicinal products, medical devices used for their administration and procedures specifically required by the protocol, unless the law of the Member State concerned provides otherwise.


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2. L'autorité d'exécution respecte les formalités et procédures expressément indiquées par l'autorité d'émission, sauf si la présente directive en dispose autrement et sous réserve que ces formalités et procédures ne soient pas contraires aux principes fondamentaux du droit de l'État d'exécution.

2. The executing authority shall comply with the formalities and procedures expressly indicated by the issuing authority unless otherwise provided in this Directive and provided that such formalities and procedures are not contrary to the fundamental principles of law of the executing State.


2. L'autorité d'exécution respecte les formalités et procédures expressément indiquées par l'autorité d'émission, sauf si la présente directive en dispose autrement et sous réserve que ces formalités et procédures ne soient pas contraires aux principes fondamentaux du droit de l'État d'exécution.

2. The executing authority shall comply with the formalities and procedures expressly indicated by the issuing authority unless otherwise provided in this Directive and provided that such formalities and procedures are not contrary to the fundamental principles of law of the executing State.


(77) Les participants ne devraient pas être tenus de payer les médicaments expérimentaux, les médicaments auxiliaires, les dispositifs utilisés pour les administrer ni les procédures expressément requises par le protocole, à moins que le droit de l'État membre concerné n'en dispose autrement .

(77) Subjects should not have to pay for investigational medicinal products, auxiliary medicinal products, medical devices used for their administration and procedures specifically required by the protocol, unless the law of the Member State concerned provides otherwise .


2. L'autorité d'exécution respecte les formalités et procédures expressément indiquées par l'autorité d'émission, sauf si la présente directive en dispose autrement et sous réserve que ces formalités et procédures ne soient pas contraires aux principes fondamentaux du droit de l'État d'exécution.

2. The executing authority shall comply with the formalities and procedures expressly indicated by the issuing authority unless otherwise provided in this Directive and provided that such formalities and procedures are not contrary to the fundamental principles of law of the executing State.


L’autorité d’exécution respecte les formalités et procédures expressément indiquées par l’autorité d’émission, sauf si la présente décision-cadre en dispose autrement et sous réserve que ces formalités et procédures ne soient pas contraires aux principes fondamentaux du droit de l’État d’exécution.

The executing authority shall comply with the formalities and procedures expressly indicated by the issuing authority unless otherwise provided in this Framework Decision and provided that such formalities and procedures are not contrary to the fundamental principles of law of the executing State.


2. L'autorité d'exécution respecte les formalités et procédures expressément indiquées par l'autorité d'émission, sauf si la présente directive en dispose autrement et sous réserve que ces formalités et procédures ne soient pas contraires aux principes fondamentaux du droit de l'État d'exécution.

2. The executing authority shall comply with the formalities and procedures expressly indicated by the issuing authority unless otherwise provided in this Directive and provided that such formalities and procedures are not contrary to the fundamental principles of law of the executing State.




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Date index: 2024-12-16
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