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Accès du public aux documents des institutions
Accès du public à l'information
Information adéquate
Information probante adéquate

Traduction de «dispose d’informations adéquates » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conférence régionale sur le besoin qu'a l'Afrique de disposer d'informations sur son environnement et ses ressources naturelles pour pouvoir les gérer

Regional Conference on Africa's Environmental and Natural Resources Information and Management Needs


information probante adéquate

appropriate audit evidence




accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions

public access to documents of the institutions | public access to information


Table ronde chargée d'étudier les moyens pratiques d'améliorer les moyens d'information dont disposent les mouvements de libération

Round-Table to Consider Practical Ways of Improving the Communication Media Available to Liberation Movements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, le distributeur des produits d’assurance devrait mettre au point, adopter et revoir régulièrement des politiques et des procédures en matière de conflits d’intérêts, dans le but d’éviter tout effet négatif sur la qualité du service fourni au client et de veiller à ce que le client dispose d’informations adéquates quant aux honoraires, commissions ou avantages.

To that end, the insurance distributor should develop, adopt and regularly review policies and procedures relating to conflicts of interest with the aim of avoiding any detrimental impact on the quality of the relevant service to the customer and of ensuring that the customer is adequately informed about fees, commissions or benefits.


À cette fin, le distributeur des produits d'assurance devrait mettre au point, adopter et revoir régulièrement des politiques et des procédures en matière de conflits d'intérêts, dans le but d'éviter tout effet négatif sur la qualité du service fourni au client et de veiller à ce que le client dispose d'informations adéquates quant aux honoraires, commissions ou avantages.

To that end, the insurance distributor should develop, adopt and regularly review policies and procedures relating to conflicts of interest with the aim of avoiding any detrimental impact on the quality of the relevant service to the customer and of ensuring that the customer is adequately informed about fees, commissions or benefits.


9. invite instamment les institutions à coopérer étroitement en ce qui concerne les actes délégués et d'exécution; comprend que les actes délégués peuvent constituer un outil flexible et efficace, mais souligne la nécessité de respecter pleinement les prérogatives et les responsabilités du Parlement, y compris par l'intermédiaire du respect de l'acte de base et la fourniture au Parlement d'informations opportunes et complètes en vue de permettre d'examiner correctement les actes délégués; indique, dans ce contexte, que l'adoption d'actes délégués, sans disposer des infor ...[+++]

9. Urges the institutions to work closely together as regards delegated and implementing acts; understands that delegated acts can be a flexible and effective tool, but stresses the need to respect fully Parliament’s prerogatives and responsibilities, including through compliance with the basic act and the provision of timely and complete information to Parliament to allow for proper scrutiny of delegated acts; in this context, points out that the adoption of delegated acts without proper information, or under time constraints, could undermine Parliament’s scrutiny; on the other hand, welcomes Parliament’s attendance at expert meeting ...[+++]


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que les consommateurs disposent d'informations adéquates et récentes sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, et pas seulement lorsqu'un risque pour la santé humaine ne peut être considéré comme négligeable.

1. Member States shall take the measures necessary to ensure that adequate and up-to-date information on the quality of water intended for human consumption is available to consumers and not only when a risk to human health cannot be regarded as trivial.


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Afin de disposer d’informations adéquates pour le suivi des risques systémiques et d’obtenir une vision d’ensemble de l’utilisation de l’effet de levier par un gestionnaire, les autorités compétentes et les investisseurs doivent recevoir des informations relatives à l’exposition d’un FIA fondées, d’une part, sur la méthode brute et, d’autre part, sur celle de l’engagement; il convient par conséquent que tous les gestionnaires calculent l’exposition à la fois au moyen de la méthode brute et de la méthode de l’engagement.

In order to receive appropriate information for monitoring systemic risks and to gain a complete picture of the use of leverage by the AIFM, information about the exposure of an AIF should be provided to competent authorities and investors both on a gross and on a commitment method basis and all AIFMs should therefore calculate exposure using both the gross and the commitment method.


(9 bis) Afin que les différents régimes fiscaux des États membres puissent être correctement appliqués et vérifiés, il est nécessaire de disposer des informations adéquates sur les activités imposables menées dans les autres États membres.

(9a) In order correctly to apply and verify the Member States" different tax regimes, adequate information is needed on taxable activities carried out in other Member States.


- de disposer d'informations adéquates sur la qualité de l'air ambiant et à faire en sorte que le public en soit informé, entre autres par des seuils d'alerte,

- obtain adequate information on ambient air quality and ensure that it is made available to the public, inter alia by means of alert thresholds.


Afin de pouvoir effectuer des choix éclairés, les personnes souhaitant changer d'emploi ou de secteur ou voulant déménager dans un autre pays doivent tout d'abord disposer d'informations adéquates concernant les conditions d'emploi, les conditions de vie et la disponibilité d'emplois et de formations correspondantes.

In order to be able to make informed choices, those wishing to change jobs or sectors, or move to another country need, first and foremost, adequate and appropriate information on employment conditions, living conditions and information about the availability of jobs and relating training.


Dès lors qu'ils disposent d'informations adéquates, les passagers pourraient ainsi choisir la solution convenant le mieux à leurs besoins et servant au mieux leurs intérêts financiers.

So long as they were given adequate information, passengers could choose what best met their needs and their purse.


1 . Sans préjudice de l'article 10 de la directive 89/391/CEE, l'employeur prend les mesures nécessaires afin que les travailleurs disposent d'informations adéquates et, le cas échéant, de notices d'informations sur les équipements de travail utilisés au travail .

1. Without prejudice to Article 10 of Directive 89/391/EEC, the employer shall take the measures necessary to ensure that workers have at their disposal adequate information and, where appropriate, written instructions on the work equipment used at work.




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dispose d’informations adéquates ->

Date index: 2021-08-22
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